Par Adel Fendri, Conseil fiscal et juriste.
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  • 1re Parution: 29 septembre 2022

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[Algérie] Le nouveau cadre législatif de l’investissement en Algérie en 2022.

Une lecture sur le nouveau cadre législatif d’incitations aux investissements, tel que promulgué par la loi 18-22 du 24 Juillet 2022.

Voici une réglementation tant attendue pour un marché dynamique et des opportunités d’investissements ouvertes aux investisseurs résidents et non résidents.

Le législateur algérien se place dans une logique dynamique d’encouragement des investissements.

En effet, il vise l’instauration d’un cadre législatif garantissant (i) le rétablissent de la confiance des opérateurs et (ii) la mis en place du principe de la simplification des procédures en relation avec la réalisation des investissements, notamment ceux liés à la numérisation des procédures, et certains privilèges liés au volet fiscal, immobilier et monétaire.

A la lecture de l’exposé des motifs, le législateur traite de :
- La définition des règles et principes régissant les investissements ;
- les garanties accordées aux investisseurs ;
- la réglementation applicable aux investissements réalisés dans des activités économiques productrices de biens et de services, et ce par les personnes morales ou physiques, résidents ou non-résidents.

(...)

Analyse complète au format PDF.

Adel Fendri
Conseil fiscal et juriste
Algérie

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