Accueil Actualités juridiques du village
Droit fiscal et douanier
Qu’est-ce qu’une perquisition fiscale ? Quels sont les recours ? Par Frédéric Naïm, Avocat.
Caution du dirigeant en déduction de ses revenus, les conditions à respecter. Par Patrick Cocheteux, Avocat.
- 13 novembre 2018 - Article Expert 1ère publication !Projet de loi de finances pour 2019. Par Thibaud Estève, Avocat.
Simultanéité d’envoi d’une mise en demeure de déposer une déclaration et d’un avis d’ESFP. Par Arnaud Soton, Avocat.
Algérie : exemples de montages fiscaux, avantages et inconvénients. Par Mehdi Berbagui, Avocat.
De la bonne gestion des comptes courants d’associés en entreprise : le risque fiscal. Par Frédéric Naïm, Avocat.
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Justifications de sommes créditées sur des comptes : appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés. Par Arnaud Soton, Avocat.
Dans sa décision n° 408543 du 1er octobre 2018, le Conseil d’Etat apporte des précisions en ce qui concerne les cessions de valeurs mobilières et les (...)
- 5 novembre 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Tour d’horizon de la fiscalité en Île Maurice. Par Michaël Mladenovic, Avocat.
Onze heures de vol, mais seulement deux heures de décalage horaire. Ancienne colonie française, puis britannique, l’Île Maurice, au cœur de l’Océan (...)
- 3 novembre 2018 - Article Tout public 1ère publication ! -
Fiscalité du Numérique : les nouvelles obligations fiscales des plateformes en ligne et des particuliers. Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.
La loi de lutte contre la fraude fiscale marque un renforcement des moyens de contrôle et sanctions, tant pour les opérations internes que pour (...)
- 26 octobre 2018 - Article Tout public -
Prévention des contrôles fiscaux : choisir la régularisation. Par Frédéric Naïm, Avocat.
Dans les rapports avec l’administration fiscale, il est fréquemment question de contribuables qui se sont fait redresser suite à un contrôle fiscal (...)
- 25 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
La problématique des prix de transfert en droit algérien. Par Mehdi Berbagui, Avocat.
La question des prix de transfert est nouvelle en Algérie, conséquence de ce que les économistes appellent la mondialisation ou « globalization » en (...)
- 24 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
L’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale étendue aux non-résidents. Par Nathalie Aflalo, Avocat.
Le 16 octobre dernier, les députés ont adopté l’amendement du Gouvernement visant à transposer aux non-résidents, la réglée posée par l’article 150 U, (...)
- 24 octobre 2018 - Article Expert