Droit fiscal et douanier
Crédit d’impôt recherche et travaux juridiques en 2023. Par Yann-Maël Larher, Avocat.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Or, selon l’adage romain Jus est ars boni et aequi : le droit est l’art du bon et de l’équitable, si le droit est considéré comme un art, peut-on aussi le considérer comme une science au sens fiscal du terme ? Comment fonctionne le crédit d’impôt recherche (CIR) ? Les (...)21 novembre 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Repreneurs : faites vos due diligences fiscales et intégrez ces risques dans votre négociation ! Par Pauline Andrieu, Avocat.
Le marché de la cession/reprise d’entreprise connait un important regain d’intérêt. C’est par ailleurs un marché en train de se démocratiser. Les défis à relever sont assez différents d’une création d’entreprise, avec son lot d’avantages et d’inconvénients. On peut projeter le rachat d’une entreprise pour plusieurs raisons : première entreprise, acquisition d’une activité complémentaire ou au contraire acquisition d’un concurrent par un groupe existant. Afin (...)17 novembre 2022 1ère publication récente ! lire la suite
La demande gracieuse en matière fiscale : utilité et fonctionnement. Par Didier Majerowiez, Avocat.
La procédure de demande gracieuse est régie par les dispositions des articles L247 à L251 A du livre des procédures fiscales. Elle peut prendre deux formes : une demande de remise d’impositions dans le cadre d’un recours gracieux, ou une demande de remise de pénalités et d’intérêts de retard dans le cadre d’une transaction. Les règles diffèrent selon que la demande gracieuse porte sur l’imposition proprement dite, ou sur les pénalités et les intérêts de (...)16 novembre 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Vers l’extension de la taxation sur les résidences secondaires. Par Jacques Gobert, Avocat et Frédéric Ponsot, Elève-avocat.
Un amendement en discussion à l’Assemblée Nationale dans le cadre du vote de la loi de finances 2023 fait polémique parmi les propriétaires : il est envisagé d’étendre la possibilité de mettre en place une surtaxe de presque 60% sur les résidences secondaires dans un nombre plus important de communes. Néanmoins, cette hausse n’est pourtant pas inéluctable et des voies de droit existent. Dans la version de la loi de finances 2023, un amendement déposé (...)26 octobre 2022 lire la suite
Les avantages fiscaux en Turquie pour les investisseurs étrangers. Par Kubilay Kilic, Elève-Avocat.
Afin d’attirer les investisseurs étrangers, la Turquie offre de nombreux avantages aux investisseurs étrangers. Ces privilèges permettent ainsi aux investisseurs en Turquie d’avoir des avantages fiscaux et des aides étatiques et ainsi être plus compétitif sur le marché. Voici une liste des avantages offerts par la Turquie aux investisseurs étrangers : Exemption de la TVA : Dans le cadre de l’attestation de subvention pour investisseur, il existe une (...)24 octobre 2022 lire la suite
Livre blanc : tout savoir sur la légalité des comptes offshores (Partie 2). Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
L’ouverture d’un compte offshore contrairement aux idées reçues est légale et n’est pas à l’unique portée des plus fortunés. Ce sont des pratiques rendues possibles car aussi utiles aux pays qui cherchent à attirer de nouveaux capitaux étrangers, qu’aux particuliers qui souhaitent par exemples : partir à l’étranger, travailler hors de France, remédier à une situation d’interdit bancaire, anticiper la perception de dividendes, une succession, un (...)17 octobre 2022 lire la suite
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Quelques points à retenir du 6ème Congrès RDV des Transformations du Droit 2022.
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