Réunis pour l’occasion au sein de la Cour administrative d’appel de Paris, les praticiens, avocats, magistrats, experts-comptables et les universitaires partageront leurs réflexions expertes sur le phénomène de la pénalisation du droit fiscal.
Le colloque débutera par une allocution d’ouverture du Président de la Cour administrative d’appel de Paris, Monsieur Patrick Frydman, suivie d’une intervention de Maître Clarisse Sand, Avocat au Barreau de Paris, et présidente de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier. Au gré des interventions, l’ensemble du processus procédural (opportunité des poursuites, phase d’enquête, moyens d’instruction, rôle de l’administration en qualité de partie civile, phase de jugement) sera appréhendé. Après un déjeuner à l’Hôtel de Beauvais, un Conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris abordera la thématique de l’appréhension par le juge administratif du droit pénal fiscal.
Enfin, dans une perspective transfrontière, un avocat inscrit au Barreau de Bruxelles exposera son point de vue sur la problématique.
Le colloque, d’une durée de 6h30 heures, sera nourri des échanges entre la salle et les intervenants.
Ce grand rendez-vous s’inscrit dans la droite ligne des objectifs de l’Institut qui en est l’organisateur : l’IDPF², véritable « laboratoire d’idées ayant pour vocation à réunir des professionnels du droit et du chiffre (avocats, magistrats, universitaires, experts financiers, …) au sein d’une structure dédiée au partage des expériences et à la réflexion sur l’évolution de la pratique de la défense et de la poursuite des infractions pénales fiscales et financières ».
Créé à l’initiative de Maître Clarisse Sand, l’Institut souhaite livrer une analyse sur la construction de cette matière hybride au croisement des deux droits, pénal et fiscal.
Les dernières réformes (Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, Directive DAC 6 luttant contre les dispositifs fiscaux transfrontaliers dits agressives) sont démonstratives de la nécessité de construire une réflexion commune des professionnels acteurs de ce mouvement de pénalisation du droit fiscal.
Inscriptions ici
Revues Partenaires :
