Comme l’a exprimé le Bâtonnier Jean-Michel Casanova, « le droit n’est pas une marchandise mais « un bien de confiance [1] » et son exercice est consubstantiel à l’avocat. L’avocat doit être le gardien vigilant, non pour défendre un quelconque pré-carré, mais pour permettre au citoyen d’avoir l’assurance de bénéficier de la meilleure des garanties au travers du concours d’un professionnel du droit non seulement compétent mais aussi astreint à une déontologie exigeante. » Ainsi, le vade-mecum doit veiller au respect de la bonne administration de la justice en offrant à tout justiciable la possibilité de jouir de l’assistance d’un professionnel du droit compétent, garant de sa déontologie et responsable de ses actes.
Composé de sept chapitres consacrés principalement à la réglementation de l’exercice du droit, ce cahier est un outil indispensable pour identifier et dénoncer auprès des Ordres les agissements illicites qui pourraient être constatés dans la pratique professionnelle. De plus, visant à contribuer à lutter contre les atteintes à l’exercice réglementé du droit, le vade-mecum sera diffusé, par l’intermédiaire des Ordres, aux chefs des juridictions et aux Procureurs de la République de leur ressort parce que la répression passe aussi par une sensibilisation des magistrats aux enjeux de la réglementation.
L’efficacité de l’action repose par principe sur une coordination efficace et une synergie des actions. C’est le cas en l’espèce puisque le barreau de Paris prépare, à l’initiative du bâtonnier, une opération « coup de poing » afin de lutter contre les braconniers du droit. Cette action part du constat selon lequel le nombre de sites offrant des prestations juridiques de la part de personnes, d’officines et/ou de sociétés qui exercent de manière illégale la profession d’avocats a explosé.
Pour lutter contre l’exercice illégal de la profession d’avocat, le 23 mai 2012, le barreau de Paris a concrétisé l’acte I de son opération en signant une convention de partenariat avec le Conseil régional Ile-de-France de l’Ordre des experts-comptables pour protéger les entreprises contre les braconniers du droit et du chiffre. Par cet accord, les deux ordres rappellent que « nul ne peut faire usage des titres, ni exercer la profession d’avocat ou d’expert-comptable s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre et s’il n’a prêté serment d’exercer sa profession dans le respect des principes qui la guident et forment la déontologie de sa profession. »
Enfin, le CNB et l’Ordre des avocats du barreau de Paris exploitent actuellement la possibilité qui leur est offerte de se constituer partie civile dans une procédure pénale du chef d’exercice illégale de la profession juridique. Les acteurs de la profession réaffirment ainsi leur détermination et n’hésiteront pas à poursuivre les braconniers.
Aussi dangereux pour l’avocat que pour ses clients, la lutte contre l’exercice illégal de la profession a commencé.
