Accueil Actualités juridiques du village
Droit fiscal et douanier
La double imposition internationale. Par Konaté Mohamed, Etudiant.
Votre société holding est-elle éligible au dispositif du Pacte Dutreil ? Par Antoine Malgoyre, Avocat.
Une retenue douanière qui ne dit pas son nom. Par Jean Pannier, Avocat.
Convention de management fees et contrôle fiscal. Par Frédéric Naïm, Avocat.
Présentation du projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique (taxe GAFA). Par Thibaud Esteve, Avocat.
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Echange automatique d’informations bancaires : la régularisation des comptes détenus à l’étranger, version 2019. Par Nathalie Aflalo, Avocat.
Détenir un compte bancaire à l’étranger n’est pas prohibé par le législateur. Chacun pour des raisons professionnelles, sentimentales, culturelles, sera (...)
- 2 avril 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Contrôle fiscal : la saisie conservatoire. Par Frédéric Naïm, Avocat.
En défendant des entreprises qui font l’objet de contrôles fiscaux je vois de plus en plus souvent l’administration fiscale recourir à la saisie (...)
- 1er avril 2019 - Article Tout public 1ère publication ! -
![[infographie] Fiscalité du dirigeant, apport de titres, report ou sursis (...)](local/cache-gd2/d618f8ce61514c5a9d39b2754ca2983c.jpg)
[infographie] Fiscalité du dirigeant, apport de titres, report ou sursis ?
Pour vous accompagner dans la compréhension et l’application de la Loi de finances 2019, le Groupe Revue Fiduciaire a réalisé une série (...)
- 27 mars 2019 - -
Demande de régularisation de l’administration fiscale, ce qu’il faut faire. Par Frédéric Naïm, Avocat.
J’aimerais aborder ici un sujet que je rencontre en ce moment de manière très régulière ; un échange automatique d’informations est maintenant en place (...)
- 26 mars 2019 - Article Tout public 1ère publication ! -
Déclaration des comptes à l’étranger : notion de compte utilisé. Par Arnaud Soton, Avocat.
Avant le 1er janvier 2019, un compte bancaire à l’étranger n’enregistrant que l’inscription des intérêts des sommes en dépôt et le paiement de frais de (...)
- 25 mars 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Les détails du système d’échange automatique d’informations bancaires (CRS) avec Israël. Par Georges-David Benayoun, Avocat.
Dans l’objectif de lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré des outils de contrôle, basées sur l’échange d’informations entre les Etats. (...)
- 18 mars 2019 - Article Expert