Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Opposition de marque à l’INPI : 7 modifications essentielles. Par Julien Lacker, Avocat.
Les règles applicables à la procédure d’opposition de marque devant l’INPI ont été modifiées profondément, les changements les plus significatifs sont détaillés ci-après. Si le fond du droit des marques n’a pas été modifié, son application est différente, car les missions de l’INPI ont changé.24 octobre 2022 lire la suite
Marques de l’Union européenne et drogues : les explications de l’Office européen pour éviter un refus. Par Laetitia Cardi, CPI.
Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et/ou images).12 septembre 2022 lire la suite
Cas pratique "LV" : la distinctivité d’une marque inspirée d’un signe issu du domaine public. Par Charlotte Gerrish, Avocat et Ophélie Lejeune, Stagiaire.
La marque française de luxe Louis Vuitton a fait un grand pas vers un avenir durable grâce au travail de son créateur Virgil Abloh. Les nouvelles baskets conçues par ce dernier sont fabriquées en cuir végétalien, obtenu à partir de matériaux recyclés. Cette nouvelle approche a été adoptée pour répondre aux désirs actuels des consommateurs, notamment en matière de transparence et (...)5 septembre 2022 lire la suite
Quel est le bon moment pour déposer une marque ? Par Sigolène Pellet, CPI.
Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en compte pour déterminer le moment propice pour déposer une marque.22 août 2022 lire la suite
La propriété intellectuelle confrontée au numérique, la contrefaçon dans le métavers : étude de cas. Par Mahunan Rodrigue Davakan, Juriste.
Blockchain, cryptomonnaie, métavers ont bouleversé les interactions sociales et limité la portée de la protection des actifs de propriété intellectuelle par le prolongement de l'espace naturel à un espace parallèle, hybride et de plus en plus structuré. La protection d'un actif réel s'étend elle à son adaptation numérique ?22 août 2022 lire la suite
"TradeMarks First-to-File/ First-to-use" : Comparatif France/ Australie en droit des marques. Par Quentin Dequiret, Avocat.
Dans les affaires, timing is everything, mais lorsqu’il s’agit de déterminer le titulaire d’une marque, cela dépend de ce que vous avez fait et où vous l’avez fait.27 juillet 2022 lire la suite
La procédure d’opposition en Allemagne. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
L’opposition vous permet d'empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle, si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits. Simple et rapide, cette démarche doit être engagée en Allemagne devant le Deutsches Patent-und Markenamt, (DPMA) (§5 MarkenG). Nous vous expliquons ici les différentes étapes de cette procédure.5 juillet 2022 lire la suite
Protection des marques dans les métavers : le grand débat. Par Philippe Rodhain, CPI.
Il n’y a pas un jour sans que soit abordée l’opportunité d’étendre la protection de la marque aux métavers, que ce soit dans la presse française ou dans la presse internationale, par les juristes de tous continents ou les spécialistes du webmarketing.1er juillet 2022 lire la suite
Opt-out : déroger à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet. Par Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale.
Le brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) longtemps attendus devraient voir le jour fin 2022 ou début 2023. En tant que titulaire ou demandeur de brevets européens, il est important de comprendre ce que cela signifie et d’envisager les mesures à prendre.20 juin 2022 lire la suite
"SO..." marque distinctive ? Coup dur pour L’Oréal dans la procédure d’opposition. Par Florence Chapin, Conseil en PI.
Dans l'affaire L'Oréal/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-30/21, 30 mars 2022), le Tribunal a rendu son jugement dans le cadre du recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 3 novembre 2020 (affaire R 158/2016-5), relative à une opposition initialement formée par Debonair Trading Internacional contre une demande de marque déposée par (...)7 juin 2022 lire la suite
Famille de marques et procédure en référé : de l’opportunisme au piège ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Attention, ne vous y méprenez pas, la famille de marques peut certes être utilement invoquée pour échapper à la déchéance d’une marque, mais elle peut aussi jouer en votre défaveur. C’est en partie l’enseignement tiré d’un arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, Pôle 5, ch. 2, n° RG 20/17286), jugeant une ordonnance de référé en appel. Ce même arrêt a également été l’occasion de clarifier un point de droit, pourtant (...)1er juin 2022 lire la suite
Sur la validité d’une marque sous divers aspects. Par Philippe Bessis, Avocat.
Un arrêt du 4 février 2022 Pôle 5 Chambre 2 RG n°20/07747 illustre de trois façons le principe de validité d’une marque déposée, soit la marque « Ultra Light Down » pour, notamment, les produits de la classe 25, soit les vêtements.30 mai 2022 lire la suite
[Infographie] Comment déposer sa marque en Allemagne ? Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
La procédure de dépôt de marque en Allemagne suit un formalisme différent de celui des marques françaises et européennes : existence d'une classe prépondérante dite "Leitklasse", contrôle sévère du caractère distinctif du signe et délai d'opposition. Vous voulez déposer votre marque en Allemagne ? Nous vous expliquons les grandes étapes dans cette (...)1er avril 2022 lire la suite
La marque Louis Vuitton n’a pas pu empêcher l’enregistrement d’une marque concurrente. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Le 2 novembre 2020, Louis Vuitton Malletier a formé une opposition contre la demande d’enregistrement de la marque figurative « Loves Vittorio » désignant les mêmes produits en classes 25 et 26, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b du règlement sur les marques de l’Union européenne (RMUE).1er avril 2022 lire la suite
Le risque de confusion mis au tapis par un personnage de film. Par Pierre Coppin, CPI.
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le terme « Rocky ».21 mars 2022 lire la suite
La marque invoquée par le requérant ne doit pas nécessairement être protégée dans le pays du défendeur. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Pour qu’une plainte UDRP prospère, il faut prouver un droit de marque similaire ou identique au nom de domaine, générant un risque de confusion. Ensuite, il faut établir l’absence de droit ou d’intérêt légitime du défendeur et enfin montrer qu’il a enregistré et utilisé le nom de mauvaise foi.25 février 2022 lire la suite
Les juridictions allemandes prises de vitesse par Ferrari. Par Justine Salzenstein, Juriste.
Dans un communiqué de presse datant du 2 décembre 2014, Ferrari a présenté pour la première fois au public sa nouvelle voiture de sport FXX K, destinée uniquement à être conduite sur circuit et produite en nombre très limité.14 février 2022 lire la suite
Spoliations nazies : l’Assemblée Nationale à l’œuvre pour les restitutions. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Véritable tournant dans l’histoire des restitutions, le projet de loi « relatif à la restitution ou a la remise de certains biens culturels aux ayants droits de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites », vise à permettre la restitution de quinze œuvres d’art appartenant aux collections publiques françaises.29 janvier 2022 lire la suite
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