Accueil Actualités juridiques du village

Droit fiscal et douanier

La fraude fiscale et la non déclaration de comptes bancaires à l’étranger. Par Nathalie Aflalo, Avocat.

La fraude fiscale et la non déclaration de comptes bancaires à l'étranger. (...)

Le secret bancaire n’existe plus. En effet, l’échange automatique des informations bancaires et financières est entré en vigueur le 30 septembre 2018. Depuis cette date des milliers d’informations ont (...)

- 3 juin 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Les différentes étapes d’un contrôle fiscal. Par Nicolas Rozenbaum, Avocat.

Les différentes étapes d'un contrôle fiscal. Par Nicolas Rozenbaum, (...)

Beaucoup de clients s’interrogent sur le déroulement du contrôle fiscal dont ils font l’objet et sur les différentes échéances à respecter. L’objet de cet article est de faire un point sur cette question. (...)

- 17 mai 2019 - Article Tout public

Le viager : un outil défiscalisant intéressant. Par Frédéric Naïm, Avocat.

Le viager : un outil défiscalisant intéressant. Par Frédéric Naïm, (...)

Le thème du viager est souvent abordé par mes clients et fait l’objet de plus en plus de questions et demandes de conseils de leur part. Vous êtes propriétaire de biens immobiliers et soumis à une (...)

- 13 mai 2019 - Article Néophytes

Contrôle fiscal des chauffeurs de véhicules travaillant via des plateformes : enjeux et risques. Par Frédéric Naïm, Avocat.

Contrôle fiscal des chauffeurs de véhicules travaillant via des plateformes : (...)

Les contrôles fiscaux de ces chauffeurs sont à l’heure actuelle très fréquents et il convient donc de s’y arrêter. Ils visent les chauffeurs de véhicules qui utilisent de nombreuses plateformes, telles (...)

- 7 mai 2019 - Article Néophytes

Retraités expatriés : la fin du rêve fiscal portugais ? Par Paul Moutardier, Avocat.

Retraités expatriés : la fin du rêve fiscal portugais ? Par Paul Moutardier, (...)

« Quand je serai à la retraite, je partirai m’installer au Portugal. Là-bas, au moins, je ne paierai pas d’impôts ! » : qui n’a jamais entendu une personne de son entourage prononcer cette phrase. Si (...)

- 4 mai 2019 - Article Tout public

Est-il possible de neutraliser une réévaluation d’actif immobilier ? Le Conseil d’Etat revient sur sa jurisprudence « Lupa ». Par Eric Ginter et Eric Chartier, Avocats.

Est-il possible de neutraliser une réévaluation d'actif immobilier ? Le (...)

Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision portant sur les modalités de calcul de la plus-value tirée de l’annulation de parts d’une société relevant de l’impôt sur le revenu, postérieure (...)

- 3 mai 2019 - Article Expert
à lire aussi