Cybersécurité
Rançons, fuites de données : les grandes entreprises en première ligne. Par Gerard Haas, Avocat.
En 2025, le monde économique a été frappé par une série de cyberattaques d’une ampleur sans précédent, affectant plusieurs grandes entreprises internationales de premier plan. Aujourd'hui, la cybersécurité n’est plus une option : c’est un impératif légal, stratégique et contractuel. Décryptage.11 mars 2026 lire la suite
Projet de loi sur la cybersécurité : le difficile arbitrage entre liberté et sécurité. Par Franck Boulin et Jean-Baptiste Jusot, Avocats.
Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité achoppe notamment autour de la sanctuarisation du chiffrement des données (article 16 bis du texte [1]). Il semble que les services de renseignement souhaiteraient avoir la possibilité d’accéder à des données protégées sans le consentement de leurs auteurs ou destinataires. Liberté versus (...)2 mars 2026 lire la suite
La cybersécurité dans les jeux vidéo : un régime de responsabilité à double vitesse. Par Sophie Roman, Elève-Avocate.
Dans un contexte de forte croissance, l'industrie vidéoludique est confrontée à une augmentation significative des cyberattaques, exposant éditeurs et joueurs à des risques majeurs tels que fuites de données, atteintes à l’intégrité des jeux et préjudices économiques et réputationnels. Face à ces menaces, il convient de s’interroger sur le rôle des acteurs de l’industrie. Les joueurs sont appelés à adopter des pratiques responsables de cybersécurité, (...)6 février 2026 lire la suite
Piratage de messagerie électronique, la responsabilité de la banque peut être retenue. Par Bernard Rineau et Sanya Hamou Maamar, Avocats.
Le tribunal judiciaire de Lille a condamné le 14 octobre 2025 la Banque populaire du Nord et Orange à rembourser 17 500 € à la suite d’une fraude par substitution d’IBAN. La justice a retenu un manquement au devoir de vigilance pour la banque, qui n’a pas détecté les incohérences évidentes du RIB falsifié, ainsi qu’un défaut de sécurisation des services de messagerie pour Orange, dont les protections insuffisantes ont permis l’intrusion du (...)11 décembre 2025 lire la suite
Cybersquatting, usurpation numérique et fraudes aux noms de domaine : quelles stratégies pour les titulaires de marques ? Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.
Les données récentes issues de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) révèlent une transformation profonde des atteintes portées aux marques sur Internet. Le cybersquatting traditionnel laisse place à des opérations structurées mêlant imitation sophistiquée, campagnes d’hameçonnage, détournements DNS et exploitation des nouveaux TLDs. Pour les juristes, avocats et directions d’entreprise, la protection de l’identité numérique requiert (...)2 décembre 2025 lire la suite
Le rehaussement de "l’hygiène informatique fondamentale" européenne par la directive NIS II. Par Karim Amrar, Juriste.
La directive européenne NIS 2 (« Network and Information Security »), également appelée SRI 2 (« sécurité des réseaux et des systèmes d’information »), établit un cadre juridique unifié au sein des 27 États membres de l’UE, visant à renforcer la cybersécurité dans 18 secteurs d’activités essentiels et importants au sein de l’Union européenne. Concrètement, la directive NIS 2 concernera des milliers d’entités françaises, couvrant un spectre large et diversifié, (...)19 septembre 2025 lire la suite
Ransomware et responsabilité du prestataire IT pour défaut de conseil préalable sur la sauvegarde des données. Par Karim Amrar, Juriste.
Souvent, les cyber-attaquants tentent de chiffrer, d'effacer ou de rendre impossible l'infrastructure de sauvegarde ciblée, dans le but de ralentir la reconstruction du système d'information impacté et donc d'augmenter leurs chances d'obtenir la rançon. Une récente décision (CA Rennes, 3ᵉ ch. com., 19 nov 2024, RG n° 23/04627) souligne l'importance pour les prestataires de services informatiques de veiller à la sécurité des systèmes d'information (...)15 avril 2025 lire la suite
Les apports de la loi SREN visant à réguler l’espace numérique. Par Debora Cohen, Avocat.
À l’ère du numérique, la régulation de l'espace virtuel est devenue essentielle. C'est dans ce contexte que la loi du 21 mai 2024, relative à la régulation de l’espace numérique, a été promulguée. Cette législation vise à répondre aux nombreux défis posés par l’essor rapide d'Internet et des technologies numériques, en mettant en place des mesures pour protéger les données personnelles, lutter contre les contenus illicites, encadrer les grandes plateformes, (...)7 février 2025 lire la suite
Le dispositif contractuel à adopter pour l’entrée en application du Règlement DORA renforçant la résilience numérique du secteur financier. Par Karim Amrar, Juriste.
Le règlement (UE) n°2022/2554 du 14 décembre 2022 « Digital Operational Résilience Act » dit DORA, introduit des exigences spécifiques au secteur financier en vue d’y renforcer la cybersécurité et la résilience opérationnelle devant les risques de perturbation liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (« TIC »). Le règlement DORA qui entre en vigueur le 17 janvier 2025, impose en effet aux entités financières le déploiement (...)15 janvier 2025 lire la suite
Arnaques sentimentales : les méthodes, les moyens de détection et les contre-mesures. Par Sébastien Dupent, Professeur.
De l'amour virtuel à l'arnaque réelle : plongée dans le monde des escrocs sentimentaux. Les arnaques sentimentales, un fléau en pleine expansion à l'ère numérique, exploitent la vulnérabilité des personnes en quête d'amour. Cet article décortique les méthodes sophistiquées des escrocs, révèle les signes avant-coureurs pour les détecter, et propose des contre-mesures pour se protéger de ces manipulations émotionnelles et financières (...)23 décembre 2024 lire la suite
Cyberattaques et données numériques de santé. Par Allem Boufallous, Juriste.
Les cyberattaques qui ciblent le domaine de la santé ne cessent d’augmenter en raison de la valeur monétaire élevée des données médicales, ce qui fait des systèmes informatiques de santé une cible privilégiée des cybercriminels.17 décembre 2024 lire la suite
La répression du cyberharcèlement. Par Debora Cohen, Avocat.
Qu’il s’agisse de réseaux sociaux, de messageries ou de blogs, la multiplicité des plateformes en ligne a intensifié les faits de violences et de harcèlement en ligne, dont les principales victimes sont les jeunes et dont les conséquences sont graves. La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite loi SREN, a renforcé la lutte contre le (...)9 décembre 2024 lire la suite
Parents, vous êtes armés pour protéger vos enfants des dangers d’internet. Par Jean-François Aubert, Avocat.
Nos enfants ont sur internet libre accès à des sites pornographiques, haineux, violents, 24 heures sur 24, 365 jours par an. L’objectif est clair pour le législateur français et européen : prévenir ce danger numérique. Retour sur le décret n°2023-588 du 11 juillet 2023.3 octobre 2024 lire la suite
Qui est responsable en cas d’annonce frauduleuse ? Par Claudia Weber et Brian Robion, Avocats.
Une plateforme en ligne peut-elle voir sa responsabilité engagée par des utilisateurs qui ont subi un préjudice à cause d’une annonce frauduleuse ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour d’appel d’Amiens le 23 janvier 2024.4 avril 2024 lire la suite
Epidémie de fuites dans la cyber-santé, les données de santé sont-elles menacées ? Par Jean-François Laigneau et Mathieu Bui, Avocats.
Des applications smartphone aux cabinets médicaux, la prise en charge de la santé de nos concitoyens suppose le recueil de leurs données. Celles-ci constituent une véritable manne pour de nouvelles formes de criminalité, qu’elles soient convoitées pour leur valeur intrinsèque (vol suivi de réutilisation à des fins illicites) ou parce que leur paralysie constitue un moyen de faire chanter les structures de santé (demande de rançon pour décrypter les (...)22 mars 2024 lire la suite
Globalblock : analyse des avantages et des limites de ce nouveau système de blocage pour les noms de domaine. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Dans un environnement numérique où la présence en ligne est devenue une composante essentielle de l'identité d'une marque, la protéger contre des menaces telles que le cybersquatting et l'usurpation d'identité est devenu primordial.12 mars 2024 lire la suite
« Les victimes des incidents cyber ne sont pas encore assez entendues et écoutées » (D. Chevallier, ASSoViCA).
L'Association de Soutien aux Victimes professionnelles de Cyber Attaques (Assovica) est une jeune structure qui œuvre, comme son nom l’indique, pour l’amélioration de la prise en charge des victimes d’incidents cyber. En écoutant les victimes et en compilant leurs témoignages (sous anonymat), elle contribue à l’exploration de nouveaux champs de recherche et d’action pour améliorer l’accompagnement pluridisciplinaire des victimes et renforcer la (...)1er mars 2024 lire la suite
Le "swatting" : un phénomène dangereux et pénalement répréhensible. Par Flavien Berthod, Étudiant.
« À ce jeu-là, vous ne gagnerez pas la partie » déclarait sur X (ex Twitter) la Police nationale en évoquant le swatting. Venue tout droit des États-Unis, cette pratique est un canular téléphonique qui consiste à se procurer l’adresse physique d’un créateur de contenu en direct et de provoquer une intervention inutile des forces de l’ordre à son domicile en prétextant un grand danger comme un meurtre ou une prise (...)20 février 2024 lire la suite
Directive NIS 2 : un tournant majeur pour la cybersécurité en Europe. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un contexte de menaces cybernétiques croissantes, la Directive NIS 2, adoptée en janvier 2023, marque une étape cruciale pour renforcer la sécurité des systèmes d'information en Europe. Cet article explore les implications profondes et les changements apportés par cette directive ambitieuse. De l'élargissement significatif de son périmètre à l'introduction de nouvelles obligations pour les entités concernées, la Directive NIS 2 se présente comme (...)4 décembre 2023 lire la suite
Risques cyber et cyber sécurité. Par Debora Cohen, Avocat.
A mesure que les nouvelles technologies se développent, les risques cyber augmentent. Ils constituent un ensemble de risques liés à l’usage des technologies numériques et peuvent être définis comme un risque opérationnel portant sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’informations.21 novembre 2023 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
