Retraites
Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite. Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
Les modalités d’exécution d'une condamnation à rappel de salaires pluriannuel peuvent-elles avoir des conséquences sur le montant de la pension de retraite ? A priori, cette question parait superflue, mais.....18 novembre 2014 lire la suite
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites validée par « les Sages ». Par Nadia Rakib.
Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 Md€ nous guetterait d’ici (...)21 janvier 2014 lire la suite
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est « dans le tiroir » du gouvernement prêt à s’ouvrir ? Par Nadia Rakib, Consultant.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) va concerner les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé. Ils pourront acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sous réserve de remplir certaines conditions.29 octobre 2013 lire la suite
Dépoussiérer notre système d’assurance vieillesse nécessitera de bien frotter… Par Nadia Rakib, Consultante.
Le 14 juin, le gouvernement a reçu le rapport de la commission Moreau : "Nos retraites demain, équilibre financier et justice". Quid : pour quelles méthodes le gouvernement a opté pour réformer nos systèmes de retraites ?8 juillet 2013 lire la suite
Réforme des retraites et pénibilité. Par Laure-Anne Lopez-Petit, Consultante juridique.
Afin de compenser le report de l'âge de départ à la retraite, le gouvernement avait pris l'engagement d'agir pour réduire la pénibilité au travail. C'est désormais chose faite : les principaux textes du dispositif de prévention de le pénibilité ont été adoptés.24 août 2012 lire la suite
Pilotes de lignes : vous pouvez exercer votre activité au-delà de 60ans. Par Eric Rocheblave, Avocat
L’interdiction faite aux pilotes de ligne d’exercer leur activité au-delà de 60 ans est contraire au droit communautaire, car elle constitue une discrimination fondée sur l’âge.5 octobre 2011 lire la suite
Retraite et Cumuls : aspects législatifs en droit français et communautaire, par Vincent Collier, Avocat.
Après les réformes récentes en matière de retraites et l'internationalisation des règles de prise en compte des durées de travail pour le calcul des pensions, il est intéressant de faire le point sur trois sujets importants : le cumul d'une retraite nationale et communautaire, le cumul d'un emploi et d'une retraite et le cumul d'une retraite personnelle et d'une pension de (...)24 février 2005 lire la suite
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