Accueil Actualités juridiques du village
Droit fiscal et douanier
L’abus de droit élargi par la notion de « but principalement fiscal » : premières explications. Par Alexandra Six, Avocat.
Dirigeant d’entreprise : faut-il investir dans l’art contemporain ? Par Patrick Cocheteux, Avocat.
- 9 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !Réflexions sur le Groupe TVA. Par Andy Chung, Étudiant.
La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition. Par Arnaud Soton, Avocat.
Algérie : la fiscalité des établissements stables. Par Mehdi Berbagui, Avocat.
C3S : l’activité des établissements publics fonciers enfin reconnue non concurrentielle. Par Louis Bravard et Morgane Stevenon, Avocats.
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Les implications fiscales de l’arrivée ou du retour en France. Par Michaël Mladenovic, Avocat.
Le retour en France d’expatriés, l’arrivée d’étrangers ou celle de non-résidents qui ne peuvent bénéficier du statut d’impatrié (I), impliquent un certain (...)
- 6 décembre 2018 - Article Expert -
Le recours hiérarchique est une garantie substantielle en contrôle fiscal. Par Patrick Cocheteux, Avocat.
L’administration pourrait être tentée d’oublier de donner suite à une demande de recours hiérarchique dans certaines hypothèses où il lui semble qu’il (...)
- 3 décembre 2018 - Article Expert -
Pourquoi faut-il éviter de diriger une entreprise étrangère quand on réside en France ? Par Frédéric Naïm, Avocat.
Il s’agit d’un sujet que je vois de plus en plus souvent et les dirigeants que je croise ne sont pas assez alertés sur les dangers de cette (...)
- 3 décembre 2018 - Article Tout public -
Peut on espérer l’avènement d’une société de confiance en matière fiscale ? Par Clarisse Amadieu-Le Claire, Avocat.
Loi ESSOC (n°2018-727 du 11 août 2018) et loi de lutte contre la fraude (n°2018-898 du 23 octobre 2018) : la France s’achemine t’elle vraiment vers (...)
- 30 novembre 2018 - Article Expert -
Prestations confiées à une entreprise étrangère, attention à l’article 182B du Code Général des Impôts ! Par Frédéric Naïm, Avocat.
De nombreux redressements fiscaux s’effectuent en ce moment à l’encontre d’entreprises françaises, déclarées en France, qui paient leurs impôts en (...)
- 19 novembre 2018 - Article Tout public -
Qu’est-ce qu’une perquisition fiscale ? Quels sont les recours ? Par Frédéric Naïm, Avocat.
Je souhaite aborder aujourd’hui un des sujets pour lequel je suis souvent conduit à intervenir : les visites domiciliaires, couramment appelées (...)
- 13 novembre 2018 - Article Tout public