Par Brigitte Bogucki, Avocat
 
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  • 1re Parution: octobre 2010

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Guide de lecture.
 

Paternité forcée, comment réagir ?

La femme sauf contraception masculine, est de facto maitresse de la conception de l’enfant. De trop nombreux hommes se retrouvent un jour face à une femme qui a décidé, sans leur consentement, d’enfanter et qui veut le leur faire assumer.

Régulièrement des hommes viennent me voir parce qu’une femme avec laquelle ils ont eu des relations qu’ils croyaient sans risque vient de leur annoncer leur paternité et exige qu’ils reconnaissent l’enfant.

Ils sont justement révoltés, d’autant que parfois il s’agit véritablement d’une grande violence morale.

En effet, deux cas de figure se posent usuellement :
- le défaut d’attention de l’homme à la contraception (rencontre d’un soir, aventure de vacances...). L’homme présuppose que la femme fait le nécessaire et découvre ensuite que tel n’était pas le cas.
- la décision unilatérale de la femme fondée sur un mensonge dans le cadre généralement d’une relation suivie (elle arrête sa contraception sans le dire ou soutient qu’elle en a une).

Si dans le premier cas il est clair que l’homme pourrait résoudre la difficulté en étant acteur de la contraception, tel n’est pas le cas dans la seconde situation. Dans le cadre d’une relation de couple, la confiance est de mise et tromper celle-ci est inacceptable.

Pourtant la Loi ne fait pas de différence selon les conditions de conception de l’enfant. En effet, l’article 340 du Code civil prévoit la possibilité de déclarer une paternité par la voie judiciaire (voir mon article sur cyber-avocat.com, ICI). Cette action est alors exercé contre le prétendu père et un test ADN sera ordonné. La Cour de Cassation a confirmé dans un arrêt particulièrement solennel du 23 novembre 2007 (voir ICI) que nul n’est besoin pour obtenir un test ADN de rapporter des indices ou des présomptions de paternité. Ce test est de droit ce qui signifie que le juge ne peut paopposer sauf en cas de motifs légitimes.

La question se pose alors de l’opportunité de se soumettre à ce test ADN. En effet, rien ne peut obliger une personne à se soumettre à ce type de test et si le père potentiel refuse de s’y soumettre, le tribunal devra rendre une décision en fonction des éléments de preuve qu’apportera alors la mère en tirant toutes conséquences du refus du père.

Ainsi que l’a rappelé la Cour d’Appel de Pau dans un arrêt du 24/02/2009 (voir ICI), le fait de refuser de se soumettre à un test ADN dans une action en paternité ne suffit pas, en l’absence d’autres éléments pour faire condamner l’homme concerné ou considérer que son refus de se soumettre à ce test est une preuve contre lui. La mère doit prouver par tous moyens le lien de filiation pour que le juge se détermine.

C’est donc une solution à considérer, au cas par cas bien entendu, pour s’opposer à la recherche en paternité.

Dans le cas où la paternité du père est reconnue par une décision de justice, il doit assumer les conséquences qui en découlent : il doit participer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en payant une pension alimentaire et l’enfant devient son héritier au même titre que ses autres éventuels enfants. Il peut en outre bénéficier s’il le souhaite des droits afférents à cette paternité : droit de voir l’enfant, de le recevoir chez lui, d’avoir l’autorité parentale et même de demander à ce qu’il vive avec lui.

Par contre le père ne sera jamais obligé de rencontrer cet enfant et il pourra limiter son héritage à la part réservataire minimale en faisant un testament en ce sens.

Reste la violence et l’iniquité, pour le père, de la situation lorsqu’il a été volontairement trompé par la mère. Rien ne l’empêche dans ce cadre de faire une demande en dommages intérêts compte tenu du préjudice qu’il subit tant moralement que financièrement du fait de la faute de la mère. Pour cette action, basée sur l’article 1382 du code civil, il devra impérativement prouver la faute de la mère c’est à dire le mensonge...(ce qui sera difficile). Reste ensuite aux tribunaux de déterminer si la naissance d’un enfant est une cause possible de dommage et dans quelle mesure un dédommagement est envisageable. Mais cette voie est la seule possible pour réparer la violence morale ...

Retrouvez régulièrement les articles et interventions de Me BOGUCKI sur son blog et twitter

Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif
Avocat à Paris et Lille http://www.adr-avocats.com

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