Retraites
Retraite : qu’est-ce qui a changé au 1er septembre 2023 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (LFRSS) portant réforme des retraites prévoit différentes mesures applicables dès le 1er septembre 2023. De nombreux décrets ont été adoptés aux mois de juillet et août 2023 afin de préciser les modalités d’application de la réforme. Tour d’horizon des principaux changements depuis le 1er septembre (...)12 septembre 2023 lire la suite
Suppression des pensions de retraite : l’« oubli » de l’indemnisation. Par Anne Demetz, Avocate.
Le gouvernement français n’a pas prévu de compensation matérielle à la suppression rétroactive, par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [1], dite « réforme des retraites » des droits acquis à pensions. Dans des cas similaires, pourtant, la jurisprudence de la Cour européenne a reconnu, sous certaines conditions, un droit à réparation du (...)2 mai 2023 lire la suite
Ircantec et Agirc-Arrco : les règles de la retraite complémentaire obligatoire. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) et l'Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) sont deux régimes de retraite complémentaire obligatoires.20 février 2023 lire la suite
Réforme des retraites : les points clés du projet décryptés. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Lors d’une conférence de presse du 10 janvier 2023, la Première ministre, accompagnée du ministre du Travail, du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a présenté le projet de réforme des retraites. Deux jours après cette présentation, le 12 janvier 2023, l’avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été transmis au Conseil d’Etat pour avis, en vue (...)18 janvier 2023 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants seniors : points de vigilance pour bien négocier votre départ ! Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Quitter son employeur n’est jamais une démarche à prendre à la légère. Elle l’est d’autant moins en fin de carrière et plusieurs points d’attention particuliers doivent être considérés, notamment : Le mode de rupture et le montant des indemnités de départ ; La fiscalité des indemnités de départ ainsi que de leur régime social ; et La couverture par l’assurance chômage jusqu’à l’âge de la retraite à taux (...)25 novembre 2022 lire la suite
Salariés seniors : ne pas confondre l’indemnité de départ en retraite avec l’indemnité de mise à la retraite. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats.
A l’heure du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans, et alors que le taux d’emploi des 65-69 ans s’élève à seulement 8,6%, il est primordial de connaître précisément vos droits, et notamment lorsque votre employeur tente de vous « inciter » au départ, car il considère que vous lui coutez trop cher.22 novembre 2022 lire la suite
Optimiser son départ à la retraite : rupture conventionnelle ou départ volontaire à la retraite ? Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocats.
De nos jours, il peut être difficile de savoir comment optimiser son départ à la retraite et de déterminer par quel biais sortir des effectifs de sa société : rupture conventionnelle ? Départ volontaire à la retraite ? Le présent article a donc pour objectif de vous rappeler les principales règles de ces deux mécanismes, mais également d’attirer votre attention sur les points de vigilance à avoir à (...)30 avril 2022 lire la suite
Comment combiner demande de résiliation judiciaire et mise à la retraite d’office pendant la procédure ? Par Grégory Chatynski, Juriste.
Un licenciement intervenu dans le cours d’une procédure tendant à la résiliation judiciaire du contrat, met immédiatement fin au contrat de travail. Le juge doit, sauf cas très particuliers [2], examiner d’abord la demande de résiliation judiciaire, puis, si celle-ci n’est pas justifiée, la contestation relative au licenciement.17 décembre 2021 lire la suite
Pension de réversion et retraite, 6 réponses à 6 questions courantes. Par Laurent Latapie, Avocat.
Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. Voici quelques réponses concernant des questions récurrentes telles que liées à la retraite et la formation professionnelle, la pension de réversion et le mariage, les ressources à déclarer pour une pension de réversion, de l’exclusion de l’année en cours dans le calcul du revenu annuel moyen, (...)17 septembre 2021 lire la suite
Fin d’acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il de la question de la fin d’acquisition des droits à retraite au régime général ? Un retraité peut-il reprendre, en sus de sa retraite, une activité professionnelle dans le secteur privé ? Qu’en est-il de l’attribution d’une deuxième retraite de base ?27 juillet 2021 lire la suite
Retraite à taux plein et chômage : les incidences. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le droit à une pension de retraite à taux plein a une incidence sur le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) du salarié pris en charge par l’assurance-chômage. Deux situations, inverses, doivent être distinguées.29 mars 2021 lire la suite
Salariés : négocier son départ à la retraite. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l’approche de l’âge lui permettant de prétendre à une pension de retraite, le salarié peut avoir intérêt à négocier son départ avec l’employeur. Cette solution lui permet, notamment, de percevoir des indemnités défiscalisées.19 février 2021 lire la suite
Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail), quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ? Quid de la procédure devant la Commission de recours amiable.14 septembre 2020 lire la suite
Avis du Conseil d’Etat sur la réforme des retraites, que faut-il en retenir ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Son avis serait-il de dire que le texte de cette réforme est ni fait, ni à faire ? Le présent article fait un commentaire général sur l'avis très critique rendu par le Conseil d'Etat sur les deux projets de loi portant sur la réforme des retraites.27 janvier 2020 lire la suite
Retraite : la prescription de l’action en réparation court à compter de la liquidation des droits du salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Lorsqu’un employeur n’affilie pas son salarié à l’Agirc sur une période donnée, il peut agir en réparation de son préjudice. Dans son arrêt du 3 avril 2019 (nº 17-15568 FP-PB), la Cour de cassation confirme que le délai de prescription de l’action en réparation court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à retraite, c’est-à-dire, le jour où le salarié, titulaire de la créance, a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer (...)13 mai 2019 lire la suite
Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.
Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ? Dénonce d’une pratique bien éloignée de l’esprit de la Loi ESSOC consacrant le principe de l’État au service d'une société de confiance, vers une administration de conseil et de service, accompagnant véritablement ses (...)28 novembre 2018 lire la suite
Date d’effet d’une retraite personnelle assujettie au régime général. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est il de la date d’effet de la prise de la retraite personnelle par un assuré assujetti au régime général lorsque ce dernier a été mal informé des formalités à effectuer par la caisse de retraite ? Peut-il espérer une rétroactivité de la date d’effet de la retraite personnelle afin de compenser une rupture de ressources pouvant s’étendre sur plusieurs mois (...)2 novembre 2018 lire la suite
Questionnaire de ressources et cristallisation de la pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite personnelle doit obligatoirement s’accompagner d’un questionnaire de ressources afin que l’assuré complète ses revenus, avec une cristallisation de la pension de réversion doit être fixée entre 60 et 62 ans selon la date de naissance de l’assuré ?9 juillet 2018 lire la suite
Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits. Par Laurent Latapie, Avocat.
La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a-t-il un recours ? Fort heureusement oui !10 novembre 2017 lire la suite
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