Une liste de plus en plus réduite : Belize, Panama, Costa Rica ... ne sont plus considérés comme Paradis Fiscaux...
Tous les ans la listes des paradis fiscaux, dénommés en France les « États et territoires non coopératifs » (ETNC) est révisée. Pour quitter cette liste, il convient de signer avec la France une convention fiscale qui permet un certain nombre d’échange d’informations, notamment sur la présence de contribuables dans la juridiction, ou qui n’ont pas conclue au moins 12 conventions d’assistance administrative avec d’autres États.
Cette année la liste est passée de 18 pays à seulement 8. Si la Botswana fait son entrée dans la catégorie des ETNC, 11 juridictions font en revanche leur sortie ! Il s’agit de : Anguilla, du Belize, du Costa Rica, de la Dominique, des Îles Cook, des Îles Grenadines, des Îles Turques-et-Caïques, du Liberia, d’Oman, du Panama et de Saint-Vincent.
Il ne reste aujourd’hui sur cette liste que :
Le Botswana, qui fait son entrée
Brunei
Le Guatemala
Les Îles Marshall
Le Montserrat
Nauru
Niue
Les Philippines.
Pays estampillés ETNC : quelles conséquences ?
Pour les juridictions qui figurent sur cette liste les conséquences sont limitées. En revanche, les mesures prévue par la législation anti-ETNC vise directement toutes les catégories de contribuables.
Ainsi, si un contribuable effectue des opérations dans un ETNC, il subira par exemple une double imposition ou un certain nombre de retenues à la source en cas de versement de sommes d’argent vers ces juridictions. L’ensemble du dispositif, qui a pour but d’être dissuasif, conduit in fine à une augmentation de la charge fiscale du contribuable.
