Blocage et clôture de compte par une banque en ligne : comment réagir ?

Le devoir de surveillance des banques et les contrôles de routine.

Les banques, qu’elles soient traditionnelles ou en ligne, sont soumises à une réglementation stricte en matière de surveillance des comptes bancaires. Ce devoir découle principalement de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les établissements bancaires doivent mettre en place des dispositifs permettant de détecter les opérations suspectes, et ils ont l’obligation de signaler ces anomalies aux autorités compétentes.

Les obligations des banques.

Chaque banque est tenue de connaître ses clients. C’est le principe du KYC (Know Your Customer), ou « Connaître son client », qui implique de vérifier l’identité des titulaires de compte, de recueillir des informations sur leur situation financière et professionnelle, ainsi que sur les origines des fonds circulant sur le compte. Ce processus ne s’arrête pas à l’ouverture du compte, mais se poursuit pendant toute la durée de la relation bancaire.

De manière générale, les banques effectuent des contrôles de routine qui consistent à analyser les transactions effectuées sur les comptes, les flux d’argent entrants et sortants, ainsi que leur provenance ou destination. L’objectif est de s’assurer que ces mouvements sont conformes à l’usage attendu du compte en fonction des informations connues sur le client. Ces contrôles peuvent être automatiques, via des algorithmes sophistiqués, ou réalisés par des analystes lorsque des anomalies sont détectées.

Les signaux d’alerte qui peuvent entraîner des vérifications ou des blocages de compte incluent, entre autres :

• Des transferts d’argent importants qui ne correspondent pas à l’activité habituelle du client ;
• Des transactions répétées avec des pays à risque ou des juridictions non coopératives en matière de transparence financière ;
• Des dépôts ou retraits en espèces conséquents sans justification ;
• Une activité anormalement intense sur un compte dormant.

Lorsqu’un de ces signaux est identifié, la banque peut alors choisir de bloquer le compte à titre préventif, le temps de mener une enquête interne. Ce blocage vise à protéger à la fois l’institution et le client d’éventuelles conséquences juridiques, comme l’implication involontaire dans des activités illicites.

Les limites des contrôles automatiques.

Cependant, il arrive que ces systèmes de surveillance soient trop zélés. Les algorithmes utilisés par les banques en ligne, bien qu’efficaces pour traiter des milliers de transactions simultanément, peuvent parfois donner lieu à des faux positifs, c’est-à-dire des blocages de comptes injustifiés. Cela survient fréquemment lorsqu’un client effectue une transaction inhabituelle (par exemple, un virement important après une vente immobilière) sans en informer sa banque au préalable.

La problématique des blocages de comptes par la néobanque allemande N26 a par exemple été rapportée par des clients qui se sont retrouvés soudainement privés d’accès à leur compte, sans préavis. N26, comme d’autres banques en ligne, effectue des contrôles afin de se conformer aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et d’éviter de lourdes sanctions.

Si la banque N26 indique ne pas être en mesure de communiquer d’information au titulaire du compte lors d’un contrôle approfondi par ses services, une telle situation perdurant au-delà d’un délai raisonnable deviendra rapidement anxiogène pour un client privé de tout moyen de paiement, et justifiera une action rapide de la part du client ou de son conseil pour obtenir le déblocage du compte ou la restitution des fonds après une éventuelle clôture.

La responsabilité de la banque en cas de non-restitution des fonds après la clôture.

Lorsqu’une banque décide de clôturer un compte, elle est naturellement tenue de restituer l’intégralité des fonds qui s’y trouvent, sauf dans certains cas exceptionnels (par exemple, si les autorités ont ordonné le gel des avoirs dans le cadre d’une enquête). La banque doit alors procéder au transfert des fonds sur un autre compte bancaire indiqué par le client ou, à défaut, émettre un chèque à son nom.

La clôture d’un compte bancaire, qu’elle soit demandée par le client ou initiée par la banque, n’exempte pas cette dernière de ses obligations envers le titulaire du compte. La banque doit restituer la somme disponible sur le compte dans un délai raisonnable. Ce principe découle des obligations contractuelles qui lient la banque à son client et de la réglementation en matière de dépôt de fonds.

Si la banque ne restitue pas les fonds après la clôture du compte, elle s’expose à des sanctions et peut être poursuivie en justice par le client pour non-respect de ses obligations contractuelles.

Que faire en cas de blocage ou de clôture de compte ?

Se retrouver face à un compte bancaire bloqué ou clôturé sans préavis est une situation très stressante. Dans ce type de scénario, il est essentiel de réagir de manière méthodique pour résoudre le problème le plus rapidement possible. Voici les étapes à suivre :

1. Contacter immédiatement la banque.

La première chose à faire est de contacter le service client de la banque. Pour les banques en ligne, cela peut généralement se faire via un chat en ligne, un formulaire de contact ou, dans certains cas, par téléphone. L’objectif est de comprendre pourquoi le compte a été bloqué ou clôturé.

Les motifs courants de blocage ou de clôture incluent :

• Des soupçons de fraude ;
• Le non-respect des conditions générales du compte ;
• Une demande des autorités judiciaires ou fiscales ;
• Des transactions jugées suspectes dans le cadre des obligations légales de la banque.

Il est possible que la banque ait envoyé une notification expliquant les raisons de la suspension du compte. Il est donc conseillé de vérifier ses emails, courriers ou notifications reçues sur l’application de la banque.

Parfois, il s’agit d’un problème technique ou d’une vérification temporaire. Dans d’autres cas, le blocage peut être lié à un contrôle de routine ou à une suspicion d’activité inhabituelle. Il est essentiel d’obtenir des informations précises pour savoir s’il est possible de débloquer la situation rapidement.

2. Fournir les documents justificatifs demandés.

Lorsque la banque a bloqué un compte en raison d’une suspicion d’activité inhabituelle, elle peut exiger des justificatifs. Ces documents permettent de prouver que les transactions effectuées sont légales et justifiées. Par exemple, si la banque a bloqué le compte à la suite d’un virement important, elle pourra demander une preuve de l’origine des fonds (facture, contrat de vente, etc.).

Il est primordial de répondre rapidement et de manière exhaustive à ces demandes, afin que la banque puisse lever le blocage. L’absence de réponse ou la fourniture de documents incomplets risque de prolonger la situation.

3. Adresser une mise en demeure.

Si, malgré plusieurs relances, la banque ne restitue pas les fonds, il est conseillé d’envoyer une mise en demeure, voire de faire adresser cette mise en demeure par un avocat. Ce courrier, transmis à la banque en recommandé avec accusé de réception, rappelle à l’établissement son obligation de restituer les fonds et lui donne un délai à cet effet.

4. Saisir le médiateur bancaire en cas de désaccord.

Si, après contact avec la banque, la situation n’est toujours pas résolue et que le client juge la décision injustifiée, il est possible de saisir le médiateur bancaire. Le médiateur est un acteur neutre, indépendant de la banque, dont le rôle est de trouver une solution amiable au litige. Le recours au médiateur est gratuit et accessible à tous les clients.

En général, le médiateur tente de résoudre le litige dans un délai rapide. Si la médiation échoue ou si la banque refuse de coopérer, le client peut envisager des actions judiciaires.

5. Engager des actions judiciaires et réclamer des dommages-intérêts.

En l’absence de réponse favorable dans les délais impartis, le client peut saisir le tribunal compétent pour réclamer la restitution de son argent, ainsi que, le cas échéant, des dommages et intérêts pour le préjudice subi (par exemple, des frais bancaires supplémentaires, des pénalités de retard sur des factures non payées, etc.).

Le montant de l’indemnisation sera évalué en fonction du préjudice subi et des circonstances spécifiques de chaque affaire.

Il est primordial de bien documenter tous les incidents résultant du blocage ou de la clôture du compte, notamment les frais engagés et les preuves de préjudices financiers, afin d’appuyer une éventuelle réclamation.

Notons toutefois qu’une telle procédure emporte des frais de justice souvent importants.

Conclusion.

Le blocage ou la clôture d’un compte bancaire par une banque en ligne est une situation stressante qui peut avoir des conséquences importantes sur la gestion des finances personnelles. Cependant, il est essentiel de réagir rapidement et de connaître ses droits pour obtenir des explications, débloquer la situation et, le cas échéant, récupérer ses fonds.