Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Le droit à l’oubli à l’aune du RGPD. Par Blandine Poidevin et Florent Pinchon, Avocats.
- 25 mars 2019 - Article Expert 1ère publication !Les Exigences de Sécurité du RGPD. Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.
La photographie du territoire, entre donnée personnelle et donnée publique. Par Azéline Boucher, Doctorante.
Quel impact d’un no deal au 30 mars 2019 sur les data ? Par Aleksandra Thélot, Juriste en PI.
Vers un statut d’hébergeur à responsabilité renforcé pour les plateformes Internet ? Par Antoine Chéron, Avocat.
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L’empreinte olfactive : une nouvelle catégorie de donnée à caractère personnel ? Par Mélanie Cras et Justine de Saulieu.
Alors qu’une nouvelle technologie de reconnaissance de personnes est en train d’émerger, celle de la « reconnaissance des empreintes olfactives » ou (...)
- 12 février 2019 - Article Expert -
Quand le RGPD concerne (également) les salariés !
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD est venu répondre à un véritable besoin de protection des données des citoyens. Si le droit d’accès aux (...)
- 30 janvier 2019 - Article Tout public -
RGPD : amende historique infligée à Google par la CNIL. Par Antoine Chéron, Avocat.
Le géant américain Google vient d’être condamné par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté) à 50 millions d’euros d’amende pour (...)
- 25 janvier 2019 - Article Tout public -
Identification des abonnés de téléphone : quelle protection de données dans un cadre légal insuffisant ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Les termes de la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, relative au tarissement des sources de financement et autres avoirs des (...)
- 23 janvier 2019 - Article Expert -
Droit au déréférencement : vers un droit à l’oubli limité à l’échelle de l’Union Européenne. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le développement massif d’internet a soulevé de nombreuses problématiques en matière de droit de l’Homme et notamment concernant le droit à la vie (...)
- 21 janvier 2019 - Article Expert -
Un consentement valide au sens du RGPD. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Le consentement au traitement de données personnelles est l’une des six bases légales posées par l’article 6 du Règlement Général (UE) 2016/679 du 27 (...)
- 15 janvier 2019 - Article Expert