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Débuter son activité d’avocat collaborateur : 3 pièges à éviter.

Lorsqu’il ne s’agit pas de son domaine d’activité, il n’est pas aisé de penser à toutes les démarches administratives à réaliser et d’éviter les pièges qui pourraient vous pénaliser. Vous ressentez les premiers effets d’une phobie administrative, deux solutions s’offrent à vous : appeler le même médecin que Monsieur Thévenoud ou suivre les conseils suivants.

I- La modulation des cotisations

Les deux premières années d’activité, les professions libérales payent leurs cotisations sociales sur des forfaits :

  • Première année : 7.453€ (en 2017) ;
  • Seconde année : 15.691€ (en 2017).

Il existe toujours un écart important entre ces bases forfaitaires et les cotisations réellement dues et cela donne lieu à des régularisations importantes en deuxième et troisième année.
Certes, la première année la trésorerie augmente car les cotisations payées sont faibles mais il faut gérer la régularisation future et penser à mettre ces sommes de côté.

Afin de gérer plus facilement sa trésorerie, je pense que le travailleur indépendant doit modifier les appels de cotisations en fonction de la rémunération estimée, et ce, dès sa première année civile complète.
En général, les jeunes avocats prêtent serment en fin d’année N, il est primordial de demander une modulation des cotisations dès le début de l’année N+1. Ceci permet de payer dès le début des cotisations normales et d’éviter de fortes régularisations les années suivantes.

Qui plus est, les professions libérales étant imposées sur leur BNC, cette méthode permet de lisser l’impôt sur le revenu et d’éviter un taux d’imposition plus élevé les premières années.
En effet, si les cotisations payées en début d’activité sont faibles, le BNC sera majoré fictivement par l’absence d’une partie des charges sociales. Le professionnel sera donc imposé personnellement sur une base plus élevée et imposé à taux progressif plus important. A l’inverse, l’année de régularisation il sera moins imposé car son BNC intègrera une forte régularisation et donc entrainera une baisse du bénéfice.

Appeler des cotisations sur une rémunération normale permet d’éviter une imposition personnelle en « dent de scie ».
En moyenne, le bénéfice d’un avocat représente environ 55 % de son chiffre d’affaires, par mesure de sécurité on peut retenir comme taux 60%.

Ainsi, si le professionnel a une rémunération de collaborateur de 4.000€ par mois, il peut demander à payer ses cotisations, dès la première année sur une base de :
4.000€ x 12 mois x 60 % = 28.800€

Voici, ci-après un modèle de courrier pour faire une demande de modulation à la hausse de ses cotisations :

« Madame, Monsieur,

Suite à votre appel de cotisations 2018 dont vous trouverez copie ci-jointe, il s’avère que vous avez calculé les cotisations 2018 sur un forfait de début d’activité (2ème année).

Je vous remercie de procéder à une révision à la hausse des appels de cotisations 2018, et ce, en se basant pour cette année sur une base de rémunération de X €uros.

Compte-tenu des écarts significatifs entre les cotisations appelées et celles réellement dues, je vous remercie de tenir compte de ces données et de me renvoyer des appels de cotisations modifiés.

Restant à votre disposition pour toutes questions éventuelles, n’hésitez pas à contacter mon cabinet d’expertise comptable en cas de besoin.

En vous remerciant d’avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »

II- Adhérer a une association de gestion agréée.

Dès le début de votre activité, vous devez adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA), à défaut, votre bénéfice sera majoré de 25 % lors de votre déclaration d’impôt sur les revenus.

Vous avez 5 mois pour adhérer à une AGA mais dans les faits le délai est souvent plus court. Vous prêtez serment en fin d’année et donc si vous voulez éviter la majoration sur les quelques mois de fin d’année vous devez adhérer avant le 31 décembre.

Réfléchissez également à quelle AGA vous voulez adhérer car il n’y a aucune contrainte géographique pour le choix de l’AGA et vous pouvez en choisir une même en dehors de votre région.

Cette remarque n’est pas innocente car en fonction des régions les prix peuvent être du simple au triple !

III- Correctement remplir l’imprimé 1447-C.

Lorsque vous débutez votre activité professionnelle, vous devez avant le 31 décembre de la même année compléter et transmettre au Service des Impôts des Entreprises (SIE), le formulaire 1447-C.

Ce formulaire, au nom barbare, a pour objectif, notamment, de déclarer les surfaces utilisées dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces éléments constitueront les bases de la Cotisation Foncière des Entreprises (ancienne taxe professionnelle).

Il y a deux points pour lesquels il faut être vigilant :

  • En tant qu’avocat collaborateur, vous ne devez pas déclarer les superficies utilisées par le cabinet pour lequel vous travaillez. Dans la partie superficie, vous devez indiquer la mention suivante : Avocat collaborateur – 0 m²)
  • L’article 1460-8° du Code général des impôts prévoit une exonération de deux ans pour les jeunes avocats. Il est donc impératif de cocher en page 4 (cases 46 et 47), l’exonération pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Le fait de cocher ces deux cases permet de bénéficier d’une exonération de deux ans. Vous auriez tort de vous en priver.

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