Accueil Actualités juridiques du village
Droit fiscal et douanier
Fermeture de la cellule de régularisation : que faire avant le 31 décembre 2017 ? Par Georges-David Benayoun, Avocat.
Fermeture de la cellule de régularisation. Par Franck Gozlan, Avocat.
Entreprises de location de télévision aux professionnels : pourquoi le loueur est-il collecteur de la redevance ? Par Gildas Neger, Docteur en droit.
Avis d’imposition de taxe foncière : comment bénéficier d’un remboursement pour vacance ou inexploitation de l’immeuble ? Par Thomas Ramon, Élève-avocat.
Les différences principales entre la SAS et la SARL. Par Ketty Leroux, Avocat.
Contrôle fiscal : si l’expert-comptable ne sait pas tout, faut-il tout de même le mandater ? Par Frédéric Naïm, Avocat.
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Taxe foncière impayée par le vendeur : devant quelles juridictions contester ? Par Enis M’Rabet, Elève-avocat.
La taxe foncière est due par le propriétaire de l’appartement ou de la maison au 1er janvier de l’année d’imposition, soit le 1er janvier de l’année N (...)
- 11 septembre 2017 - Article Expert 1ère publication ! -
Cession de résidence principale par un non-résident fiscal de France : le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel d’une QPC. Par Teddy Pal et Florence Deck, Avocats.
Le Conseil d’État a, par une décision du 28 juillet 2017, renvoyée au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des (...)
- 8 septembre 2017 - Article Expert 1ère publication ! -
Fiscalité de la soulte en cas d’apport de titres et report d’imposition, la double lame est passée. Par Fabien Drey, Avocat.
En cas d’apport de titres, le mécanisme de la soulte a longtemps été considéré comme une manière aisée d’appréhender une partie de la trésorerie (...)
- 7 septembre 2017 - Article Expert 1ère publication ! -
Prélèvement sociaux des non résidents : état des lieux. Par Eric Chartier, Avocat.
Les personnes physiques domiciliées en dehors de France sont assujetties aux prélèvements sociaux sur leurs revenus immobiliers de source française (...)
- 6 septembre 2017 - Article Expert -
Tout redressement fiscal engendre-t-il un risque de poursuite pour fraude fiscale ? Par Frédéric Naïm, Avocat.
J’aimerais aborder ici un point qui malheureusement est souvent méconnu. En fait beaucoup d’entrepreneurs ne connaissent pas les risques qui (...)
- 5 septembre 2017 - Article Néophytes 1ère publication ! -
Annonces du Gouvernement et d’Emmanuel Macron : les principales réformes à venir. Par Teddy Pal et Florence Deck, Avocats.
Le Gouvernement a récemment confirmé la mise en oeuvre prochaine d’une refonte du régime social des indépendants (RSI) ainsi que de l’impôt de (...)
- 31 août 2017 - Article Expert