Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur. Par Agathe Zajdela, Avocat.
La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d’une garantie d’éviction rendant irrecevable toute demande en déchéance de ces dernières. Toutefois, la Cour pose pour la première fois une exception à cette fin de non-recevoir, et juge la demande recevable en cas de faits fautifs postérieurs à la cession imputables au cessionnaire. Quant à la question de (...)26 avril 2024 lire la suite
Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ? Par Florence Chapin, CPI.
L’exploitation d'une marque sur les réseaux sociaux par son titulaire constitue-t-elle une preuve réelle d'usage ? Focus sur un arrêt récent de l'UE sur les marques et les médias sociaux qui nous éclaire sur ce sujet d’actualité.22 avril 2024 lire la suite
Une année record pour les plaintes UDRP en 2023. Par Marion Mercadier, CPI.
La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L'OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une majorité de transferts de noms de domaine frauduleux. Les secteurs de la banque, de la biotechnologie et de la mode sont particulièrement touchés.25 mars 2024 lire la suite
Litige marque et nom de domaine : protections concurrentes ou complémentaires. Par Julien Lacker, Avocat.
La marque et le nom de domaine sont au cœur de nombreux conflits. Nous proposons ici de synthétiser les différents cas de litiges entre une marque (qui peut être antérieure ou postérieure à un nom de domaine) et un nom de domaine (qui peut être inactif ou utilisé).22 mars 2024 lire la suite
Collections « capsule » : soyez vigilant en matière de propriété intellectuelle ! Par Maïna Guennoc et Marion Jouy, Juristes.
Pourquoi les collections « capsule » sont-elles si séduisantes ? Mieux connues sous le vocable « hors collection saisonnière », les « collections capsules » peuvent être proposées par une marque ou une enseigne, sans inclure de collaboration, à l’occasion d’un évènement que le(s) annonceur(s) souhaite(nt) mettre en avant. Nous nous intéresserons aujourd’hui au concept de la collection « capsule » avec (...)11 mars 2024 lire la suite
Faut-il garder les marques les plus anciennes de votre portefeuille ? Par Séverine Fitoussi, Conseil en Propriété Intellectuelle.
Dans le cadre d’un audit de votre portefeuille de marques, ou au moment d’un point annuel concernant les échéances de renouvellement à venir, la question du maintien en vigueur de marques anciennes peut se poser. Ces marques ne sont plus utilisées, soit du tout, soit en tant que telles, car leur graphie a changé. Ou encore, des dépôts postérieurs plus complets, couvrant plus de classes ou de pays, par exemple, ont été effectués. La tentation peut en (...)23 février 2024 lire la suite
De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne. Par Perrine Waendendries, CPI.
Si les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le droit des marques est loin d’être évidente. Perrine Waendendries revient sur une récente décision du TUE (aff. T-97/23) qui confirme la réticence des instances de l’Union Européenne à accorder une protection à titre de marque à des (...)19 février 2024 lire la suite
Le cas "Richard Mille C/ Richard Mille" : limites de la marque renommée et dépôt frauduleux. Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par arrêt du 31 janvier 2024, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel Paris ayant reconnu la renommée des marques Richard Mille pour les produits d’horlogerie et instruments chronométriques mais jugé que cette renommée ne suffit pas pour faire annuler une marque postérieure identique pour des produits et services très éloignés en l’absence de lien d’association possible. En revanche, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel (...)15 février 2024 lire la suite
Comment protéger des slogans à titre de marque ? Par Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle.
Il est de plus en plus courant de vouloir protéger des slogans à titre de marque. Cette possibilité a toujours juridiquement existé et les conditions de protection sont les mêmes que pour les signes plus classiques : conformité à l’ordre public, distinctivité et disponibilité.13 février 2024 lire la suite
Droit des marques : l’anglais, pas le fort des Français… et du reste de l’UE ? Par Anne-Constance Lacoste, CPI.
De très nombreux dépôts de marques sont effectués dans des langues étrangères. En particulier, certains déposants font le choix de déposer des termes anglais pour désigner leurs produits et services, parfois compréhensibles, parfois non compréhensibles par le public pertinent.22 janvier 2024 lire la suite
Marques : quand le risque de confusion rencontre la position distinctive autonome. Par Marine Deniau, CPI.
Un récent jugement du Tribunal judiciaire de Paris revient sur le principe de la position distinctive autonome et sur l’importance de son appréciation pour déterminer s’il existe ou non un risque de confusion. C’est par ailleurs l’occasion de rappeler que la protection des marques de renommée n’est pas sans limites.8 janvier 2024 lire la suite
Accord européen pour les Indications Géographiques Agricoles. Par Florence Chapin, CPI.
Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG), qui crée un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons (...)3 janvier 2024 lire la suite
Contrefaçon de la marque « Divine » par « Gaultier divine » : attention à l’usage des marques ombrelles. Par Agathe Zajdela, Avocat.
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Puig en contrefaçon de la marque « Divine » désignant des parfums, du fait du dépôt et de l’usage de la marque « Gaultier Divine » pour ces mêmes produits, et ce au motif que l’ajout de la marque ombrelle « Gaultier » ne suffit pas à écarter le risque de confusion, le terme « divine » détenant une place distinctive autonome dans le signe (TJ Paris, 1er déc. 2023, RG (...)22 décembre 2023 lire la suite
Une décision peu gourmande pour "La Maison du Chocolat". Par Anna Di Grezia, CPI.
Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « La Maison du Chocolat », au motif qu’elle est considérée comme descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour une large partie de produits et services virtuels en classes 9, 35 et 41 en relation avec le chocolat ou le (...)18 décembre 2023 lire la suite
Fin de course pour la marque Lewis Hamilton. Par Gaëlle Andrieu, Juriste.
Retour sur la décision opposant le célèbre pilote de F1 Lewis Hamilton et la société d’horlogerie Hamilton AG, au sujet du dépôt de la demande d’enregistrement de marque de l’UE « Lewis Hamilton ». La renommée du pilote a été mise à rude épreuve par la chambre de recours et l’EUIPO.4 décembre 2023 lire la suite
Longue vie à l’ignorance : implications de la méconnaissance de l’anglais en droit des marques. Par Tommaso Stella, Avocat.
Dans l’affaire Ecobell (fig.) contre Ecobull de 2022, la commission de recours de l’EUIPO, tout en confirmant la décision de la division d’annulation sur la similitude entre les marques, a précisé qu’on ne peut pas présumer une connaissance approfondie et uniforme de l’anglais sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Par conséquent, dans la comparaison entre deux signes, seule une connaissance modeste de la langue anglaise devra être (...)29 novembre 2023 lire la suite
Parasitisme : Mango condamnée à verser 2 000 000 euros de dommages et intérêts à Celine. Par Agathe Zajdela, Avocat.
La Cour d’appel de Paris [1] vient de condamner Mango à indemniser Celine pour des faits de parasitisme à hauteur de 2 000 000 euros, et ce pour avoir proposé à la vente et promu trois paires de lunettes (Fenix, Apolo et Marte), deux paires de boucles d’oreille (Sasha et Isabela), un portefeuille Violetta, six sacs (Pauline, Cécile, Fabiana et Louise/Shopper et 2 sacs référencés 57067893 et 53025775), une paire de cuissardes, une ceinture et un sac (...)24 novembre 2023 lire la suite
Carambolage de marques sonores. Par Grégoire Brucker, Juriste-Stagiaire.
L’EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d’enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Si l’adoption du « paquet marques » semble devoir faciliter l’enregistrement des signes sonores, l’EUIPO maintient une appréciation stricte de la condition de distinctivité intrinsèque. Les constructeurs automobiles tentés de protéger les bruits de leurs moteurs devront pour l’instant s’efforcer de démontrer (...)20 novembre 2023 lire la suite
Evaluation financière d’une marque : quelle méthode utiliser ? Par Philippe Rodhain, CPI.
La marque, au sens juridique, sert à distinguer l’origine commerciale des produits et/ou services de son titulaire de ceux de la concurrence. La marque, au sens économique, sert à préserver ou à augmenter les parts de marché d’une entreprise.17 novembre 2023 lire la suite
Marques enregistrées en noir et blanc : osez le blanc et noir. Par Marianne Tissot, CPI.
Quelles sont les variations d’usage autorisées pour vos marques figuratives notamment celles enregistrées en noir et blanc ? Une décision récente de l'EUIPO a permis d’illustrer ce qui constitue concrètement une « variante autorisée », comme l'explique Marianne Tissot.27 octobre 2023 lire la suite
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