Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Respect de la vie privée et protection des données personnelles

Collectivités territoriales et protection des données personnelles : comment se mettre en conformité à la nouvelle règlementation ? Par Betty Sfez et Elsa Geandrot, Avocats.

Collectivités territoriales et protection des données personnelles : comment (...)

Les collectivités territoriales procèdent à la collecte et au traitement d’informations nominatives concernant leurs agents et leurs administrés. Ces opérations, donnant lieu à la création de nombreux (...)

- 30 juin 2017 - Article Tout public

Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles ? Par Céline Bondard et Paul-Henry Derreumaux, Avocat, et Yaël Cohen-Hadria, Conseil spécialisé sur la protection des données.

Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles ? (...)

Le compte à rebours est lancé : dans moins d’un an, le 24 mai 2018, entrera en vigueur le Règlement européen 2016/619 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données (...)

- 30 juin 2017 - Article Expert

Fédération de Russie : comment lutter efficacement contre le cybersquatting ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Fédération de Russie : comment lutter efficacement contre le cybersquatting ? (...)

En Fédération de Russie, il n’existe pas de procédure spécifique pour le règlement des litiges de noms de domaine dans des extensions géographiques (ccTLDs). Il convient donc d’adopter une stratégie (...)

- 16 juin 2017 - Article Expert

La protection des données clients, prospects et salariés : 12 mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Par Betty Sfez, Avocat, et Elsa Geandrot.

La protection des données clients, prospects et salariés : 12 mois pour se (...)

Comme toute entreprise, vous procédez pour les besoins de votre activité à la collecte et au traitement d’informations personnelles concernant vos clients, prospects et salariés. Ces opérations, (...)

- 29 mai 2017 - Article Tout public

Le statut du délégué à la protection des données personnelles. Par Jean-Baptiste Chanial et Cécile Louwers, Avocats.

Le statut du délégué à la protection des données personnelles. Par Jean-Baptiste (...)

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « (...)

- 12 mai 2017 - Article Expert

La CNIL épingle la société Allocab en souhaitant sensibiliser les responsables de traitement. Par Florent Gastaud, Juriste.

La CNIL épingle la société Allocab en souhaitant sensibiliser les responsables (...)

Par délibération de la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) du 13 avril 2017, la société Allocab fut sanctionnée pour manquement à ses obligations de (...)

- 5 mai 2017 - Article Expert