Manuel ROCHE
Conseil en propriété industrielle - Marques & Modèles
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  • 1re Parution: mai 2009

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Guide de lecture.
 

Noms de domaine et cybersquattage, par Manuel Roche, Juriste

Selon un récent communiqué émanant de l’OMPI, les cas de cybersquatting (ou cybersquattage) ayant donné lieu à des plaintes en vertu des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) ont augmenté de 8% en 2008.

Bien connus des titulaires de droits de marque cherchant à défendre leur titre sur Internet, les principes UDRP instaurent notamment des procédures de règlement des litiges applicables devant des organismes tels le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI et qui ont pour objet de garantir des procédures accélérées et peu onéreuses de récupération des noms de domaine abusivement réservés et exploités par leur titulaire, en fraude des droits antérieurs du requérant.

L’augmentation constatée par l’OMPI ne devrait malheureusement pas faiblir dans les prochaines années en raison de l’ouverture régulière de nouvelles extensions et de la politique de libéralisation des noms de domaine déjà bien avancée de l’ICANN, organisation qui fixe les règles de gestion des noms de domaine à extensions génériques (ou gTLD, pour Generic Top Level Domain).

Face à cet accroissement des litiges, l’OMPI a proposé la mise en place d’une procédure UDRP entièrement électronique, actuellement en cours d’examen par l’ICANN.

Nul doute que cette nouvelle initiative qui vise à améliorer et accélérer le système existant sera saluée avec encouragement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle quand on sait qu’à ce jour, environ 85% des litiges qui ne font pas l’objet de règlements amiables entre les parties aboutissent à une décision ordonnant le transfert du nom de domaine litigieux au requérant.

Manuel ROCHE

Juriste Propriété intellectuelle

Cabinet WAGRET - Conseils en Propriété industrielle

www.wagret.com

VERSION ANGLAISE

DOMAIN NAMES AND CYBERSQUATTING

According to a recent press release by the World Intellectual Property Organization (WIPO), cybersquatting cases alleged by trademark owners to file complaints under the Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP) have increased by 8% in 2008.

This policy, well known among trademark owners, establishes uniform and cost-effective procedures in order to settle disputes relating to domain names and brought before organizations such as the WIPO Arbitration and Mediation Center. The aim of such procedures is to recover domain names which have been registered and used in bad faith by third parties.

The number of filed complaints is certainly not about to decrease in the coming years owing to the opening of new domain names extensions and the liberalization of domain names initiated by the ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), which sets the governing rules for domain names with generic extensions (or gTLD, for Generic Top Level Domain).

Considering this increasing number of filed complaints, the WIPO submitted to the ICANN a so-called all-electronic “eUDRP Initiative”, which is currently under exam.

Such an initiative, aiming at improving and accelerating the existing system, should be warmly welcomed by trademark owners especially when approximately 85% of cases which are not settled amicably lead to decisions ordering the transfer of the disputed domain name to the plaintiff.

Manuel ROCHE

Intellectual property Lawyer

Cabinet WAGRET - French and European Patent & Trademark Attorneys

www.wagret.com

Manuel ROCHE
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