Historique de la création de Globalblock.
GlobalBlock est une collaboration initiée par la Brand Safety Alliance (BSA), à laquelle participent Identity Digital et GoDaddy. Ce système novateur permet le blocage de noms de domaine susceptibles d’utiliser une marque de manière non autorisée, offrant une solution alléchante pour minimiser les coûts d’enregistrement défensif de domaines.
Depuis l’avènement du registre de domaines .XXX en 2011, qui a initié une ère de protection des marques dans l’espace numérique, l’évolution des services de blocages a renforcé la sécurité des marques en ligne. Le Domain Protected Marks List (DPML) introduit en 2013 a permis aux détenteurs de marques de bloquer leurs noms sur de nouvelles extensions de domaine, élargissant la portée de la protection contre le cybersquatting. En 2019, AdultBlock a offert une solution spécialisée pour les contenus adultes, bloquant l’enregistrement de noms de domaine sur les extensions sensibles comme « .xxx », « .adult », « .porn », et « .sex », afin de préserver l’intégrité de la marque dans des contextes spécifiques.
Avec l’introduction de GlobalBlock en 2024, la protection des marques prend une nouvelle dimension.
Afin de bénéficier du système, il convient que la marque soit inscrite dans la Trademark Clearinghouse (TMCH), une base de données créée ad hoc. En effet, le lancement des nouvelles extensions de noms de domaine gTLD (generic Top Level Domains, tels que « .web », « .nike », « .sport », « .berlin » …) a étendu considérablement le système des noms de domaine (DNS). Le choix d’adresses web est aujourd’hui important. La TMCH a été créée pour limiter le risque de cybersquatting lors du lancement de ces nouvelles extensions. L’ICANN, l’organisation qui supervise les noms de domaine sur l’Internet, a donc mis au point des mécanismes qui vous permettent de protéger les droits de marque dans le cadre de l’expansion du DNS, dont la TMCH. La TMCH permet aux titulaires de marques de déclarer leurs droits de marque dans une base de données centralisée, avant et pendant le lancement de nouveaux gTLD.
Globalblock semble être une solution rentable et un progrès significatif dans la protection des marques en ligne, notamment pas son système de blocage automatique regroupant les données des systèmes traditionnels utilisés (Afnic, GoDaddy Registry, CoCCA…) et l’ajout de nouvelles extensions.
Caractéristiques principales de Globalblock.
GlobalBlock peut être utilisé pour des marques enregistrées, des marques de Common Law (marques non enregistrées), des dénominations sociales et même des noms de célébrités.
Le système couvre environ 600 TLDs, tels que :
Santé et bien-être : ".care", ".clinic" ;
Géographique : ".barcelona", ".city", ".co", ".us" ;
Affaires et technologie : ".agency", ".cab", ".company" ;
Nom des domaines généraux : ".app", ".bet", ".travel", ".bio" ;
Nourriture et boissons : ".beer", ".eat", ".menu", ".restaurant" ;
Éducation et affaires juridiques : ".academy", ".design", ".info", ".wiki" ;
Mode de vie et identité : ".band", ".casino", ".gallery", ".meme", ".vote" ;
Shopping et commerce de détail : “.clothing”, “.gifts”, “.markets’”, “.shop” ;
IDN : ".网站", ".移动", ".娱乐".
GlobalBlock comporte deux niveaux de services différents : un blocage de base à l’identique pour les domaines non enregistrés, y compris les domaines premium. Un second service GlobalBlock+ qui étend cette protection en incluant le blocage illimité des homographes et homoglyphes, ciblant spécifiquement les pratiques de cybersquatting les plus répendues. Cette option avancée cible ainsi les pratiques de typosquatting, telles que le remplacement du ’a’ latin par un ’а’ cyrillique pour imiter des marques comme ’Apple’, ou l’utilisation du ’1’ à la place du ’l’ dans ’App1e’, augmentant ainsi l’efficacité de la défense des droits de propriété intellectuelle des entreprises.
Par ailleurs, les deux niveaux de services comprennent une nouvelle fonctionnalité clé dite « autocatch », qui permet une réservation automatique prioritaire de tous les noms de domaine correspondant à une marque.
Possibles avantages.
GlobalBlock fait une promesse contre les risques d’usurpation d’identité et de cybersquattage, semblant réduire le besoin d’enregistrements défensifs coûteux. En bloquant automatiquement les noms de domaine dans près de 600 extensions, GlobalBlock pourrait simplifier significativement la défense des marques sur l’Internet.
Les limites significatives de cette protection.
Bien que GlobalBlock propose des solutions innovantes, certains inconvénients sont cependant à souligner.
La couverture des extensions est limitée puisque le système n’inclut pas les extensions génériques de premier niveau (gTLD) clés telles que « .com », « .net » et « .org » ce qui peut représenter une faille significative dans la protection globale de la marque. On peut d’ailleurs noter à ce sujet que les noms de domaine en « .com » représentent à eux seuls 36,33% de tous les noms de domaine enregistrés dans le monde en 2024 et ils ne sont pas couverts !
GlobalBlock ne va pas réduire drastiquement le nombre de litiges noms de domaine à gérer. En effet, la majorité des procédures alternatives de résolution des conflits du type UDRP impliquent des extensions non couvertes par GlobalBlock, ce qui limite son efficacité dans de nombreux cas. En effet, les statistiques du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI qui traite plus de 60% de tous les litiges UDRP, montrent que 80% des litiges concernent l’extension « .com » ! Or l’extension « .com » n’est pas couverte par le système, les atteintes vont donc continuer et donc les litiges de la même manière.
Le système de blocage est restreint, puisqu’il ne couvre pas les noms de domaine contenant le nom de marque dans une chaîne plus large, laissant une marge importante de contournement. En effet, le système ne couvre pas les noms de domaine similaires à une marque, mais uniquement des noms identiques ou quasi-identiques. Il ne couvre pas non plus les noms de domaine contenant la marque à l’identique dans un ensemble de termes (au contenant). Ainsi, pour la marque Dreyfus, des noms de domaine incorporant des termes tels que « Dreifuss » ou « cabinetdreyfus » ne seront pas arrêtés.
Les procédures pour débloquer ou contester un nom de domaine précédemment bloqué par GlobalBlock peuvent s’avérer complexes et coûteuses. Par exemple, pour enregistrer un nom débloqué, il convient d’utiliser un bureau d’enregistrement accrédité pour l’extension de nom de domaine concernée, en veillant à respecter toutes les règles relatives à cette extension. La procédure peut être lourde en raison de la complexité des règles de certaines extensions et de la nécessité de coordonner plusieurs bureaux d’enregistrement, ce qui peut entraîner des retards, des complexités et des dépenses importantes. Par ailleurs, si un nom de domaine est bloqué par plusieurs titulaires de droits, le consentement de tous les titulaires de droits vérifiés est nécessaire pour débloquer le nom de domaine (sic !). Une telle situation peut être difficile, par exemple si l’un des titulaires de droits refuse de donner son consentement de manière déraisonnable. Il existe certes une procédure de résolution de tels conflits, mais dans les contours ne sont pas bien définis et qui risque d’être trop longue, compte tenu des enjeux de l’Internet et coûteuse.
Une solution à étudier au cas par cas et avec attention.
GlobalBlock représente une évolution significative dans la protection des marques en ligne, offrant une solution potentiellement moins coûteuse pour la gestion des portefeuilles de noms de domaine. Toutefois, ses limites, notamment l’exclusion de certaines extensions cruciales et les défis de résolution de litiges, nécessitent une évaluation approfondie au cas par cas.
Il est ainsi conseillé d’évaluer au cas par cas et en fonction des marques, l’opportunité de mettre en place le GlobalBlock.