Alors que le RPVA en matière de procédure civile s’installe dans le paysage judiciaire français, l’Ordre des Avocats de Paris et le Tribunal de Grande Instance de la capitale ont décidé d’accélérer la mise en test du RPVA pénal, poursuivant donc la généralisation de la dématérialisation dans les métiers du droit.
Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, a indiqué qu’ « il s’agit de travailler main dans la main avec les magistrats du pénal pour trouver ensemble le meilleur système qui soit, qui prenne en compte à la fois les contraintes des juges et celles des avocats. » Nous sommes donc encore en phase d’expérimentation, qui débutera en juillet 2012 : douze juges du TGI et plus de vingt cabinets d’avocats volontaires utiliseront uniquement des solutions RPVA pénal.
Cette phase de test, pilotée au barreau de Paris par Maître Marie-Alix Canu-Bernard, membre du Conseil de l’Ordre, durera tout l’été et donnera lieu à un premier bilan d’étape en septembre 2012.
A suivre donc.
