Droit fiscal et douanier
La requalification d’opérations d’achat vente d’immeuble en activité de marchand de biens. Par Myriam Benarroche, Avocat.
L’analyse de la jurisprudence récente confirme les critères appliqués par l’administration fiscale pour une requalification en activité de marchand de biens des opérations d’achat vente de biens immobiliers tant par des particuliers que par des SCI (I). Alors que les conséquences fiscales et financières d’une telle requalification sont obérantes (II), il semble qu’un cas d’espèce échappe à cette requalification. Le rappel de la fiscalité de ce type (...)7 décembre 2020 lire la suite
Esfp et vérification de comptabilité simultanés : quelles garanties pour le contribuable ? Par Thierno Alseny Barry, Etudiant.
L’Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP) et la vérification de comptabilité constituent deux procédures fiscales distinctes. Mais dans une certaine mesure, elles peuvent se rejoindre. En tout état de cause, ces procédures sont assorties de garanties dont le contribuable peut se prévaloir. Cependant, il n’est pas rare que ces garanties soient « limitées » par des moyens plutôt favorables à l’administration. Il ressort des (...)7 décembre 2020 lire la suite
Régularisation en France de comptes à l’étranger et application de la Convention fiscale franco-turque. Par Axelle Keles, Avocate.
L’échange d’informations bancaires entre la France et la Turquie devrait débuter à compter de janvier 2021 (à confirmer). La mise en place de ce dispositif et sa communication dans les médias est l’occasion pour les contribuables ayant un lien personnel et/ou économique avec la France et la Turquie de faire un point sur leurs obligations fiscales dans chacun de ces pays. Cet article traite de la procédure de régularisation en France de comptes (...)2 décembre 2020 lire la suite
La résidence fiscale et la covid-19. Par Nathalie Aflalo, Avocat.
Dire que la crise sanitaire mondiale que nous traversons bouleverse nos vies professionnelles et/ou personnelles relève d’un doux euphémisme. Certains salariés du fait des divers confinements imposés par les Etats se sont trouvés bloqués dans des pays qui ne constituaient pas leur pays de résidence. Leur résidence fiscale serait-elle pour autant modifiée ? Question essentielle, dans la mesure où une domiciliation fiscale en France emporte une (...)25 novembre 2020 lire la suite
Covid-19 : Pourquoi la taxation des GAFA pose problème ? Par François Ouairy, Fiscaliste.
La crise sanitaire et l’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis relancent le débat de la taxation des géants du numérique. Alors que l’entreprise Amazon est au coeur de la polémique, accusée de profiter de la fermeture de certains commerces pour doper son chiffre d’affaire, le Gouvernement français promet d’appliquer sa fameuse Taxe sur le numérique (TSN) à partir de décembre. Des doutes sérieux existent cependant sur l’efficacité d’un tel (...)18 novembre 2020 lire la suite
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