Droit du numérique et des TIC
Cybersécurité et intelligence artificielle : le paradoxe juridique. Par Sabine Marcellin, Juriste.
L’intelligence artificielle (IA) est-elle l’objet de menaces spécifiques en matière de cybersécurité ? Plus largement, l’usage de l’IA représente-t-il un renforcement de la menace cybercriminelle ? A l’inverse, l’IA représente-t-elle un nouvel outil indispensable de la cybersécurité ? Comment le droit embrasse-t-il ces problématiques actuelles ?5 octobre 2023 lire la suite
Les contrats d’intégration de système dans le domaine informatique... ou le paradoxe de l’œuf et de la poule. Par Christelle Fort, Avocat.
Obligation de délivrance à la charge du vendeur, conformité de la prestation à l'accord des parties, réception de l'ouvrage à la charge du client : comment préparer puis négocier les contrats pour la mise en œuvre d'un système informatique complexe pour éviter les dérapages et contentieux.4 octobre 2023 lire la suite
IA génératives et confidentialité des données des entreprises. Par Pascal Alix, Avocat et Aude Dorange, Directrice Juridique.
L’utilisation d’agents conversationnels (chatbots) mettant en œuvre des technologies du domaine de l’intelligence artificielle (IA), comme ChatGPT, Bard et autres IA dites « génératives » (GenIA) est désormais largement répandue dans le monde professionnel. En ce qui concerne la protection des données, les enjeux sont de taille. La conformité au RGPD, pour le moins douteuse… Mais à l’instar des autres réflexions en la matière, les problématiques (...)29 septembre 2023 lire la suite
Directives DAC7 et DAC8, ce qui va changer pour les services numériques et les crypto-actifs. Par Marina Carrier, Avocat.
La directive relative à la coopération administrative 2011/16/UE (DAC) est une directive européenne qui vise à améliorer la coopération entre les administrations fiscales des États membres de l'Union européenne. Depuis son adoption, elle a été modifiée plusieurs fois et on s’intéressera tout particulièrement dans cet article aux nouvelles moutures que sont la DAC7 (directive 2021/514) et la (...)28 septembre 2023 lire la suite
Peut-on engager la responsabilité des réseaux sociaux qui n’ont pas supprimé les post frauduleux ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Des publicités alléchantes mais en réalité mensongères ont envahi les réseaux sociaux. Sur Facebook, il est facile de constater ces manœuvres frauduleuses : sur le fil d’actualité, une vidéo ou une annonce publicitaire vante un produit révolutionnaire (poussette, cosmétiques, vêtements…). En cliquant sur le lien inséré dans l’annonce, l’utilisateur rejoint une plateforme où il passe commande. Malheureusement, s’il a bien été débité pour sa commande, il ne (...)27 septembre 2023 lire la suite
La clause d’irresponsabilité des acteurs du traitement des données personnelles. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Dans le cadre des activités de traitement des données personnelles, les acteurs des traitements entretiennent des relations, tantôt sur la base d’un instrument juridique de type conventionnel tantôt sur la base d’interactions factuelles. Ce qui conduit à une approche alternative de jure, de facto et in concreto de toute analyse de la sphère des règles de la protection des données à caractère personnel et des règles de la responsabilité civile (...)26 septembre 2023 lire la suite
Nouvelle précision sur l’étendue du droit d’accès aux données à caractère personnel. Par Yassin Jarmouni, Juriste.
Dans un arrêt récent, la CJUE précise quelle est l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel. L'article 15 paragraphe 3 du RGPD donne aux individus un droit à connaître quelles données les concernant sont traitées par une société et à en recevoir une copie. La question qui se pose dans la pratique est de savoir qu'est-ce qui doit être inclus dans cette copie et quelles informations doivent être communiquées à la personne (...)22 septembre 2023 lire la suite
Entrée en vigueur du Digital Service Act. Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.
Le DSA vise à garantir de la part des « plateformes en ligne » qui fournissent des services d'hébergement stockant et diffusant au public des informations à la demande d’un des utilisateurs « Un comportement responsable et diligent des prestataires de services intermédiaires est essentiel pour un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable et pour permettre aux citoyens de l'Union et d'autres personnes d’exercer leurs droits fondamentaux garantis (...)18 septembre 2023 lire la suite
Structures associatives : le casse-tête pour la gestion d’un (grand nombre) de données personnelles. Par Julie Bader, Avocat.
La rentrée est souvent synonyme d'inscription et d'adhésion auprès des structures associatives, sportives et culturelles pour les adultes et les enfants. Comment accompagner ces structures pour assurer leur conformité en matière de protection des données personnelles (RGPD) et protéger les droits des adhérents ?15 septembre 2023 lire la suite
Violation du RGPD et droit à réparation. Par Debora Cohen, Avocat.
Le 4 mai 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, la « CJUE ») a rendu un arrêt dans lequel elle devait se prononcer sur le droit à la réparation d’un dommage moral résultant d’un traitement. Cependant, la question sur laquelle la CJUE devait se prononcer, était de savoir si effectivement cette violation pourrait ipso facto amener à une réparation. La CJUE affirme ainsi que, la simple violation du Règlement général sur la protection des (...)13 septembre 2023 lire la suite
Le réseau social Tiktok sanctionné par la Cnil. Par Debora Cohen, Avocat.
Le 29 décembre 2022, une sanction de 5 millions d’euros a été infligée à l’encontre du réseau social Tiktok par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après, la « Cnil »). En effet, la société Tiktok ne permettait pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Ce qui allait à l’encontre de l’esprit de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après, (...)8 septembre 2023 lire la suite
Règlement DSA : quels bénéfices/risques ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Le Règlement DSA est généralement présenté comme le nouveau remède miracle permettant de lutter contre les « GAFAM » et la haine en ligne. Dans cet article, nous montrons qu’il comporte des bénéfices mais aussi de nombreux risques de censure.5 septembre 2023 lire la suite
La règlementation de l’intelligence artificielle. Par Debora Cohen, Avocat.
Le 14 juin 2023, le projet de règlement relatif à l'intelligence artificielle (ci-après « IA ») a été adopté par le Parlement européen. Ce projet de règlement s’inscrit dans la volonté des instances européennes de répondre aux enjeux juridiques, économiques, politiques et éthiques de l’IA en anticipant ses potentielles dérives.4 septembre 2023 lire la suite
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne. Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.
Publiée au JO du 8 juillet 2023, la loi du 7 juillet 2023, composée de sept articles, modifie et complète les dispositions de la loi ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, laquelle avait transposé la directive européenne sur le commerce électronique et créé ainsi un droit général de l’internet.28 août 2023 lire la suite
Intelligences artificielles génératives : la guerre des données est déclarée. Par Jennifer Spittael.
Après OpenAi et Microsoft, c’est au tour de Google d’être visé par un recours collectif aux États-Unis. En cause, son utilisation non autorisée de contenus disponibles publiquement sur Internet, pour entraîner son intelligence artificielle. Les critiques et actions en justice à ce sujet se multiplient, et soulignent un point crucial : l’essor des IA génératives repose sur l’exploitation gratuite d’énormes quantités de données collectées sur le Web. (...)28 août 2023 lire la suite
Encadrement juridique de l’intelligence artificielle : les réponses essentielles. Par Sabine Marcellin, Juriste.
Avec l’adoption de l’AI Act par le Parlement européen le 13 mars 2024, quelles sont les évolutions attendues ? Les progrès apportés par les technologies de l’intelligence artificielle (IA) sont multiples. De la chirurgie à la météorologie… Du droit à l’industrie… De l’agriculture aux transports … Leur usage se généralise au sein de nombreux secteurs. Cependant, l’usage de ces systèmes d'IA est susceptible de générer certains risques. Dans l’attente de la (...)25 août 2023 lire la suite
Le droit à l’oubli : nouvelles obligations pour les moteurs de recherche. Par Yassin Jarmouni.
Est-ce que les personnes concernées peuvent obliger un moteur de recherche comme Google à déréférencer des sites internet qui affichent des informations personnelles inexactes ou fausses dans leurs résultats de recherche ? Est-ce que ces personnes peuvent également contraindre le moteur de recherche à retirer les vignettes (thumbnails) en lien avec les articles publiés sur ces sites qui apparaissent dans les résultats des recherches d'images ? Pour (...)21 août 2023 lire la suite
Rédaction de conditions générales de vente en matière de NFTs : Les points de vigilance. Par Emilie Pessieau, Avocat.
Les NFTs (Non Fungible Token ou Jetons non fongibles) se sont récemment retrouvés sous le feu des projecteurs et demeurent sur le devant de la scène si bien que les commissaires de justice de la Cour d’Appel de Paris ont indiqué faire usage de NFTs pour leurs documents et actes officiels. Les transactions entre les différents acteurs se sont multipliées de manière exponentielle pour des cas d’usage très variés et ce nonobstant l’état du droit (...)17 août 2023 lire la suite
Alertes professionnelles : le traitement peut-il être externalisé ?
À la suite de la réforme du dispositif des alertes professionnelles (loi et décret « Waserman », transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et modifiant la loi « Sapin II » de 2016 [1]), la CNIL a mis à jour son référentiel « alertes professionnelles » [2]. Dans le prolongement de notre enquête sur les plateformes de recueil et de traitement des alertes, un point spécifique de la réglementation avait été portée à notre (...)2 août 2023 lire la suite
Porte-à-porte : les Témoins de Jéhovah rattrapés par le RGPD. Par Bastien Favard, Avocat.
Si la Cour européenne des droits de l'Homme a effectivement reconnu que l'obligation finlandaise d'obtenir le consentement des personnes dont les données étaient recueillies par les Témoins de Jéhovah avait interféré avec la liberté de conscience et de religion au sens de l'article 9, cette dernière a estimé qu'il s'agissait d'une ingérence nécessaire, dans une société démocratique, à la protection des droits et libertés (...)28 juillet 2023 lire la suite
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.