1.Le montant des impôts va-t-il augmenter ?
Non, la méthode de calcul ne change pas.
A partir du 1e janvier 2019, le montant s’adapte simplement aux revenus de chacun en temps réel, et non plus avec un an d’écart. L’avantage est que ce système s’adapte aux aléas de la vie :
Tant concernant les événements personnels (mariage, décès, divorce) ;
Que les événements professionnels (entrée dans la vie active ou perte d’emploi, retraite, changement de poste, baisse et hausse de rémunération, fluctuations d’activité pour les indépendants).
2. Qu’est-ce que le taux de prélèvement ?
Au printemps 2018, les contribuables ont déclaré leurs revenus 2017. En fonction de cette déclaration, l’administration fiscale a calculé un taux de prélèvement qui sera appliqué aux revenus.
Le taux personnalisé apparaît déjà sur les avis d’imposition reçus durant l’été 2018.
Pour le calculer, l’administration fiscale a comparé les revenus de 2017 concernés par la réforme du prélèvement à la source, aux impôts correspondants à payer en 2018.
Le taux du prélèvement à la source ainsi calculé sera appliqué aux revenus perçus de janvier à août 2019. Ce taux personnalisé sera ensuite révisé à partir du 1e septembre 2019, en fonction de la déclaration des revenus 2018. Et ainsi de suite chaque année.
L’administration ne pourra pas remonter au-delà des revenus de 2016 pour déterminer le taux du prélèvement à la source à appliquer. Si la dernière déclaration fiscale faite par un contribuable porte sur des revenus de 2015 ou une année antérieure, il supportera un taux proportionnel déterminé à partir d’une grille de taux par défaut. Il en ira de même pour les primo-déclarants.
3. Que se passera-t-il en janvier 2019 ?
Pour les salariés, dès le premier revenu versé en 2019, le taux de prélèvement sera appliqué au salaire : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra sur la fiche de paie.
Cela implique une baisse du salaire net.
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le prélèvement à la source pour un salaire de 1.500 € serait de 77 €, soit environ 5 % du salaire net (source : impotsurlerevenu.org).
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.
En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source.
Pour les indépendants, ayant des revenus soumis aux acomptes, ils peuvent opter pour un prélèvement trimestriel au lieu d’un prélèvement mensuel.
Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.
4. Quelles informations sont transmises à l’employeur ?
Le salarié n’a aucune information à donner à son employeur. L’administration fiscale restera l’unique interlocutrice du contribuable :
Elle calculera le taux du prélèvement et le communiquera au tiers versant les revenus (employeurs privés ou publics, caisses de retraites, etc.) ;
Elle sera seule destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux de prélèvement ;
Elle recevra les déclarations de revenus des contribuables, comme aujourd’hui ;
Elle calculera le montant final de l’impôt ;
Elle recevra le paiement du solde d’impôt ou procédera à la restitution d’un éventuel trop-versé.
La seule information transmise à l’employeur sera le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique.
Le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable sera soumis au secret professionnel. Les personnes qui contreviennent intentionnellement à l’obligation de secret professionnel pourront être sanctionnées.
Il est important de préciser que chaque salarié peut choisir d’empêcher la transmission de son taux personnalisé à son employeur. Dans ce cas, l’employeur appliquera un taux non personnalisé, déterminé sur la base du montant de la seule rémunération qu’il verse :
Jusqu’à un salaire mensuel net de 1.367 € par mois, ce taux sera nul (ce montant pourra être actualisé par la loi de finances.)
Si l’application du taux non personnalisé conduit à un prélèvement moins important que le taux personnalisé du contribuable, par exemple du fait de la présence de revenus du patrimoine importants, le contribuable devra régler directement auprès de la DGFiP la différence, afin de garantir l’égalité de traitement des contribuables et préserver les recettes de l’État.
