Retraites
Retraite : la prescription de l’action en réparation court à compter de la liquidation des droits du salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Lorsqu’un employeur n’affilie pas son salarié à l’Agirc sur une période donnée, il peut agir en réparation de son préjudice. Dans son arrêt du 3 avril 2019 (nº 17-15568 FP-PB), la Cour de cassation confirme que le délai de prescription de l’action en réparation court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à retraite, c’est-à-dire, le jour où le salarié, titulaire de la créance, a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer (...)13 mai 2019 lire la suite
Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.
Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ? Dénonce d’une pratique bien éloignée de l’esprit de la Loi ESSOC consacrant le principe de l’État au service d’une société de confiance, vers une administration de conseil et de service, accompagnant véritablement ses assurés… Pour bénéficier de la pension de réversion, le demandeur (...)28 novembre 2018 lire la suite
La pension de réversion et la réforme de 2025. Par Laurent Latapie, Avocat.
Comment la réforme des retraites en cours va impacter le régime des pensions de réversion prévu pour 2025 ? Il convient de s’intéresser à la réforme de la pension de réversion prévue pour 2025. Il est vrai que la réforme fait actuellement grand bruit, l’examen du budget de la Sécurité sociale 2019 au Parlement au cours duquel le Sénat a adopté le principe du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans au lieu de 62 ans à ce jour avec une mise en (...)27 novembre 2018 lire la suite
Date d’effet d’une retraite personnelle assujettie au régime général. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est il de la date d’effet de la prise de la retraite personnelle par un assuré assujetti au régime général lorsque ce dernier a été mal informé des formalités à effectuer par la caisse de retraite ? Peut-il espérer une rétroactivité de la date d’effet de la retraite personnelle afin de compenser une rupture de ressources pouvant s’étendre sur plusieurs mois ? Il convient de s’intéresser à la problématique particulière de la date d’effet d’une retraite (...)2 novembre 2018 lire la suite
Questionnaire de ressources et cristallisation de la pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite personnelle doit obligatoirement s’accompagner d’un questionnaire de ressources afin que l’assuré complète ses revenus, avec une cristallisation de la pension de réversion doit être fixée entre 60 et 62 ans selon la date de naissance de l’assuré ? Il convient de s’intéresser à la question spécifique du questionnaire de ressources dans le cadre d’une demande de (...)9 juillet 2018 lire la suite
Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits. Par Laurent Latapie, Avocat.
La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a-t-il un recours ? Fort heureusement oui ! Il convient de s’intéresser à la question spécifique de la pension de réversion qui se fait en fin de carrière afin d’estimer les futurs droits à la retraite. Il peut arriver qu’il y ait des désaccords sur les calculs d’autant (...)10 novembre 2017 lire la suite
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