Retraites
Questionnaire de ressources et cristallisation de la pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite personnelle doit obligatoirement s’accompagner d’un questionnaire de ressources afin que l’assuré complète ses revenus, avec une cristallisation de la pension de réversion doit être fixée entre 60 et 62 ans selon la date de naissance de l’assuré ? Il convient de s’intéresser à la question spécifique du questionnaire de ressources dans le cadre d’une demande de (...)9 juillet 2018 lire la suite
Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits. Par Laurent Latapie, Avocat.
La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a-t-il un recours ? Fort heureusement oui ! Il convient de s’intéresser à la question spécifique de la pension de réversion qui se fait en fin de carrière afin d’estimer les futurs droits à la retraite. Il peut arriver qu’il y ait des désaccords sur les calculs d’autant (...)10 novembre 2017 lire la suite
Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite. Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
Les modalités d’exécution d’une condamnation à rappel de salaires pluriannuel peuvent-elles avoir des conséquences sur le montant de la pension de retraite ? A priori, cette question parait superflue, mais..... Quel est l’impact d’une condamnation à rappel de salaires pluriannuel sur le montant de la pension de retraite ? A priori, cette question parait superflue, dans la mesure où l’employeur concerné procédera le plus souvent au paiement des (...)18 novembre 2014 lire la suite
Compte personnel de pénibilité : le décret plus fort que la loi ? Par Joseph Tayefeh, Directeur Juridique.
Le rapport de Monsieur De Virville devait être rendu le 26 mai 2014. Il le sera finalement le 09 juin 2014. Ce délai est apparemment justifié par des aménagements suite au désarroi de nombreuses entreprises face à cette mesure qui est inapplicable d’un point du vue RH et qui sera inefficace pour la prévention réelle de la pénibilité. L’un de ces aménagements annoncé aujourd’hui sera une surtaxe réduite à 0,1%. ce qui serait en pleine contradiction avec (...)27 mai 2014 lire la suite
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites validée par « les Sages ». Par Nadia Rakib.
Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 Md€ nous guetterait d’ici 2020. La réforme repose sur trois objectifs ambitieux que sont : l’assurance d’une pérennité (...)21 janvier 2014 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
143 130 membres,
19978
articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *
Edito >
2021: nos intuitions pour les mois à venir.
Focus sur >
[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.
LES HABITANTS
Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Guide du divorce 2021-2022
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
Semaine Juridique
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
A côté du droit !
[Exposition virtuelle] “Visages de la Liberté, ils prennent le risque de défendre".
[Nouvelle parution] "La balance, le glaive et les fourmis."
La minute antique du médiateur.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Prix Gisèle Halimi, un concours d’éloquence « pour dénoncer le sexisme par le verbe ». [Podcast] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Par Benjamin Ingelaere, Avocat. [Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat...