Accueil Actualités juridiques du village

Droit fiscal et douanier

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une réforme complexe pour les entreprises. Par Stéphanie Ernould, Avocat.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, une réforme complexe pour (...)

Rappel : La réforme adoptée par la loi de finances pour 2017 a été reportée au 1er janvier 2019. Cela constitue une grande nouveauté pour les entreprises qui vont devenir les débiteurs de l’impôt sur (...)

- 20 juillet 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Le délai de reprise en cas d’activité occulte. Par Arnaud Soton, Avocat

Le délai de reprise en cas d'activité occulte. Par Arnaud Soton, (...)

Le Conseil d’État vient de juger que le délai de reprise de dix ans en cas activité occulte peut être écarté si le contribuable prouve qu’il a commis une erreur justifiant qu’il ne se soit acquitté (...)

- 13 juillet 2018 - Article Expert

Le fonds de dotation actionnaire, un instrument philanthropique original pour le dirigeant d’entreprise. Par François Vignalou, Avocat.

Le fonds de dotation actionnaire, un instrument philanthropique original (...)

Créé en 2008 à l’occasion de la loi de modernisation de l’économie, le fonds de dotation est un outil philanthropique plus souple que les fondations mais qui bénéficie d’avantages fiscaux similaires. Il (...)

- 10 juillet 2018 - Article Tout public

CVAE, mécénat, et tarte à la crème. Par Louis Bravard, Avocat.

CVAE, mécénat, et tarte à la crème. Par Louis Bravard, Avocat.

Le mécénat constitue en France un enjeu économique majeur. Le domaine n’échappe évidemment pas aux enjeux fiscaux. Dernier avatar des débats qui animent en ce domaine les fiscalistes, l’inclusion ou non (...)

- 29 juin 2018 - Article Tout public

Fiscalité des joueurs de poker professionnels : le Conseil d’Etat abat ses cartes. Par Paul Creusat, Élève-avocat.

Fiscalité des joueurs de poker professionnels : le Conseil d'Etat abat ses (...)

Trois décisions rendues le 21 juin 2018 par la plus haute juridiction administrative apportent un éclairage attendu sur les règles fiscales applicable aux joueurs de poker professionnels. Plus (...)

- 28 juin 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : l’appréciation de la durée d’exercice de l’activité. Par Arnaud Soton, Avocat.

Exonération de la plus-value en cas de cession d'une branche complète (...)

L’article 238 quindecies du Code GénéraI des Impôts prévoit une exonération des plus-values en fonction de la valeur des éléments transmis, à l’occasion d’une transmission à titre onéreux ou à titre (...)

- 22 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !
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