Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Menaces liées à la cybercriminalité. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Non respect des finalités d’un traitement sanctionné par la CNIL. Par Claudia Weber, Avocat et Odile Jami-Caston.
RGPD : le renforcement des récentes sanctions prononcées par la CNIL. Par Betty Sfez, Avocat et Chloé Schaeffer, Juriste.
Les innovations du RGPD. Par Désiré Allechi, Juriste.
La CNIL sanctionne Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données. Par Eugénie Richard et Claudia Weber, Avocats.
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"Cloud Act" versus RGPD : le clash des législations. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les données personnelles, l’or noir, le carburant du numérique font l’objet de polémiques législatives au sein des Grandes puissances. Cette polémique (...)
- 21 août 2018 - Article Tout public -
Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence. Par Claudia Weber et Jean Christophe Ienné, Avocats.
Dans un arrêt du 28 juin 2018 , la CEDH a débouté les requérants qui souhaitaient exercer leur droit à l’oubli à l’encontre de trois médias, en exigeant (...)
- 17 août 2018 - Article Tout public -
RGPD, point d’étape à la suite de l’harmonisation de la Loi Informatique et Libertés. Par Fabien Drey, Avocat.
Le RGPD, rarement 4 lettres n’auront autant fait couler d’encre. A l’heure où la loi française s’est enfin adaptée, il nous semble opportun de réaliser (...)
- 13 août 2018 - Article Expert -
Sanction de la CNIL à l’encontre de Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données. Par Anne Diot, Avocat.
Le 24 juillet 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société Dailymotion pour avoir (...)
- 10 août 2018 - Article Expert -
Etat de menaces liées à la cybercriminalité. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Compte tenu de l’importance du sujet des cybercriminalités, le Ministère de l’intérieur a publié en mai 2018 un deuxième rapport de réponse dédié aux (...)
- 26 juillet 2018 - Article Expert -
19.939.922 smartphones utilisés comme identifiants publicitaires en violation de la loi du 6 juin 1978. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Pour leur ciblage publicitaire, deux sociétés viennent de voir publiées le 19 juillet 2018 sur Légifrance les mises en demeure que leur a adressées (...)
- 25 juillet 2018 - Article Tout public