Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Que doit contenir une Consent Management Platform (CMP) et comment la paramétrer : Analyse de la décision de la CNIL du 30 octobre 2018. Par Hugo Salard, Consultant.
RGPD : L’analyse d’impact et la nébuleuse des relations de travail. Par Karim Stephen de Medeiros, Juriste.
Six mois après, retours et perspectives de la CNIL sur le RGPD.
Souveraineté numérique et données personnelles. Par Désiré Allechi, Juriste.
La jeunesse africaine face à l’utilisation des réseaux sociaux et d’internet. Par Désiré Allechi, Juriste.
L’utilisation de drone à usage professionnel. Par Franck Delamer, Katia Pouilly-Riou CPI et Aleksandra Thélot, Juriste.
- 3 octobre 2018 - Article Expert-
RGPD, 4 mois plus tard… le bilan de la CNIL. Par Claudia Weber et Eugénie Richard, Avocats.
L’autorité de contrôle évoque le nouveau cadre légal en place, notamment par la modification de la loi Informatique et Libertés et de son décret (...)
- 3 octobre 2018 - Article Tout public -
La sombre histoire du médecin pirate… Par Audrey Uzel, Avocat.
Le milieu médical ne fait pas exception. Comme ailleurs, le droit au secret des correspondances et à la protection des données est une donnée (...)
- 26 septembre 2018 - Article Tout public -
Blockchain et RGPD, réflexions de la CNIL. Par Claudia Weber et Pauline Vital, Avocats.
Le 24 septembre 2018, la CNIL a publié ses premiers éléments d’analyse sur le RGPD et son application à la Blockchain (voir le texte ici). L’objet de (...)
- 25 septembre 2018 - Article Expert -
RGPD et sport. Par Gautier Kertudo, Avocat.
Depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent se conformer à la nouvelle réglementation européenne issue du règlement général sur la protection des (...)
- 7 septembre 2018 - Article Expert -
Menaces liées à la cybercriminalité. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Compte tenu de l’importance du sujet des cybercriminalités, le Ministère de l’intérieur a publié en mai 2018 un deuxième rapport de réponse dédié aux (...)
- 6 septembre 2018 - Article Expert -
Non respect des finalités d’un traitement sanctionné par la CNIL. Par Claudia Weber, Avocat et Odile Jami-Caston.
Par délibération du 24 juillet 2018 , la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 30.000 euros à l’encontre de l’Office Public de l’Habitat de Rennes (...)
- 29 août 2018 - Article Tout public