Accueil Actualités juridiques du village

Droit fiscal et douanier

La relation du contribuable avec le juge administratif. Par Naoual Belouaham, Etudiante.

La relation du contribuable avec le juge administratif. Par Naoual (...)

De cette relation entre le contribuable et le juge, ce dernier ne sait rien faire et il interfère peu sur la formation de cette relation. Tantôt il accueillera la demande du contribuable agissant (...)

- 20 août 2018 - Article Tout public

L’attitude de l’Administration fiscale devant le Juge administratif. Par Naoual Belouaham, Etudiante.

L'attitude de l'Administration fiscale devant le Juge administratif. Par (...)

Lorsqu’un contribuable fait un recours devant le tribunal, l’administration doit prendre une décision, soit, elle donne un mémoire en réplique et la procédure suivra son cours, soit, elle donne (...)

- 14 août 2018 - Article Expert

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une réforme complexe pour les entreprises. Par Stéphanie Ernould, Avocat.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, une réforme complexe pour (...)

Rappel : La réforme adoptée par la loi de finances pour 2017 a été reportée au 1er janvier 2019. Cela constitue une grande nouveauté pour les entreprises qui vont devenir les débiteurs de l’impôt sur (...)

- 20 juillet 2018 - Article Tout public

Le délai de reprise en cas d’activité occulte. Par Arnaud Soton, Avocat

Le délai de reprise en cas d'activité occulte. Par Arnaud Soton, (...)

Le Conseil d’État vient de juger que le délai de reprise de dix ans en cas activité occulte peut être écarté si le contribuable prouve qu’il a commis une erreur justifiant qu’il ne se soit acquitté (...)

- 13 juillet 2018 - Article Expert

Le fonds de dotation actionnaire, un instrument philanthropique original pour le dirigeant d’entreprise. Par François Vignalou, Avocat.

Le fonds de dotation actionnaire, un instrument philanthropique original (...)

Créé en 2008 à l’occasion de la loi de modernisation de l’économie, le fonds de dotation est un outil philanthropique plus souple que les fondations mais qui bénéficie d’avantages fiscaux similaires. Il (...)

- 10 juillet 2018 - Article Tout public

CVAE, mécénat, et tarte à la crème. Par Louis Bravard, Avocat.

CVAE, mécénat, et tarte à la crème. Par Louis Bravard, Avocat.

Le mécénat constitue en France un enjeu économique majeur. Le domaine n’échappe évidemment pas aux enjeux fiscaux. Dernier avatar des débats qui animent en ce domaine les fiscalistes, l’inclusion ou non (...)

- 29 juin 2018 - Article Tout public
à lire aussi