Retraites
Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits. Par Laurent Latapie, Avocat.
La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a-t-il un recours ? Fort heureusement oui ! Il convient de s’intéresser à la question spécifique de la pension de réversion qui se fait en fin de carrière afin d’estimer les futurs droits à la retraite. Il peut arriver qu’il y ait des désaccords sur les calculs d’autant (...)10 novembre 2017 lire la suite
Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite. Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
Les modalités d’exécution d’une condamnation à rappel de salaires pluriannuel peuvent-elles avoir des conséquences sur le montant de la pension de retraite ? A priori, cette question parait superflue, mais..... Quel est l’impact d’une condamnation à rappel de salaires pluriannuel sur le montant de la pension de retraite ? A priori, cette question parait superflue, dans la mesure où l’employeur concerné procédera le plus souvent au paiement des (...)18 novembre 2014 lire la suite
Compte personnel de pénibilité : le décret plus fort que la loi ? Par Joseph Tayefeh, Directeur Juridique.
Le rapport de Monsieur De Virville devait être rendu le 26 mai 2014. Il le sera finalement le 09 juin 2014. Ce délai est apparemment justifié par des aménagements suite au désarroi de nombreuses entreprises face à cette mesure qui est inapplicable d’un point du vue RH et qui sera inefficace pour la prévention réelle de la pénibilité. L’un de ces aménagements annoncé aujourd’hui sera une surtaxe réduite à 0,1%. ce qui serait en pleine contradiction avec (...)27 mai 2014 lire la suite
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites validée par « les Sages ». Par Nadia Rakib.
Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 Md€ nous guetterait d’ici 2020. La réforme repose sur trois objectifs ambitieux que sont : l’assurance d’une pérennité (...)21 janvier 2014 lire la suite
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est « dans le tiroir » du gouvernement prêt à s’ouvrir ? Par Nadia Rakib, Consultant.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) va concerner les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé. Ils pourront acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sous réserve de remplir certaines conditions. Seront exclus du bénéfice du C3P les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif (...)29 octobre 2013 lire la suite
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"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
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[Vidéo] L’essentiel de la réforme du divorce contentieux. Par Cyrielle Dufloux, Avocate. [Vidéo] L’organisation d’une étude notariale. La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Par Yves Tolédano, Avocat. [Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire.