Cybersécurité
Contrat d’infogérance : condamnation à plus de 500.000 euros pour perte de données. Par Betty Sfez, Avocat.
Le Tribunal de commerce de Nanterre a condamné un prestataire d’infogérance en réparation du préjudice subi par son client : la perte de données informatiques. Suite à une expertise judiciaire, le Tribunal a décidé de limiter le montant des dommages et intérêts à la somme prévue par la clause limitative de responsabilité du contrat liant les parties, soit 500.000 euros environ. La société cliente réclamait pourtant au prestataire plus 7.700.000 euros de (...)3 septembre 2019 lire la suite
L’adoption d’un Règlement européen sur la cybersécurité. Par Zahra Reqba, Docteur en droit.
Le Règlement européen sur la cybersécurité a été voté par les députés européens le 12 mars 2019 par 586 voix pour, 44 contre et 36 abstentions. S’inscrivant dans le train des réformes adopté par le législateur européen depuis plus de dix ans, ce vote s’intègre dans une stratégie européenne ayant pour objectif de renforcer le cadre juridique européen relatif à la (...)8 avril 2019 lire la suite
Cybersécurité : la multiplication des violations de données force les entreprises à revoir leurs stratégies face aux attaques. Par Christopher Murphy Ives, Directeur juridique.
Conduit auprès de 617 juristes d’entreprises basés dans 33 pays, le State of Cybersecurity Report de l’Association of Corporate Counsel (ACC) met en lumière les meilleures pratiques en matière de cyberprévention, de gestion des crises et de réponses aux violations de données, dans un contexte de cadre réglementaire en évolution rapide.31 mai 2018 lire la suite
Cybersécurité des données de santé : entrée en vigueur du dispositif de déclaration des incidents de sécurité. Par Marion Barbezieux, Avocat.
Les établissements de santé sont fréquemment la cible d’opérations de cyberterrorisme. Si la France n’a pas encore connu d’attaque de grande ampleur, les pirates ont eu raison des systèmes d’information d’un hôpital américain en février 2016, et d’une dizaine d’établissements de santé britanniques en mai 2017. Un ransomware avait paralysé ces établissements en bloquant et rendant illisibles leurs fichiers dans l’attente du versement d’une (...)26 octobre 2017 lire la suite
Cybersécurité et OIV : les nouvelles exigences réglementaires européennes et françaises. Par Betty Sfez, Avocate.
Les institutions européennes et le gouvernement français ont élaboré leurs stratégies de lutte contre la cybercriminalité, et adopté ou sont en voie d’adoption de plusieurs textes législatifs et règlementaires.12 mai 2015 lire la suite
Quelles obligations pour les OIV en matière de cybersécurité : exigences européennes et françaises comparées. Par Betty Sfez, Avocat.
Dans le cadre de sa stratégie européenne de lutte contre la cybercriminalité, la Commission européenne a adopté, en février 2013, une proposition de directive visant à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union. Ce texte vient d’être modifié et adopté en première lecture par le Parlement européen. [1]17 avril 2014 lire la suite
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