Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Fin de course pour la marque Lewis Hamilton. Par Gaëlle Andrieu, Juriste.
Retour sur la décision opposant le célèbre pilote de F1 Lewis Hamilton et la société d’horlogerie Hamilton AG, au sujet du dépôt de la demande d’enregistrement de marque de l’UE « Lewis Hamilton ». La renommée du pilote a été mise à rude épreuve par la chambre de recours et l’EUIPO.4 décembre 2023 lire la suite
Longue vie à l’ignorance : implications de la méconnaissance de l’anglais en droit des marques. Par Tommaso Stella, Avocat.
Dans l’affaire Ecobell (fig.) contre Ecobull de 2022, la commission de recours de l’EUIPO, tout en confirmant la décision de la division d’annulation sur la similitude entre les marques, a précisé qu’on ne peut pas présumer une connaissance approfondie et uniforme de l’anglais sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Par conséquent, dans la comparaison entre deux signes, seule une connaissance modeste de la langue anglaise devra être (...)29 novembre 2023 lire la suite
Parasitisme : Mango condamnée à verser 2 000 000 euros de dommages et intérêts à Celine. Par Agathe Zajdela, Avocat.
La Cour d’appel de Paris [1] vient de condamner Mango à indemniser Celine pour des faits de parasitisme à hauteur de 2 000 000 euros, et ce pour avoir proposé à la vente et promu trois paires de lunettes (Fenix, Apolo et Marte), deux paires de boucles d’oreille (Sasha et Isabela), un portefeuille Violetta, six sacs (Pauline, Cécile, Fabiana et Louise/Shopper et 2 sacs référencés 57067893 et 53025775), une paire de cuissardes, une ceinture et un sac (...)24 novembre 2023 lire la suite
Carambolage de marques sonores. Par Grégoire Brucker, Juriste-Stagiaire.
L’EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d’enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Si l’adoption du « paquet marques » semble devoir faciliter l’enregistrement des signes sonores, l’EUIPO maintient une appréciation stricte de la condition de distinctivité intrinsèque. Les constructeurs automobiles tentés de protéger les bruits de leurs moteurs devront pour l’instant s’efforcer de démontrer (...)20 novembre 2023 lire la suite
Evaluation financière d’une marque : quelle méthode utiliser ? Par Philippe Rodhain, CPI.
La marque, au sens juridique, sert à distinguer l’origine commerciale des produits et/ou services de son titulaire de ceux de la concurrence. La marque, au sens économique, sert à préserver ou à augmenter les parts de marché d’une entreprise.17 novembre 2023 lire la suite
Marques enregistrées en noir et blanc : osez le blanc et noir. Par Marianne Tissot, CPI.
Quelles sont les variations d’usage autorisées pour vos marques figuratives notamment celles enregistrées en noir et blanc ? Une décision récente de l'EUIPO a permis d’illustrer ce qui constitue concrètement une « variante autorisée », comme l'explique Marianne Tissot.27 octobre 2023 lire la suite
Check-in refusé pour EasyCourier. Par Jeanne Bosson, Juriste.
Le 11 janvier 2023, l’EUIPO a prononcé un refus contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour désigner divers services de transport, d'affrètement et de réservation de voyages en classe 39. La société easyGroup a alors tenté, de démontrer la distinctivité intrinsèque de ce signe, et a demandé à ce que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage (...)9 octobre 2023 lire la suite
La guerre en Ukraine sous l’angle du droit des marques. Par Marion Mercadier, Conseil en Propriété Industrielle.
Plus de 18 mois après l'invasion de la Russie sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, la guerre continue de ravager la région. Marion Mercadier fait le point sur les dépôts de marques en lien avec l’actualité en Ukraine.27 septembre 2023 lire la suite
Marque de l’Union européenne : compétence internationale et pluralité de défendeurs européens. Par Alexandre Mochon, Avocat.
Par un arrêt en date du 7 septembre 2023 (affaire C-832/21), la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a précisé l’étendue de la compétence internationale d’un tribunal des marques de l’Union européenne à l’égard de co-défendeurs européens. La cour a ainsi indiqué que la compétence internationale pouvait s’étendre aux co-défendeurs liés par un contrat de distribution exclusive régissant, entre autres, l’usage du signe allégué de (...)21 septembre 2023 lire la suite
« I Love You » : une marque émoji dépourvue de caractère distinctif pour l’EUIPO. Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.
La deuxième chambre de recours de l’Office européen des marques (l’EUIPO) a récemment rendu une décision confirmant le refus d’enregistrer à titre de marque, un signe constitué d’un pictogramme signifiant « I Love You », ce signe n’étant pas apte à remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir la garantie d’identité d’origine des produits et/ou services d’une (...)4 septembre 2023 lire la suite
Les enjeux du choix d’une marque intégrant une indication géographique. Par Colombe Dougnac, CPI.
Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique. Néanmoins, aucun texte n’empêche en tant que tel qu’une marque soit composée, entre autres éléments, d’une indication géographique. Colombe Dougnac vous informe sur les enjeux de l'enregistrement et de l'usage d'une marque intégrant une indication géographique en France ainsi qu’à (...)28 août 2023 lire la suite
Le Tour de France et la propriété intellectuelle. Par Jérôme Tassi et Dune Gérin, Avocats.
Le 1er juillet 2023 s’élançait la 110ème édition du célèbre Tour de France, au départ de Bilbao en Espagne. Cette nouvelle édition donne l’occasion de revenir sur la protection des droits de propriété intellectuelle liés à cet évènement sportif majeur, et notamment sur la stratégie de dépôt de son organisateur.28 juin 2023 lire la suite
Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques. Par Florence Chapin, CPI.
Le 15 mars 2023, le tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22), dans le cadre d'une procédure de nullité engagée par la société Novartis AG. Le tribunal constate l'absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques contenant l'élément (...)30 mai 2023 lire la suite
« F**king awesome » : Absence de distinctivité d’une marque promotionnelle. Par Pierre Coppin, Conseil en PI.
Une promotion enthousiasmante des produits, peut-être, une fonction de garantie d’origine de marque, non… Il est difficile d’obtenir une protection à titre de marque sur une expression véhiculant un message promotionnel et, en l’espèce, le caractère vulgaire du signe « F**king awesome » n’a pas permis de rehausser le caractère distinctif de la marque demandée à (...)3 mai 2023 lire la suite
Droit des marques : le tube de musique "Pen Pineapple Apple Pen" vs Apple Inc. Par Alexis Thiebaut, CPI.
Alexis Thiebaut revient sur l’affaire qui oppose la société Apple Inc. au label japonais Avex Inc., puisque ce dernier a voulu profiter du succès de leur tube PPAP, Pen Pineapple Apple Pen en déposant la marque internationale Pen Pineapple Apple Pen. Contexte du litige de l’affaire Apple vs PPAP Pen Pineapple Apple Pen.24 avril 2023 lire la suite
La faible défense des signes courts : le cas du K. Par Fabienne Maucarré, CPI.
Une lettre peut parfaitement constituer un signe protégeable à titre de marque pour autant qu’elle soit distinctive au regard des produits et services auxquels elle s’applique. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes courts ? Ce n’est pas toujours un exercice aisé.27 mars 2023 lire la suite
L’évaluation du risque de confusion par le TUE. Par Florence Chapin, CPI.
En décembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a examiné l'évaluation du risque de confusion dans le cadre du litige opposant les titulaires des marques "Well and Well" et "WellBe Pharmaceuticals". Florence Chapin en expose les conclusions.13 mars 2023 lire la suite
L’enregistrement d’une marque au niveau national et international. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale". Cette dernière peut prendre de nombreuses formes variées (slogan, dessin, mot, etc.). Au niveau mondial, une marque internationale est une marque qui a été déposée dans plusieurs (...)14 février 2023 lire la suite
Parfums et vêtements sont-ils des produits similaires au sens du droit des marques ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
La Troisième chambre du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcée dans un jugement du 5 avril 2022 concernant une action en contrefaçon opposant la marque de l’Union européenne « Cremieux » désignant des vêtements, chaussures et produits d’habillement et la marque « Rue Cremieux » sous laquelle sont commercialisés des parfums. En l’espèce, malgré l’argument des demandeurs selon lequel les vêtements et les parfums seraient des produits similaires au regard (...)2 février 2023 lire la suite
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