![[Edition] Code de l'urbanisme commenté 2015 : les nouvelles dispositions du droit de l'urbanisme et leurs enjeux.](IMG/arton19466.png?1429170907)
Lois ALUR et Pinel : l’analyse des décrets 2015
L’auteur s’attache à décrypter les décrets n° 2014-1572 et 2014-1573 du 22 décembre 2014 de la loi ALUR, fixant les conditions de la visite d’un bien et la liste des documents susceptibles d’être demandés au propriétaire d’un immeuble par le titulaire du droit de préemption.
Pour la loi Pinel, le Code de l’urbanisme intègre le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial, qui simplifie notamment les procédures de demandes de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Maîtrisez une matière en constante évolution
La révision complète de cette nouvelle édition porte également sur les textes poursuivant :
la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014),
les efforts engagés depuis 2013 par le Gouvernement pour favoriser la construction de logements (décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement, loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises)
et la simplification des procédures d’urbanisme (décrets n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l’organisation administrative dans le domaine du patrimoine).
Le Code de l’urbanisme commenté 2015, c’est l’ouvrage de référence pour les experts en droit de l’urbanisme.
Code de l’urbanisme commenté 2015, 3e édition, Vincent Guinot, 39€ TTC – Commandez-le vite !
Nous vous invitons également à découvrir gratuitement pendant 10 jours Légibase Urbanisme, la base de connaissances Berger-Levrault qui regroupe en un seul site l’actualité, le droit et la pratique de l’urbanisme.
