Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Comment encadrer les transferts de données hors UE à l’ère post-privacy shield ? Par Gerard Haas et Anne Charlotte Andrieux, Avocats.
La fin de l’année 2020 marque une véritable révolution dans le cadre règlementaire des transferts de données hors UE. Tandis que le CEPD vient de publier ses recommandations relatives aux mesures complémentaires pouvant être adoptées suite à l’arrêt Shrems II, la Commission européenne annonce la refonte des clauses contractuelles types pour réaliser une base conforme au RGPD. La fin de l’année 2020 marque une véritable révolution dans le cadre (...)5 mai 2021 lire la suite
Le 3ème printemps du RGPD : la finalisation obligatoire des Analyses d’Impact avant le 25 mai 2021. Par Jean-Marc Provent, DPO.
Dans une démarche de simplicité et d’accompagnement, la CNIL avait accordé une dispense d’obligation de réaliser un PIA (Protection Impact Assessment) ou AIPD (Analyse d’Impact sur la Protection des Données) pendant une période de 3 ans à compter du 25 mai 2018. Ce délai prendra fin le 25 mai 2021, date à compter de laquelle la réalisation d’un PIA deviendra obligatoire pour tous les traitements susceptibles de présenter un risque élevé pour les droits et (...)4 mai 2021 lire la suite
RGPD, la fête est finie ! Episode 3 : les GAFA ont-elles gagné ? Par Philippe Gabillault, Expert en protection des données.
Cookies, Publicité, Cyberattaques, AIPD/PIA, l’année 2021 sera-t-elle l’"annus horribilis" pour les entreprises françaises en matière de protection des données personnelles ? Alors que les GAFA triomphent avec des résultats financiers records, Apple a annoncé lundi 26 avril 2021 avoir commencé à déployer une mise à jour de son système d’exploitation iOS avec de nouveaux contrôles de confidentialité doivent-elles pour autant baisser les bras ? Bien au (...)30 avril 2021 lire la suite
« Le Privacy By Design » est-il adapté à l’ère numérique ? Par Etienne Bucher, Avocat.
Le Droit de la protection des Données à caractère personnel est un droit particulier au carrefour d’autres droits fondamentaux à l’image du droit au respect de la vie privée, du droit de propriété et de la liberté d’expression. Par ailleurs ce droit interfère également avec nombre de principes économiques et industriels. C’est cette situation centrale qui est cause d‘espérances mais aussi d’inquiétudes profondes en la matière. Les innovations récentes des (...)29 avril 2021 lire la suite
« Cookie walls » : payer pour ne plus être tracé ? Par Etienne Bucher, Avocat.
Récemment, à l’instar de Allociné ou encore de JeuxVidéo.com, plusieurs sites web ont proposé aux internautes un dilemme auquel ils ne s’attendaient pas : choisir entre un paiement mensuel ou le dépôt de cookies publicitaires sur leur terminal pour accéder aux services et contenus proposés. L’usage de ce procédé a déclenché l’ire des internautes, notamment sur les réseaux sociaux. Mais qu’en est-il de la licéité de cette pratique dite du « cookie wall » ? (...)23 avril 2021 lire la suite
Quelles sont les conséquences du RGPD sur les dispositifs médicaux ? Par Gerard Haas et Amanda Dubarry, Avocats.
Un consortium international de plus de 250 journalistes a enquêté pendant plus d’un an sur la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Les journalistes ont alors constaté des défaillances concernant la sécurité, la traçabilité et l’efficacité des dispositifs médicaux. Un consortium international de plus de 250 journalistes a enquêté pendant plus d’un an sur la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Les journalistes ont alors constaté des (...)19 avril 2021 lire la suite
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Prévention des difficultés et procédures collectives – Juin 2021
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Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
Quand la Justice fait son festival...
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[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap. [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ? [Podcast] "Ma formation à l’ENM : intégrer l’école". [Vidéo] J’ai été refusé.e à mon Master de Droit : conseils pour réagir.