Cybersécurité
Le dispositif contractuel à adopter pour l’entrée en application du Règlement DORA renforçant la résilience numérique du secteur financier. Par Karim Amrar, Juriste.
Le règlement (UE) n°2022/2554 du 14 décembre 2022 « Digital Operational Résilience Act » dit DORA, introduit des exigences spécifiques au secteur financier en vue d’y renforcer la cybersécurité et la résilience opérationnelle devant les risques de perturbation liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (« TIC »). Le règlement DORA qui entre en vigueur le 17 janvier 2025, impose en effet aux entités financières le déploiement (...)15 janvier 2025 lire la suite
Arnaques sentimentales : les méthodes, les moyens de détection et les contre-mesures. Par Sébastien Dupent, Professeur.
De l'amour virtuel à l'arnaque réelle : plongée dans le monde des escrocs sentimentaux. Les arnaques sentimentales, un fléau en pleine expansion à l'ère numérique, exploitent la vulnérabilité des personnes en quête d'amour. Cet article décortique les méthodes sophistiquées des escrocs, révèle les signes avant-coureurs pour les détecter, et propose des contre-mesures pour se protéger de ces manipulations émotionnelles et financières (...)23 décembre 2024 lire la suite
Cyberattaques et données numériques de santé. Par Allem Boufallous, Juriste.
Les cyberattaques qui ciblent le domaine de la santé ne cessent d’augmenter en raison de la valeur monétaire élevée des données médicales, ce qui fait des systèmes informatiques de santé une cible privilégiée des cybercriminels.17 décembre 2024 lire la suite
La répression du cyberharcèlement. Par Debora Cohen, Avocat.
Qu’il s’agisse de réseaux sociaux, de messageries ou de blogs, la multiplicité des plateformes en ligne a intensifié les faits de violences et de harcèlement en ligne, dont les principales victimes sont les jeunes et dont les conséquences sont graves. La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite loi SREN, a renforcé la lutte contre le (...)9 décembre 2024 lire la suite
Site pornographique accessible à des mineurs : qui est responsable ? Par Nathalie Ferrant, Avocat.
Une demande le blocage d’un site pornographique accessible sur le territoire français, peut-elle être formulée indifféremment contre le fournisseur d’accès à Internet qui offre les moyens techniques de se connecter au réseau Internet au profit d’éditeurs de contenus ou contre l’hébergeur qui fournit sur ses propres serveurs un service de stockage de données au profit d’éditeurs de contenus (...)8 novembre 2024 lire la suite
Parents, vous êtes armés pour protéger vos enfants des dangers d’internet. Par Jean-François Aubert, Avocat.
Nos enfants ont sur internet libre accès à des sites pornographiques, haineux, violents, 24 heures sur 24, 365 jours par an. L’objectif est clair pour le législateur français et européen : prévenir ce danger numérique. Retour sur le décret n°2023-588 du 11 juillet 2023.3 octobre 2024 lire la suite
Qui est responsable en cas d’annonce frauduleuse ? Par Claudia Weber et Brian Robion, Avocats.
Une plateforme en ligne peut-elle voir sa responsabilité engagée par des utilisateurs qui ont subi un préjudice à cause d’une annonce frauduleuse ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour d’appel d’Amiens le 23 janvier 2024.4 avril 2024 lire la suite
Epidémie de fuites dans la cyber-santé, les données de santé sont-elles menacées ? Par Jean-François Laigneau et Mathieu Bui, Avocats.
Des applications smartphone aux cabinets médicaux, la prise en charge de la santé de nos concitoyens suppose le recueil de leurs données. Celles-ci constituent une véritable manne pour de nouvelles formes de criminalité, qu’elles soient convoitées pour leur valeur intrinsèque (vol suivi de réutilisation à des fins illicites) ou parce que leur paralysie constitue un moyen de faire chanter les structures de santé (demande de rançon pour décrypter les (...)22 mars 2024 lire la suite
Globalblock : analyse des avantages et des limites de ce nouveau système de blocage pour les noms de domaine. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Dans un environnement numérique où la présence en ligne est devenue une composante essentielle de l'identité d'une marque, la protéger contre des menaces telles que le cybersquatting et l'usurpation d'identité est devenu primordial.12 mars 2024 lire la suite
« Les victimes des incidents cyber ne sont pas encore assez entendues et écoutées » (D. Chevallier, ASSoViCA).
L'Association de Soutien aux Victimes professionnelles de Cyber Attaques (Assovica) est une jeune structure qui œuvre, comme son nom l’indique, pour l’amélioration de la prise en charge des victimes d’incidents cyber. En écoutant les victimes et en compilant leurs témoignages (sous anonymat), elle contribue à l’exploration de nouveaux champs de recherche et d’action pour améliorer l’accompagnement pluridisciplinaire des victimes et renforcer la (...)1er mars 2024 lire la suite
Le "swatting" : un phénomène dangereux et pénalement répréhensible. Par Flavien Berthod, Étudiant.
« À ce jeu-là, vous ne gagnerez pas la partie » déclarait sur X (ex Twitter) la Police nationale en évoquant le swatting. Venue tout droit des États-Unis, cette pratique est un canular téléphonique qui consiste à se procurer l’adresse physique d’un créateur de contenu en direct et de provoquer une intervention inutile des forces de l’ordre à son domicile en prétextant un grand danger comme un meurtre ou une prise (...)20 février 2024 lire la suite
Directive NIS 2 : un tournant majeur pour la cybersécurité en Europe. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un contexte de menaces cybernétiques croissantes, la Directive NIS 2, adoptée en janvier 2023, marque une étape cruciale pour renforcer la sécurité des systèmes d'information en Europe. Cet article explore les implications profondes et les changements apportés par cette directive ambitieuse. De l'élargissement significatif de son périmètre à l'introduction de nouvelles obligations pour les entités concernées, la Directive NIS 2 se présente comme (...)4 décembre 2023 lire la suite
Risques cyber et cyber sécurité. Par Debora Cohen, Avocat.
A mesure que les nouvelles technologies se développent, les risques cyber augmentent. Ils constituent un ensemble de risques liés à l’usage des technologies numériques et peuvent être définis comme un risque opérationnel portant sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’informations.21 novembre 2023 lire la suite
Projet européen de certification cloud (EUCS) : l’utopie d’un cloud souverain. Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Si l’hétérogénéité des intérêts des Etats membres de l’Union européenne était encore à prouver, alors le projet européen de certification cloud se chargerait d’enfoncer le clou. En effet, depuis maintenant plusieurs années, ce projet de certification au niveau européen (EUCS pour European Cybersecurity Certification Scheme for Cloud Services) est discuté afin d’homogénéiser les exigences, en matière de cybersécurité, entre les différents Etats membres de (...)6 novembre 2023 lire la suite
Pourquoi encadrer contractuellement les accès des fournisseurs IT ? Par Gerard Haas, Avocat.
L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. L'attaque cyber dont a été victime le CHU de Rennes soulève des questions essentielles, notamment celle des accès des fournisseurs aux systèmes d'information (SI) de leurs clients. Cette problématique nécessite une réflexion approfondie quant à l'application des articles 32 et 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui (...)21 octobre 2023 lire la suite
Cybersécurité : les aéroports nouvelles cibles des cyber-attaques. Par Gerard Haas, Avocat.
Les aéroports ne sont plus simplement des espaces d’échanges et des portes de transit, ils sont devenus des centres névralgiques de technologies avancées. Nombre de données circulent dans un aéroport : des données personnelles des passagers aux détails des vols en passant par la gestion du trafic aérien et une multitude de transactions bancaires… Les aéroports sont devenus ainsi des cibles attrayantes pour les cybercriminels car ils combinent à la fois (...)18 octobre 2023 lire la suite
Cybersécurité et intelligence artificielle : le paradoxe juridique. Par Sabine Marcellin, Juriste.
L’intelligence artificielle (IA) est-elle l’objet de menaces spécifiques en matière de cybersécurité ? Plus largement, l’usage de l’IA représente-t-il un renforcement de la menace cybercriminelle ? A l’inverse, l’IA représente-t-elle un nouvel outil indispensable de la cybersécurité ? Comment le droit embrasse-t-il ces problématiques actuelles ? Article actualisé par son auteure en septembre (...)5 octobre 2023 lire la suite
Les contrats d’intégration de système dans le domaine informatique... ou le paradoxe de l’œuf et de la poule. Par Christelle Fort, Avocat.
Obligation de délivrance à la charge du vendeur, conformité de la prestation à l'accord des parties, réception de l'ouvrage à la charge du client : comment préparer puis négocier les contrats pour la mise en œuvre d'un système informatique complexe pour éviter les dérapages et contentieux.4 octobre 2023 lire la suite
Sécuriser et réguler l’espace numérique : les enjeux de l’adoption du projet de loi. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Céliane Ferrin, Juriste.
Dans un monde où la technologie numérique occupe une place centrale, la sécurisation et la régulation de l’espace numérique est devenue une priorité. La création d’un cadre juridique répondant aux multiples enjeux de notre ère numérique est un défi complexe. Le projet de loi du 10 mai 2023 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique tente ainsi de se dresser comme un solide outil de droit (...)6 juillet 2023 lire la suite
Blocage et déréférencement des « sites miroirs ». Par Sacha Ghozlan, Avocat.
La Première Ministre a publié le 13 juin 2023 au Journal Officiel un décret attendu en application de l’article 6-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique). Ce décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 vise le blocage et le déréférencement des sites miroirs.6 juillet 2023 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
