Rémunération, Primes, Intéressements
Intéressement : preuve du dépôt de l’accord et exonération de cotisations. Par Sébastien Lagoutte.
Les accords d’intéressement doivent être déposés auprès de la DIRECCTE du lieu de leur conclusion dans les 15 jours de la date limite de conclusion de l’accord. Lorsqu’un accord est déposé hors délai, il produit ses effets entre les parties mais n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement au dépôt.20 avril 2018 lire la suite
Un salarié actionnaire peut obtenir le paiement de salaires mis en compte courant qui ne lui ont pas été restitués. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Les litiges de restitution de salaires mis en compte courant par un salarié actionnaire sont rares. Dans un arrêt du 13 mars 2018, la cour d’appel de Paris a jugé qu’un salarié responsable des ventes et actionnaire d’une société peut obtenir le paiement de salaires mis en compte courant dès lors que ces derniers ne lui ont pas été restitués (CA Paris 13 mars 2018, RG : (...)20 avril 2018 lire la suite
Egalite femme / hommes : une précision importante quant à la garantie d’évolution salariale après un congé de maternité. Par Gabrielle Fingerhut.
Le retour d'un congé maternité peut générer de mauvaises surprises, et notamment, le constat de ne pas bénéficier des mêmes primes et augmentations que les autres salariés.12 mars 2018 lire la suite
La garantie d’évolution de la rémunération d’une salariée au retour de son congé maternité. Par Laura Chambon, Juriste.
Les dispositions de l'article L. 1225-26 du Code du travail prévoyant une garantie d'évolution de la rémunération de la salariée à son retour de congé maternité sont d'ordre public. Par conséquent, l'employeur ne peut pas y déroger en octroyant à la salariée une prime exceptionnelle en lieu et place du bénéfice de l'augmentation générale accordée durant son congé (...)7 mars 2018 lire la suite
Prime de vacances SYNTEC, prise de d’acte et prorata. Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.
La prime de vacances SYNTEC prévue par l’article 31 de la CCN doit-elle donner lieu à un paiement au prorata, en cas d’entrée ou de départ en cours d’année, notamment en cas de prise d’acte de la rupture par le salarié ?16 février 2018 lire la suite
Salariés, sachez obtenir le paiement de votre prime d’objectif en 2018. Par Judith Bouhana, Avocat.
En ces temps de réformes substantielles du Code du travail, il est un domaine intangible, celui du droit du salarié à percevoir sa rémunération. La jurisprudence confirme par les arrêts rendus en 2017, qu’en 2018 le salarié conserve la plénitude de ses droits au paiement de sa rémunération variable.26 janvier 2018 lire la suite
Bonus « différés » des Traders : ce qui change avec les Ordonnances Macron, réalisme ou cynisme des Pouvoirs publics ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article 6 bis du projet de loi d’habilitation de ratification des ordonnances Macron prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 modifie le Code monétaire et financier et les conditions de rémunération et d’indemnisation en cas de licenciement des Traders (preneurs de risques des établissements de crédit, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises d’investissement). Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée (...)4 décembre 2017 lire la suite
L’obtention d’un diplôme peut-elle justifier une différence de rémunération ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
C'est par un arrêt du 29 octobre 1996 qui concernait une différence de salaire entre deux salariées, que la Cour de cassation s’est référé, pour la première fois, à la règle « à travail égal, salaire égal » et a jugé que ce principe doit s’appliquer à tous les salariés, sans distinction de sexe.30 août 2017 lire la suite
Le CICE et la réduction générale de cotisations « Fillon ». Par Linda Zidane.
Dans notre série sur les sujets sensibles en paye, nous abordons deux dispositifs qui posent bien des difficultés pour les professionnels de la paye, la réduction générale des cotisations patronales dite « Fillon » et le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises). Pour faire le point sur cette question, nous avons posé nos questions à Brankiça Pavlovic, cofondatrice et CEO de la société Arhia, qui nous fait part de son (...)21 juillet 2017 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : comment obtenir le paiement de votre rémunération variable ou bonus ? Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats.
La rémunération et ses modalités de détermination font partie des éléments essentiels du contrat de travail. Le bonus ou la rémunération variable ou encore la prime d’objectifs peuvent porter sur des montants très importants de la rémunération du salarié. Ainsi, dans certains secteurs (finance, banque, informatique), la rémunération variable du salarié peut aller jusqu’à 10 fois son salaire de base. C’est la raison pour laquelle le régime de la rémunération (...)4 juillet 2017 lire la suite
Indemnités non soumises à cotisations : les questions à se poser en paye. Par Linda Zidane.
Dans un précédent article, nous avons abordé la question des avantages en nature et du remboursement des frais professionnels. Avec les indemnités non soumises à cotisations, nous élargissons notre champ d’investigation et nous tenterons de définir de manière fine quelles sont les sommes versées sous formes d’indemnités et qui sont non soumises à cotisations. Pour faire le point sur cette question, nous avons posé nos questions à Brankiça Pavlovic, (...)27 juin 2017 lire la suite
Le traitement des avantages en nature et les frais professionnels en paye : retour d’expert. Par Linda Zidane.
Le traitement des avantages en nature et des frais professionnels en paye est un sujet sensible. En effet, les limites sont parfois délicates à définir mais dans le même temps, ces deux postes présentent de forts risques URSSAF, Prud'homaux, .... Pour faire le point sur le sujet, nous avons posé nos questions à Brankiça PAVLOVIC, Co-fondatrice et CEO de la société Arhia, qui nous fait part de ses 25 années d'expérience en paie et administration du (...)31 mai 2017 lire la suite
Prime et condition de présence du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non négligeables, notamment lorsque la rémunération variable du salarié est significative au regard de son salaire fixe.9 mai 2017 lire la suite
Salariés, sachez obtenir le paiement de votre prime d’objectif en 2017 (ii). Par Judith Bouhana, Avocat.
Au fur et à mesure de l’élaboration par les Juges des règles applicables en matière de prime d’objectifs / rémunération variable / bonus, les clauses contractuelles en matière de rémunération variable s’affinent et se complexifient.5 mai 2017 lire la suite
Salariés, sachez obtenir le paiement de votre prime d’objectif en 2017 (1). Par Judith Bouhana, Avocat.
Les questions relatives à la prime d’objectif/ rémunération variable/ bonus qui se succèdent en 2017 sur les forums dédiés confirment l’intérêt des salariés pour cette forme particulière de rémunération de leur travail.2 mai 2017 lire la suite
Un directeur de magasin d’Auchan France qui participe à la direction de l’entreprise est cadre dirigeant. Par Frédéric Chhum, Avocat.
C’est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation statuait sur la qualité de cadre dirigeant de directeur de magasin d’un grand groupe agroalimentaire mondial (Auchan en l’occurrence). (C. cass. 8 mars 2017)27 mars 2017 lire la suite
Les primes de panier et indemnités de transport fixées forfaitairement ont la nature de remboursement de frais professionnels. Par Sylvie Combier, Avocat.
Par un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation siégeant en formation plénière a rendu une décision d’importance.13 mars 2017 lire la suite
Contrôle URSSAF : regards croisés. Par Linda Zidane.
La survenue d'un contrôle URSSAF est toujours source d'inquiétude. Pour faire le point sur cet évènement majeur dans la vie d'une entreprise, PAYJOB a posé ses questions à Florence Selvini, Senior Payroll Auditor au sein de Fiabilis G.E.I.E et Maître Anaïs Leclercq pour un retour d'expérience riche en informations.2 mars 2017 lire la suite
Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient…2 février 2017 lire la suite
Condamnation définitive de l’hôtel Regina (groupe hôtels Baverez) pour avoir détourné les pourboires qui auraient dû être intégralement reversés au personnel. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La Cour de cassation rejette les pourvois formés par l’employeur ; les décisions de la cour d'appel de Paris confirmant la condamnation de l'employeur à verser plus d' 1 million d'euros à 7 salariés sont donc définitives.21 décembre 2016 lire la suite
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