Le droit collaboratif est la forme la plus aboutie des modes alternatifs amiables de résolution des conflits qui doit primer en ce XXIè siècle parce qu’il est le seul mode qui permet à des personnes en conflits de trouver une solution respectueuse de leurs intérêts qui les garantisse juridiquement quant à la négociation de leurs choix et de leurs accords.
C’est un processus de négociation qui est mené par des avocats spécifiquement formés aux méthodes de négociation et aux principes innovants du droit collaboratif. C’est un acte d’avocat valorisé.
A l’heure où il faut bien voir que malheureusement, les offres de médiation sont trop inégales et non suffisamment sécurisantes juridiquement parlant à ce jour pour certaines sans qu’il y soit mis bon ordre pour s’y retrouver facilement, les avocats doivent impérativement se former au processus collaboratif pour répondre aux besoins de solutions pacifiées juridiquement viables pour prospérer. Leurs clients n’en tireront qu’avantage tout au long du processus innovant de négociation mené et accompagné par leurs avocats collaboratifs. Il n’y a pas de risque puisque les parties en conflit sont parfaitement informées des effets juridiques de leurs accords.
C’est pourquoi, le droit collaboratif s’est développé dans le monde entier et permet de trouver une solution au conflit dans 90 % des cas.
Il est possible dans le cadre du processus collaboratif d’intégrer des experts. Il peut s’agir soit de spécialistes qui vont apporter leur éclairage spécifique (expert-comptable, conseillers en patrimoine, architecte…) ou de psychologues formés au droit collaboratif qui participeront pleinement au processus collaboratif en apportant leur compétence spécifique. Ces experts sont tenus aux mêmes obligations que les avocats en tant qu’intervenants au processus collaboratif.
Le droit collaboratif n’est pas une procédure. Il est à distinguer en ce sens de la procédure participative assistée par avocats qui en s’en inspirant n’en a pas retenu les principes fondamentaux qui ont fait son succès à travers le monde et reste une négociation sans exigence de formation en vue d’une procédure de mise en état préalable à une action judiciaire, ce que le droit collaboratif n’est pas.
Le recours judiciaire n’est pas une option en droit collaboratif. Les avocats s’engagent aux côtés de leurs clients en signant avec eux une convention de participation au processus collaboratif qui en rappelle les principes fondamentaux que signeront le cas échéant les experts collaboratifs.
Le droit collaboratif exige de la formation aux techniques de négociation et de communication et le respect d’une éthique spécifique. Tous ceux qui sont réellement formés à la négociation savent bien qu’il est illusoire de penser négocier avec méthode quand le spectre de la menace judiciaire pèse sur la négociation avec l’utilisation possible à des fins judiciaires de ce qui a été échangé dans le cadre de la négociation.
C’est en cela notamment, que le droit collaboratif est innovant car les avocats collaboratifs suivront leurs clients au tribunal uniquement pour homologuer leurs accords. Il n’est pas question pour l’avocat collaboratif d’attraire en justice l’autre personne pendant ou après un processus collaboratif. Il est donc possible d’aller beaucoup plus loin en négociation collaborative et faire que chacun en ressorte gagnant-gagnant avec des solutions non transigées sur base de concessions réciproques mais plus modernes et créatives.
Dans le droit collaboratif les avocats s’engagent aux côtés des parties pour trouver ensemble une solution qui leur convienne et qui réponde à l’ensemble de leurs demandes (ce que la justice ne peut faire) tout en respectant le droit et en évitant les pièges d’un accord mal pensé. Au final, l’accord est de ce fait extrêmement satisfaisant pour tous et stable dans la durée.
Tout le succès du droit collaboratif est là. L’essayer vraiment, c’est l’adopter car la satisfaction de nos clients est significative. C’est un changement de paradigme pour les avocats de considérer qu’il faut aller au-delà de la défense pure et dure a fortiori quand le service public de la justice du XXIème siècle ne peut plus répondre de façon satisfaisante à la demande de justice.
Or, qui mieux que des avocats pourrait répondre à ce besoin de justice en amont de toute procédure !? Personne car il faut être formé au droit et au risque judiciaire pour le maîtriser mais en contrepartie, les avocats doivent se former pour répondre à des besoins dépassant la qualification juridique des faits et la préparation d’une procédure. C’est le défi du XXIème siècle.
Le droit collaboratif a un autre avantage, c’est de pouvoir accompagner le client dans un conflit qui dépasse nos frontières sans difficulté et en tous domaines sauf pour le droit pénal et le droit public encore que les spécialistes de ces matières trouveront avantage à se former pour acquérir de la méthode dans la réception de leurs clients.
L’avocat européen du XXIème siècle doit donc se former au droit collaboratif.
Notre Association Des Professionnels Collaboratifs Inter-régionale qui comprend des adhérents dans toute la France, y compris Paris, a travaillé avec les associations représentatives du droit collaboratif en Europe. En final, l’évolution devait passer par la création d’une association européenne qui puisse développer des standards européens en unissant nos efforts et nos expériences pour mieux vous servir et répondre aux besoins des professionnels collaboratifs et de leurs clients. C’est chose faite avec l’ENCP.
C’est à cette occasion que l’ADPCI organise une semaine collaborative autour du lancement de l’ENCP en partenariat avec l’ERAGE , semaine qui commence par deux jours de formation au niveau 1 à Strasbourg les 17 et 18 mars. Le 19 mars, nous avons une réunion de bureau des membres fondateurs et nous clôturons ensemble par la conférence européenne du 20 mars avec un programme dense et riche.
Venez rencontrer nos homologues européens à Strasbourg et échanger avec nous tous !Les prochaines formations en droit collaboratif se déroulent à Lille les 13 et 14 mars, au Barreau de Toulon les 27 et 28 mars et à la maison du Barreau de Paris, les jeudi 9 et vendredi 10 avril 2015.
