Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
La marque de certification - l’exception nécessaire à la fonction essentielle de la marque. Par Sandrine Collin, CPI.
La réforme de la marque de l’Union européenne a permis l’avènement d’un nouveau type de marque tant au niveau de l’Union européenne qu’à celui de nombreux états membres.25 octobre 2021 lire la suite
La question complexe de l’empreinte de la personnalité de l’auteur : comment échapper à l’arbitraire ? Par Philippe Bessis, Avocat.
L’empreinte de la personnalité de l’auteur est un critère jurisprudentiel en matière de droits d’auteur pour apprécier l’originalité d’une œuvre, les textes de loi applicables étant taisant à ce sujet.25 octobre 2021 lire la suite
Utiliser des produits bénéficiant d’une Appellation d’Origine : précautions d’emploi ! Par Florence Chapin, CPI.
Dans l’offre agro-alimentaire proposée aux consommateurs, la mention de l’origine et la qualité d’un produit et, en particulier la référence à des attributs du « terroir », constituent des éléments de valorisation des produits.18 octobre 2021 lire la suite
Protéines végétales et termes désignant la viande : le projet de décret. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Face à l’urgence climatique et aux conséquences pour l’alimentation humaine, enjeux répétés chaque jour, il est probable que la loi du 10 juin 2020 qui avait pour objet notamment d’interdire pour désigner des produits composés de protéines végétales l’emploi des termes habituellement utilisés pour la viande, ne se voit privée d’effets comme le laisse présumer son projet de décret qui vient d’être notifié à la (...)13 octobre 2021 lire la suite
Marque tridimensionnelle et distinctivité : un rouge à lèvres peut être enregistré en tant que marque. Par Léa de Ladoucette, Juriste.
Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, premièrement refusée à l’enregistrement par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et par la chambre de recours. Arrêt du Tribunal de l’Union Européenne du 14 juillet 2021 (aff (...)11 octobre 2021 lire la suite
Les marques sœurs et le risque de confusion. Par Chantal Koller, Conseil en droit des marques.
Les similitudes d'emballage entre la bière Howler's stout et le lait chocolaté Milo® de Nestlé ont fait l'objet d'un procès en Australie le mois dernier, l'affaire illustrant la nécessité de protéger les éléments visuels d’une marque.27 septembre 2021 lire la suite
Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques. Par Gaëlle Andrieu, Juriste.
Les Jeux Olympiques constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux importants, notamment de par l’exploitation des marques et symboles associés à cette manifestation sportive internationale.13 septembre 2021 lire la suite
« Gorgonzalo.info » : de la nécessité d’apporter la preuve de l’absence d’intérêt légitime. Par Colombe Dougnac, Juriste.
Dans une récente décision en date du 20 mai dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a dû se positionner sur le bien-fondé de la réservation du nom de domaine « gorgonzola.info » (WIPO, D2021-0690, Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola v. Gilberto Ramponi Rivelli, Publinord s.r.l.).2 août 2021 lire la suite
Locust Lane : un nom de rue peut-il être une marque ? Par Theo Visser, Consultant.
Au Canada, un problème s'est posé entre deux vignobles situés dans la même rue, Locust Lane, qui utilisent tous deux ce nom à titre de marque. Theo Visser explique à la fois la décision de justice et l'enregistrement d'une indication géographique en tant que marque.19 juillet 2021 lire la suite
La recherche d’antériorités en matière de marques : intérêt et aspects pratiques. Par Gabriel Perez, CPI.
Dans quelle mesure le lancement d’une recherche d’antériorités est-t-il un préalable nécessaire au dépôt d’une marque et à son usage sur le marché ? De quoi prémunit réellement ce type de prestation et comment déterminer son périmètre ?5 juillet 2021 lire la suite
Le casse-tête de l’enregistrement des marques en Allemagne. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
Les praticiens le savent, la protection d’une marque en Allemagne est une stratégie souvent gagnante, mais parfois périlleuse. Qu’il s’agisse de l’enregistrement d’une marque en Allemagne ou de la désignation du territoire allemand par une marque internationale existante, le redoutable office allemand des brevets et des marques (le DPMA) analyse scrupuleusement les demandes de marques avant de les enregistrer au registre national, ce qui pose (...)24 juin 2021 lire la suite
Halston : l’homme qui a perdu son nom. Par Anca Draganescu-Pinawin, CPI.
« Il n’est jamais parvenu à récupérer son nom ». C’est par cette phrase que se clôt la mini-série de Netflix consacrée à Halston, le mythique créateur de mode américain Roy Halston Frowick, magistralement incarné par Ewan McGregor. Par ce biopic, Netflix rend élégamment hommage, même si indirectement, à la propriété intellectuelle.21 juin 2021 lire la suite
L’exception d’homonymie en matière de vins et spiritueux : de la nécessité de la bonne foi. Par Bryan Koehler, Juriste.
L’utilisation d’un nom patronymique à titre commercial fait échec à l’action en contrefaçon intentée par le titulaire d’une marque homonyme lorsque cet usage est effectué de bonne foi.14 juin 2021 lire la suite
Comment prouver l’usage de vos marques aux Etats-Unis ? Par Marianne Tissot et Marion Mercadier, CPI.
Lorsqu’une marque est déposée aux Etats-Unis, l’Office américain de la Propriété Intellectuelle (USPTO) requiert sous certaines conditions des preuves d’usage de cette marque. Les auteures vous expliquent et vous livrent des conseils pour obtenir la protection de marques aux Etats-Unis.7 juin 2021 lire la suite
Peut-on exploiter son nom patronymique pour une activité commerciale lorsque ce même nom est enregistré en tant que marque ? Par Mélanie Vallade, Juriste en Propriété Industrielle.
Il est normal de vouloir utiliser son nom patronymique pour son activité commerciale. Mais qu’en est-il lorsque ce patronyme est déjà enregistré en tant que marque et exploité pour une activité commerciale dans un domaine d’activité similaire ?17 mai 2021 lire la suite
Les limites de la protection des droits conférés par les marques renommées. Par Gerard Haas et Laurent Goutorbe, Avocats.
A propos de CJUE, 11 juin 2020, China Construction Bank Corp. c/ EUIPO, aff. C-115/19. Le titulaire d’une marque renommée ne peut se prévaloir de cette renommée pour apprécier le risque de confusion avec la marque contre laquelle il a formé une opposition lors de son enregistrement. Tel est ce qu’a dit pour droit la CJUE dans son arrêt du 11 juin 2020 (...)10 mai 2021 lire la suite
Pourquoi déposer une marque de l’Union européenne ? Par Julien Lacker, Avocat.
Selon les statistiques de l’EUIPO élaborées pour les 25 ans du système des marques de l’Union européenne, depuis les débuts le 1er avril 1996 de la marque de l’Union européenne jusqu’en 2020, les déposants français ont déposé 8 212 marques de l’Union européenne contre 24 976 marques pour les déposants allemands. Les dépôts de marque réalisés par des sociétés et des personnes françaises sont trois fois moins nombreux que ceux réalisés par des (...)3 mai 2021 lire la suite
A l’affiche : les premières sorties de décisions de l’INPI en matière d’action en invalidation de marque. Par Pierre Coppin, CPI.
Si les cinémas français restent malheureusement fermés en ces temps difficiles (en espérant que le rideau se rouvre bientôt), les premières décisions sur demandes en nullité ou en déchéance pour non-usage de l’INPI sont de plus en plus nombreuses à l’affiche.19 avril 2021 lire la suite
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