Durant la vie de couple, il est plus aisé de se dire « oui » le jour du mariage que de dire « stop » et d’y mettre un terme.
Toutefois, lorsque cette décision délicate s’impose et qu’elle est prise par l’un des époux ou les deux, la question de « comment divorcer ? » prend très vite une place prépondérante dans les esprits des époux.
Les nombreuses études sociologiques démontrent que les causes de divorce évoluent, tout comme le traitement judiciaire de leurs effets.
L’enjeu actuel ne réside plus vraiment, à quelques exceptions près, dans le fait de divorcer mais plutôt dans le fait d’appréhender l’ensemble des conséquences que le divorce sera susceptible d’avoir dans la vie des époux esseulés. Car, il faut le rappeler, le mariage est avant tout un contrat dont la dissolution a des conséquences qu’il vaut mieux savoir anticiper.
Divorce par consentement mutuel : sur quoi se mettre d’accord ?
Le divorce par consentement mutuel n’est possible que si les époux se mettent d’accord sur « tout », c’est-à-dire : sur le principe de divorcer, et sur l’ensemble des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales du divorce.
Aucun aspect ne doit être négligé ou passé sous silence.
Concrètement, il s’agira pour les époux de se poser les questions suivantes : qui reste dans le logement de la famille et qui le quitte, comment se partage-t-on les meubles, qui garde les enfants et à quelle fréquence, qui assume la charge des enfants, qui garde les animaux, qui assume le règlement des emprunts, existe-t-il une disparité de niveau de vie entre les deux époux, faut-il la combler ?
Pour les couples propriétaires d’un patrimoine immobilier, conséquent ou non, il faut aussi se décider sur le sort du (ou des) immeuble(s), et se demander lequel des deux époux aura vocation à le(s) conserver.
C’est donc aussi l’occasion, pour celui des époux qui souhaite se voir attribuer la jouissance ou la pleine propriété d’un bien immobilier après le divorce, de se poser la question de savoir s’il pourra assumer seul les charges liées à ce bien (emprunt, travaux, etc.). A défaut, et sauf à régulariser une convention d’indivision avec son futur ex-conjoint, il faudra accepter d’y renoncer.
En outre, que le divorce soit judiciaire ou qu’il soit formalisé par acte d’avocats, une déclaration sur l’honneur de chacun des époux permet de récapituler la consistance du patrimoine, des revenus et charges des deux époux et donc d’éviter à l’époux cachotier d’être tenté de dissimuler la consistance de son patrimoine.
Toutefois, en cas de doute ou de désaccord persistant, il sera nécessaire de passer par la voie judiciaire pour demander à un juge de trancher.
Divorce contentieux : quel sera le cheval de bataille ?
Divorcer par la voie judiciaire signifie que les époux s’en remettent à la décision du juge aux affaires familiales pour trancher les points de désaccord entre eux.
Sauf à se mettre d’accord pour saisir le juge par requête conjointe, la voie judiciaire se déroule en deux phases :
- La première phase qui aboutit à l’audience sur mesures provisoires ;
- La deuxième phase qui aboutit à l’audience de jugement et donc sur le (souvent très attendu) prononcé du divorce.
Le premier jugement sur les mesures provisoires vise uniquement à statuer sur les mesures qui seront applicables aux deux époux pendant la procédure de divorce dans l’attente de son prononcé définitif.
Les mesures prises par le juge aux affaires familiales concernent tant les enfants mineurs et majeurs encore à charge (modalités d’exercice de l’autorité parentale) que les biens meubles et immeubles des époux (jouissance et gestion des biens).
Concrètement, c’est le jugement qui répond à la question : que fait-on pendant la (longue) procédure de divorce ? Qui va occuper le logement familial, qui va garder les enfants et à quelle fréquence, comment les frais exposés dans l’intérêt des enfants vont-ils être partagés, qui va pouvoir utiliser le (ou les) véhicule(s) immatriculé(s), qui va verser une pension alimentaire, pour quel montant et à quel titre (contribution à l’entretien et l’éducation des enfants et/ou secours du conjoint impécunieux) ? etc.
A ce stade, la cause du divorce n’est pas débattue car elle n’a pas d’incidence sur les mesures dites provisoires.
Les époux peuvent toutefois faire acter leur acceptation du divorce si le principe de la rupture et donc la cause de leur divorce ne fait pas débat entre eux, ou n’est pas constitutif d’une faute aux devoirs et obligations du mariage.
Une fois la décision sur mesures provisoires rendue à titre définitif (ce premier jugement pouvant dès ce stade faire l’objet d’un appel), ce sont les mesures réglant définitivement les rapports entre époux qui seront débattues (cause du divorce - faute, altération du lien conjugal -, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, etc.).
Concrètement, c’est le jugement qui va prononcer définitivement le divorce entre les époux et produire ses effets à l’égard des tiers.
C’est le jugement qui répondra aux questions : quelles conséquences va avoir le divorce sur ma vie de famille et mon patrimoine ? Où vais-je vivre ? Où vont aller mes enfants ? Aurai-je droit à une pension alimentaire, ou à une prestation compensatoire ? Devrai-je payer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire une fois le divorce prononcé ?
Du point de vue patrimonial, en cas de désaccord persistant sur la liquidation du régime matrimonial et sur le partage des biens entre les époux, une action judiciaire supplémentaire pourra s’avérer nécessaire pour attribuer à chacun le bien ou la part qui lui revient.
En effet, si du temps du mariage les époux ont tout partagé ensemble, le divorce sonne l’heure du partage... en deux.
