Lors de notre webinaire organisé le 17 octobre dernier sur la clause de non-concurrence, nos intervenants ont détaillé chacune des conditions et ont évoqué sur les conditions dans lesquelles l’employeur peut renoncer à l’application de la clause de non-concurrence.
Retrouvez dans cet article les réponses de la rédaction Lefebvre Dalloz aux questions posées par les participants du webinaire « Clause de non-concurrence : les conditions de validité », notamment :
• Que devient la clause en cas d’abandon de poste ?
• Est-il possible de prévoir dans la clause de non-concurrence un montant différent selon les motifs de rupture ?
• Si la CCN prévoit une minoration en cas de démission, peut-on appliquer la convention même si cela n’est pas mentionné sur le contrat de travail ?
• Y a-t-il des spécificités lorsque cette clause est mise dans un pacte d’associés avec un salarié ?
• Etc.
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