Cette 11ème édition du Code de l’Environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l’autorisation et à l’évaluation environnementales.
Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d’indiquer les jurisprudences encore utiles.
Outre des parties législative et règlementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la XIème édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.
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