Par Brigitte Bogucki, Avocat.
 
 

Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquences ?

Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d’un enfant entraîne des questionnements difficiles.
Puis-je reconnaitre un enfant qui n’est pas le mien ? Quand dois-je reconnaître l’enfant ? Peut-on me forcer à reconnaître un enfant ? La mère peut-elle m’interdire de reconnaître mon enfant ? Comment savoir d’abord si c’est mon enfant ? Jusqu’à quand puis-je reconnaître l’enfant ?...
L’objet de cet article est de faire le point sur ces questions pratiques et indispensables.

Pour la plupart des parents, la chose se passe simplement, l’acte de naissance est établi en faisant mention des deux parents et c’est tout.
Mais pour d’autres, une difficulté, souvent issue de relations difficiles entre les deux parents, transparaît. Que ce soit le père biologique qui rechigne à reconnaître l’enfant ou la mère qui ne le souhaite pas, de nombreuses questions se posent.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Seul le parent biologique a le droit de reconnaître l’enfant. Le fait de reconnaître un enfant en sachant que ce n’est pas le sien est une fraude.

Quand peut-on reconnaître un enfant ?

On peut reconnaître volontairement son enfant n’importe quand, durant toute la vie, il n’y a pas de limite.
En revanche, la reconnaissance judiciaire ou la contestation de paternité sont enfermées dans des délais stricts (cf ci-dessous).

Comment reconnaît-on un enfant ?

Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant.
Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance. Cette reconnaissance prénatale est particulièrement importante pour éviter les difficultés au cas où la mère accouche sous X ou encore si le père décède avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance une fois faite sera inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant et la mère informée par courrier.
En aucun cas, la mère ne peut s’opposer à la reconnaissance, elle n’a pas non plus à donner son accord ou son autorisation.
On peut aussi faire cette reconnaissance par acte notarié et il est même possible dans ce cas de demander le secret de cette reconnaissance. C’est peu usité.

Peut-on faire un test ADN avant de reconnaître son enfant ?

En France, il est illégal de faire un test ADN sans qu’il ait été ordonné par le tribunal. Toutefois, les tests ADN sont libres dans de nombreux pays frontaliers de la France, vous pouvez si vous le souhaitez, vous rendre dans l’un de ces pays avec l’enfant et faire le test. Si vous voulez absolument faire le test en France, il faudra alors que la mère fasse une procédure en reconnaissance forcée de paternité contre vous et demande un test ADN.

J’ai reconnu un enfant qui n’est pas le mien, je voudrais annuler ma reconnaissance.

Reconnaître un enfant, c’est faire l’aveu de sa paternité et s’engager pour l’avenir. C’est un acte irrévocable, vous ne pouvez donc pas vous rétracter par votre seule volonté, il va falloir faire une procédure en justice en contestation de paternité étant précisé d’une part qu’il y a des délais, d’autre part cela peut être refusé si le tribunal considère que c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. Et enfin, il faut savoir qu’une condamnation à des dommages intérêts est possible car les tribunaux considèrent qu’en annulant cette reconnaissance, vous n’assumez pas les engagements pris envers l’enfant.
Vous avez un délai de 10 ans pour faire cette procédure, à compter de la date à laquelle vous avez reconnu l’enfant. Attention, si vous vous êtes comporté envers l’enfant comme un père, c’est-à-dire s’il avait la possession d’état de fils, le délai est réduit de moitié et vous n’avez que 5 ans !
La possession d’état dont il est question est un ensemble de faits par lequel vous exprimez socialement votre paternité (article 311-1 et 2 du code civil).

Quelles sont les conséquences d’une reconnaissance d’enfant ?

La reconnaissance de paternité est un acte déclaratif qui produit ses effets rétroactivement depuis la naissance, voire dès la conception de l’enfant chaque fois que c’est son intérêt.
Reconnaître sa paternité, c’est reconnaître un enfant comme le sien avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent.
Pragmatiquement parlant, cela veut dire que le père a les mêmes droits que la mère.
Donc :
• Si la reconnaissance a eu lieu avant les 1 an de l’enfant, l’autorité parentale est conjointe de droit, sinon le père peut la demander par tribunal ;
• Une pension alimentaire peut lui être demandée si l’enfant ne vit pas à temps plein avec lui ;
• Le père peut demander à voir son enfant régulièrement, à le recevoir chez lui, à ce qu’il habite avec lui ;
• L’enfant devient héritier réservataire de son père (qui ne peut donc pas le déshériter) ;
• Lorsque le parent sera âgé, l’enfant pourra lui devoir une pension alimentaire si cela s’avère nécessaire ;
• L’enfant peut porter le nom de son père.

Je ne veux pas reconnaître cet enfant, peut-on m’y forcer ?

Oui, absolument. La mère peut, au nom de l’enfant faire une procédure en reconnaissance de paternité forcée. Un test ADN sera alors ordonné. Si vous refusez de le faire, le tribunal pourra quand même décider que vous êtes le père de l’enfant.
La mère a un délai de 10 ans à compter de la naissance de l’enfant, après elle ne peut plus agir. Attention, l’enfant peut lui aussi agir pour vous y contraindre et ce, dans les 10 années qui suivent sa majorité.

Mon frère est décédé sans reconnaître son fils, peut-il tout de même faire une procédure ?

Oui, mais attention, il ne pourra pas demander de test ADN sur une personne décédée. En revanche, il pourra demander un test ADN sur un membre de la famille (par exemple vous-même, si vous en êtes le frère).

Je voudrais reconnaître mon enfant mais un autre l’a déjà fait, que puis-je faire ?

Vous devez reconnaître l’enfant puis faire une procédure en contestation de la paternité de l’autre homme et en reconnaissance de la vôtre. Un test ADN sera ordonné qui déterminera qui est réellement le père de l’enfant. En principe, votre paternité sera rétablie sauf (ce qui est exceptionnel), si le tribunal juge que ce n’est pas l’intérêt de l’enfant.

J’ai 40 ans et ma mère vient de m’avouer que mon père n’est pas celui qui m’a reconnu. Que puis-je faire ?

Malheureusement rien, les délais sont prescrits. Vous ne pourrez en aucun cas changer la paternité indiquée à l’état civil. Toutefois, si certaines conditions sont réunies, vous pourriez envisager d’être adopté(e) en adoption simple par votre père biologique, mais il faut consulter un avocat pour déterminer si cela est envisageable dans votre cas spécifique.

Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif
Avocat à Paris et Lille http://www.cyber-avocat.com -
http://www.adr-avocat.com

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Vos commentaires

  • par Paul , Le 25 octobre 2019 à 03:42

    Bonjour a tous
    Je suis confronté a un problème j ai rencontré une femme il y a 4 mois on a eu une relation non protégés et de la elle est tombée enceinte.
    Elle veut que j abandonne tous pour aller vivre avec qu’elle se que je n’envisage pas pour l’instant j ’ai essayé plusieurs fois de lui proposer la solution d’aller la voir les weekends et après un ans le temps de réglés tous j irai vivre avec qu ’elle madame a dit pas question elle ne veut plus me voir et elle s est remis avec son ex copain a qui elle veut donner la paternité de mon enfant.
    La grossesse est a 15 semaines que dois je faire ?
    Merci

  • Bonjour je m’appelle Fanta je sui mère de 2enfants qui sont reconnut par leur père biologie alor ma question es que le père et parti pour la première demande de la carte CNI de notre première fils et après 2semain on a reçu une courrier de la part de la préféctur qui nous dis QU’ILS ont des doute sur la réalité du lien de filiation alor après cela aussi je etai convoqué 2 fois par la police qui me demande si je sui d’accord pour les test ADN et ma réponse était oui bon depuis lors pas de nouvelle n’y rien un a après jai accouché mon deuxième enfant qui était une fille et qu’on ait partie aussi pour faire sa demande de la carte cni en même temps demanden ou a nes le dossier du première alors on nous répond qu’ils faut refaire une autre demande parceque la première demande et annulé alors on a fait une demande pour tout les deux et 2semain après on a reçu une sms pour le retrait de la carte d’un des enfant et 3jours après La mairie nous appelle pour rendre la carte sans explication alor 1mois après jetais encore convoqué par la police qui me pose la même question bien jemerai savoire ci et je le droit nous même les parents de faire une test de paternité parceque on a toujours pas de réponse ont leurs écrits San saise avec tout les preuves demande mai toujours rien je voudrait une réponse svp jemerai bien savoire ci ses possibles de faire nous même les test merci

    • par Irène 22 , Le 10 octobre 2019 à 18:53

      salut moi aussi je suis dans la même situation que Fanta
      j ai une fille mais son père biologique ne l a pas reconnu a la naissance 4mois après il l a fait
      nous somme parti pour faire sa cni 3mois plus tard on était convoqué à la prefecture pour question d enquête et là maintenant c est la gendarmerie qui nous convoqué toujours pour savoir si c est lui le père de l enfant si ce n est pas seulement pour avoir des papiers
      si quelqu’un a une réponse pour nous svp n hésitez pas

  • par Aurélie , Le 24 août 2019 à 22:41

    Bonsoir .
    Voilà la situation je suis séparé du père camrounais ayant eu des papier francais par le lien d’un mariage blanc .mon enfant a ete reconnu et porte son nom lors de la délivrance du livret de famille j’ai appris qu’à nante il ne me considerer plus ou pas francais il ne figure pas sur la page principale du livret de famille mais en dessous de l’enfant par reconnaissance ma question est de savoir si il a autant de droit que mois sachant qu’il est en situation irreguliere

  • par AliciaD , Le 25 septembre 2019 à 13:35

    Bonjour je vous explique ma situation mon ami est incarcéré depuis mars 2019 en juillet 2019 il a appris quil été papa dune petite fille de 1 ans et demi qui aura cest 2 ans en janvier sauf que la mère lui cache cest grace a une voisine a elle quil a su quil été papa elle dit quel ne veux jamais quil le sache sinon elle partirai avec la petite.. Quel demarche peut il engager en sachant quil est toujours incarcéré.. merci

  • bonjour je suis papa d’un petit garçon de 4 mois malheureusement la mère ma empêcher de le voir durant c 3 premier mois, j’ai donc était obliger de faire des procédure. je voudrait juste savoir quand elle a accouché elle a accouché sans même me prévenir de l’accouchement je l’es appris 2 semaines après en faisant des démarches. j’ai fait une pré reconnaissance au moi de novembre, 3 jours avant elle donc je voulait juste savoir quand elle a fait l’acte de naissance une fois qu’elle avait accouché et comme je n’était pas présent elle a fait l’acte de naissance a son nom SEULEMENT mon nom ne figure pas sur l’acte de naissance et c’est parce qu’elle a dit qu’il n’y avait pas de père je voulais juste savoir si mon nom devait apparaître avant le sien sur l’acte de naissance automatiquement.

    • par Aurelie , Le 24 août 2019 à 22:35

      Bonsoir si vous aviez fait une reconnaissance alors oui vous le faire-valoir mais si vous n’êtes pas d’accord sur le nom de famille ça partiras en jugement

    • par Ali , Le 25 août 2019 à 02:20

      Bonjour
      Je suis dans le même cas que vous et la réponse m’intéresse pouvez vous m’aidez ?

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