Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Retraites

Questionnaire de ressources et cristallisation de la pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.

Qu’en est-il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite personnelle doit obligatoirement s’accompagner d’un questionnaire de ressources afin que l’assuré (...)

- 9 juillet 2018 - Article Tout public

Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits. Par Laurent Latapie, Avocat.

La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a-t-il un (...)

- 10 novembre 2017 - Article Expert

Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite. Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.

Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite. Par Marie-Sophie (...)

Les modalités d’exécution d’une condamnation à rappel de salaires pluriannuel peuvent-elles avoir des conséquences sur le montant de la pension de retraite ? A priori, cette question parait superflue, (...)

- 18 novembre 2014 -

Compte personnel de pénibilité : le décret plus fort que la loi ? Par Joseph Tayefeh, Directeur Juridique.

Compte personnel de pénibilité : le décret plus fort que la loi ? Par Joseph (...)

Le rapport de Monsieur De Virville devait être rendu le 26 mai 2014. Il le sera finalement le 09 juin 2014. Ce délai est apparemment justifié par des aménagements suite au désarroi de nombreuses (...)

- 27 mai 2014 -

La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites validée par « les Sages ». Par Nadia Rakib.

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites validée (...)

Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à (...)

- 21 janvier 2014 -

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est « dans le tiroir » du gouvernement prêt à s’ouvrir ? Par Nadia Rakib, Consultant.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est « dans le tiroir » du (...)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) va concerner les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit (...)

- 29 octobre 2013 -
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