Retraites
Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ? Quid de la procédure devant la Commission de recours amiable. Il convient de s’intéresser aux modalités de recours existants pour tout citoyen formalisant une demande de retraite ou de pension de réversion et qui se (...)14 septembre 2020 lire la suite
Avis du Conseil d’Etat sur la réforme des retraites, que faut-il en retenir ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Son avis serait-il de dire que le texte de cette réforme est ni fait, ni à faire ? Le présent article fait un commentaire général sur l’avis très critique rendu par le Conseil d’Etat sur les deux projets de loi portant sur la réforme des retraites. Le Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d’une part, un projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et d’autre part, d’un projet de loi « instituant un système (...)27 janvier 2020 lire la suite
Retraite : la prescription de l’action en réparation court à compter de la liquidation des droits du salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Lorsqu’un employeur n’affilie pas son salarié à l’Agirc sur une période donnée, il peut agir en réparation de son préjudice. Dans son arrêt du 3 avril 2019 (nº 17-15568 FP-PB), la Cour de cassation confirme que le délai de prescription de l’action en réparation court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à retraite, c’est-à-dire, le jour où le salarié, titulaire de la créance, a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer (...)13 mai 2019 lire la suite
Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.
Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ? Dénonce d’une pratique bien éloignée de l’esprit de la Loi ESSOC consacrant le principe de l’État au service d’une société de confiance, vers une administration de conseil et de service, accompagnant véritablement ses assurés… Pour bénéficier de la pension de réversion, le demandeur (...)28 novembre 2018 lire la suite
La pension de réversion et la réforme de 2025. Par Laurent Latapie, Avocat.
Comment la réforme des retraites en cours va impacter le régime des pensions de réversion prévu pour 2025 ? Il convient de s’intéresser à la réforme de la pension de réversion prévue pour 2025. Il est vrai que la réforme fait actuellement grand bruit, l’examen du budget de la Sécurité sociale 2019 au Parlement au cours duquel le Sénat a adopté le principe du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans au lieu de 62 ans à ce jour avec une mise en (...)27 novembre 2018 lire la suite
Date d’effet d’une retraite personnelle assujettie au régime général. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est il de la date d’effet de la prise de la retraite personnelle par un assuré assujetti au régime général lorsque ce dernier a été mal informé des formalités à effectuer par la caisse de retraite ? Peut-il espérer une rétroactivité de la date d’effet de la retraite personnelle afin de compenser une rupture de ressources pouvant s’étendre sur plusieurs mois ? Il convient de s’intéresser à la problématique particulière de la date d’effet d’une retraite (...)2 novembre 2018 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 149 290 membres, 23301 articles, 126 585 messages sur les forums, 4 240 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 de visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR >
A LIRE AUSSI >
Liberalis, nouveau magazine art de vie & professions libérales.
Nouvelles parutions
Prix de lancement 19,90 € jusqu’au 31/12/2022
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
Nuit blanche pour célébrer le Droit : préparez-vous à la Nuit du Droit 2022 !
[Nouvelle publication en Poche] "L’avocat était une femme".
[Partenaires Liberalis] Horlogerie, bijoux, accessoires de mode, les news de la semaine.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Égaconditionnalité : Pas d’argent public sans égalité ! [Podcast et livre] "13 novembre, 3 voix pour un procès". [Vidéo] La réinsertion c’est possible ? [Vidéo] Prix Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours de Carele Ngaleu Monkam, lauréate du Prix Spécial du Président du Jury 2022.