L’aménagement du temps de travail (et par voie de conséquence, sa réduction), dans la fonction publique territoriale est subordonné au respect du principe de parité. En vertu de celui-ci, il est fait interdiction aux employeurs locaux de disposer d’un aménagement du temps de travail plus favorable que celui de la fonction publique de l’Etat. Sur la base de ce principe général, le gouvernement a souhaité transposer rapidement aux collectivités locales le dispositif du compte épargne-temps déjà en vigueur dans les services de l’Etat. Cette transformation s’avérait d’autant plus nécessaire que certaines collectivités territoriales disposaient depuis un certain temps d’un compte épargne-temps. Ainsi, le compte épargne-temps existait dans la fonction publique hospitalière depuis un décret n° 2002-788 du 3 mai 2002.
En vigueur dans la fonction publique territoriale depuis un décret du 26 août 2004, alors même que le décret du 26/11/1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux disposait que les congés annuels ne pouvaient être reportés sur l’année suivante ; le compte épargne-temps autorise l’accumulation de droits à congés rémunérés sur une période pluriannuelle. A ce titre, il apporte d’importantes modifications à la gestion des congés et du temps de travail dans les collectivités territoriales. Si chaque collectivité dispose d’une marge d’appréciation dans la mise en œuvre du dispositif, elle est toutefois tenue de respecter le cadre réglementaire général fixé par le décret du 26 août 2004.
Les règles posées constituent donc des éléments à respecter, et il appartient aux assemblées délibérantes, après avis du Comité Technique Paritaire (CTP) compétent, de déterminer certaines dispositions, tenant compte des orientations retenues par la collectivité et des impératifs de service ; cette compétence porte notamment sur les modalités d’ouverture, de gestion, de fonctionnement, d’attribution et de clôture du compte épargne-temps, notamment lors des départs en mutation.
En résumé, l’institution du compte épargne-temps vise à favoriser directement la gestion du temps des salariés sur l’ensemble de leur vie professionnelle. Il permet, d’une part, l’accumulation des droits à congés rémunérés, d’autre part, la concrétisation du principe de la réduction du temps de travail. Ce dernier point relevant notamment de toutes les adaptations relatives aux variations de charge de travail. Plus concrètement, le compte épargne-temps a pour vocation de permettre au salarié de financer des congés non rémunérés mais également de se constituer une épargne monétaire en bénéficiant d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de repos ou de congés non pris.
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