Par Brigitte Bogucki, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquences ?

Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d’un enfant entraîne des questionnements difficiles.
Puis-je reconnaitre un enfant qui n’est pas le mien ? Quand dois-je reconnaître l’enfant ? Peut-on me forcer à reconnaître un enfant ? La mère peut-elle m’interdire de reconnaître mon enfant ? Comment savoir d’abord si c’est mon enfant ? Jusqu’à quand puis-je reconnaître l’enfant ?...
L’objet de cet article est de faire le point sur ces questions pratiques et indispensables.

Pour la plupart des parents, la chose se passe simplement, l’acte de naissance est établi en faisant mention des deux parents et c’est tout.
Mais pour d’autres, une difficulté, souvent issue de relations difficiles entre les deux parents, transparaît. Que ce soit le père biologique qui rechigne à reconnaître l’enfant ou la mère qui ne le souhaite pas, de nombreuses questions se posent.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Seul le parent biologique a le droit de reconnaître l’enfant. Le fait de reconnaître un enfant en sachant que ce n’est pas le sien est une fraude.

Quand peut-on reconnaître un enfant ?

On peut reconnaître volontairement son enfant n’importe quand, durant toute la vie, il n’y a pas de limite.
En revanche, la reconnaissance judiciaire ou la contestation de paternité sont enfermées dans des délais stricts (cf ci-dessous).

Comment reconnaît-on un enfant ?

Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant.
Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance. Cette reconnaissance prénatale est particulièrement importante pour éviter les difficultés au cas où la mère accouche sous X ou encore si le père décède avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance une fois faite sera inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant et la mère informée par courrier.
En aucun cas, la mère ne peut s’opposer à la reconnaissance, elle n’a pas non plus à donner son accord ou son autorisation.
On peut aussi faire cette reconnaissance par acte notarié et il est même possible dans ce cas de demander le secret de cette reconnaissance. C’est peu usité.

Peut-on faire un test ADN avant de reconnaître son enfant ?

En France, il est illégal de faire un test ADN sans qu’il ait été ordonné par le tribunal. Toutefois, les tests ADN sont libres dans de nombreux pays frontaliers de la France, vous pouvez si vous le souhaitez, vous rendre dans l’un de ces pays avec l’enfant et faire le test. Si vous voulez absolument faire le test en France, il faudra alors que la mère fasse une procédure en reconnaissance forcée de paternité contre vous et demande un test ADN.

J’ai reconnu un enfant qui n’est pas le mien, je voudrais annuler ma reconnaissance.

Reconnaître un enfant, c’est faire l’aveu de sa paternité et s’engager pour l’avenir. C’est un acte irrévocable, vous ne pouvez donc pas vous rétracter par votre seule volonté, il va falloir faire une procédure en justice en contestation de paternité étant précisé d’une part qu’il y a des délais, d’autre part cela peut être refusé si le tribunal considère que c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. Et enfin, il faut savoir qu’une condamnation à des dommages intérêts est possible car les tribunaux considèrent qu’en annulant cette reconnaissance, vous n’assumez pas les engagements pris envers l’enfant.
Vous avez un délai de 10 ans pour faire cette procédure, à compter de la date à laquelle vous avez reconnu l’enfant. Attention, si vous vous êtes comporté envers l’enfant comme un père, c’est-à-dire s’il avait la possession d’état de fils, le délai est réduit de moitié et vous n’avez que 5 ans !
La possession d’état dont il est question est un ensemble de faits par lequel vous exprimez socialement votre paternité (article 311-1 et 2 du code civil).

Quelles sont les conséquences d’une reconnaissance d’enfant ?

La reconnaissance de paternité est un acte déclaratif qui produit ses effets rétroactivement depuis la naissance, voire dès la conception de l’enfant chaque fois que c’est son intérêt.
Reconnaître sa paternité, c’est reconnaître un enfant comme le sien avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent.
Pragmatiquement parlant, cela veut dire que le père a les mêmes droits que la mère.
Donc :
• Si la reconnaissance a eu lieu avant les 1 an de l’enfant, l’autorité parentale est conjointe de droit, sinon le père peut la demander par tribunal ;
• Une pension alimentaire peut lui être demandée si l’enfant ne vit pas à temps plein avec lui ;
• Le père peut demander à voir son enfant régulièrement, à le recevoir chez lui, à ce qu’il habite avec lui ;
• L’enfant devient héritier réservataire de son père (qui ne peut donc pas le déshériter) ;
• Lorsque le parent sera âgé, l’enfant pourra lui devoir une pension alimentaire si cela s’avère nécessaire ;
• L’enfant peut porter le nom de son père.

Je ne veux pas reconnaître cet enfant, peut-on m’y forcer ?

Oui, absolument. La mère peut, au nom de l’enfant faire une procédure en reconnaissance de paternité forcée. Un test ADN sera alors ordonné. Si vous refusez de le faire, le tribunal pourra quand même décider que vous êtes le père de l’enfant.
La mère a un délai de 10 ans à compter de la naissance de l’enfant, après elle ne peut plus agir. Attention, l’enfant peut lui aussi agir pour vous y contraindre et ce, dans les 10 années qui suivent sa majorité.

Mon frère est décédé sans reconnaître son fils, peut-il tout de même faire une procédure ?

Oui, mais attention, il ne pourra pas demander de test ADN sur une personne décédée. En revanche, il pourra demander un test ADN sur un membre de la famille (par exemple vous-même, si vous en êtes le frère).

Je voudrais reconnaître mon enfant mais un autre l’a déjà fait, que puis-je faire ?

Vous devez reconnaître l’enfant puis faire une procédure en contestation de la paternité de l’autre homme et en reconnaissance de la vôtre. Un test ADN sera ordonné qui déterminera qui est réellement le père de l’enfant. En principe, votre paternité sera rétablie sauf (ce qui est exceptionnel), si le tribunal juge que ce n’est pas l’intérêt de l’enfant.

J’ai 40 ans et ma mère vient de m’avouer que mon père n’est pas celui qui m’a reconnu. Que puis-je faire ?

Malheureusement rien, les délais sont prescrits. Vous ne pourrez en aucun cas changer la paternité indiquée à l’état civil. Toutefois, si certaines conditions sont réunies, vous pourriez envisager d’être adopté(e) en adoption simple par votre père biologique, mais il faut consulter un avocat pour déterminer si cela est envisageable dans votre cas spécifique.

Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif
Avocat à Paris et Lille http://www.cyber-avocat.com -
http://www.adr-avocat.com

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Vos commentaires

  • Dernière réponse : 20 février à 17:16
    par Layla , Le 12 février à 18:10

    Bonjour,

    Ne sachant plus vers qui me tourner...
    En préparatif de mariage, j’ai demandé une copie de mon acte de naissance à la préfecture. Jusque là aucun problème. A réception de celui-ci voici ma surprise : A coté de mon Prénom figure le nom de jeune fille de ma mère (mes parents n’étaient pas mariés) mais son nom est barré et celui de mon père apparaît donc a coté, écrit à main levé. Cette modification a été faite 18 mois après ma naissance, quelques semaines après la naissance de ma petite sœur.
    Que cela veut-il dire ? Est possible que mon père ne le soit pas vraiment ?
    J’ai posé des questions à ma mère qui à clos le sujet assez rapidement..
    Merci d’avance si vous avez des réponses à m’apporter.

    • par Martin , Le 20 février à 17:16

      Bonjour,

      je me trouve dans la même situation que vous sauf que la reconnaissance a été encore plus tardive (4 ans après)

      je me demandais si vous aviez eu d’autres informations quant aux recours possibles quand les questions se heurtent à des murs solides..

      bien cordialement

  • par Fall , Le 1er février à 20:51

    Bonjour
    je suis dans une situation très compliqué enfin je penses
    mon ex a accouché ce 26 janvier d’une fille que je penses être le géniteur par ce que je me suis séparé d’elle en juin

    est ce possible de lancer des procédures pour faire le test ADN vu que le bébé a déjà été reconnu par le mec avec qui elle me trompait ???

  • Dernière réponse : 26 janvier à 10:02
    par Dumay , Le 25 septembre 2019 à 12:58

    Bonjour, j’ai mon chéri qui n’est pas disponible pour le moment vis qu’il est au pays, j’ai accoucher depuis 8 jours je voulais faire son acte de naissance mais la mairie tiens à ce qu’il sois la, je voulais savoir c’est quel processus pour qu’il porte son nom. Est ce que c possible de faire juste une déclaration.? Ou je ne sais pas. Mersi

    • par chary , Le 26 janvier à 10:02

      bonjour je suis sépare de la mère de mes 4 enfants, je ne les ai pas reconnus a leur naissance et j aimerai les reconnaître ; puis je encore le faire ? e si oui vais je avoir un certain nombre de documents a présenter ? car j en ai aucun et la mère ne me parle plus.

  • par Hoarau Arnaud , Le 14 février 2018 à 10:28

    Mon enfant biologique vient d avoir 7ans je viens de le reconnaitre en mairie quel sont mes droits

  • par Paul , Le 25 octobre 2019 à 03:42

    Bonjour a tous
    Je suis confronté a un problème j ai rencontré une femme il y a 4 mois on a eu une relation non protégés et de la elle est tombée enceinte.
    Elle veut que j abandonne tous pour aller vivre avec qu’elle se que je n’envisage pas pour l’instant j ’ai essayé plusieurs fois de lui proposer la solution d’aller la voir les weekends et après un ans le temps de réglés tous j irai vivre avec qu ’elle madame a dit pas question elle ne veut plus me voir et elle s est remis avec son ex copain a qui elle veut donner la paternité de mon enfant.
    La grossesse est a 15 semaines que dois je faire ?
    Merci

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