Voici un exemple supplémentaire de la difficulté à invoquer la faute lourde du transporteur, cette négligence d’une extrême gravité confinant au dol, au cas de vol .
Des voleurs, certainement bien renseignés, ont eu vent que des marchandises appartenant à la FNAC , du matériel HI FI, allaient faire l’objet d’un transport routier.
Le commissionnaire de transport contacté par la FNAC s’est substitué une autre entreprise qui a elle-même sous traité l’expédition à une société de messagerie expresse.
Les véhicules du transporteur ont été stationnés toute une nuit sur un parking non gardé et aisément accessible, sans dispositif antivol ni d’alarme.
Ce sont lesdits véhicules, avec leur précieuse marchandise, qui ont été dérobés.
Comment ? La réponse est fort simple.
Tout simplement en utilisant les clefs des véhicules.
Sauf que si ces véhicules n’étaient pratiquement pas protégés, en revanche les clefs elles-mêmes l’étaient particulièrement, comme la cour d’appel, qui a rejeté la faute lourde invoquée par la FNAC et son assureur, l’a considéré.
En effet, les clés des deux véhicules volés avaient été dérobées dans un local fermé se trouvant dans un bâtiment dont l’accès se faisait par une porte codée.
On pourra quand même émettre un doute sur la fiabilité de cette protection quand on sait que transporteur n’avait pas changé le code du digicode depuis longtemps.
La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa chambre commerciale du 26.05.2010, donne raison à la cour d’appel en énonçant que « l’arrêt retient que les clés des deux véhicules ont été dérobées dans un local fermé se trouvant dans un bâtiment dont l’accès se fait par une porte codée et, que les locaux (du transporteur) étant ainsi équipés, ces précautions multiples ont été déjouées par les voleurs.
Il était alors inopérant de prendre en considération les conditions de stationnement (de nuit, non gardé, sans alarme) des véhicules.
Autrement dit, la solution judiciaire a dépendu du modus operandi des malfaiteurs.
Si ces derniers s’étaient contentés d’ouvrir par effraction les véhicules et d’en voler la cargaison, ou encore, s’ils avaient pu s’emparer des véhicules sans nécessiter l’usage des clefs, alors il est probable que la faute lourde aurait été retenue.
Mais c’était quand même trop leur en demander…
Alain DAHAN, Avocat au barreau de Toulouse
