Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Le droit à la portabilité des données instauré par le RGPD : une réelle avancée pour les consommateurs européens ? Par Thomas Buge, Etudiant.
Le droit à la portabilité des données est une des nouveautés majeures instaurées par le RGPD. Son efficacité est néanmoins régulièrement remise en question au vu du manque d’informations à son sujet et de la complexité technique qui en découle. Quelles sont les nouvelles garanties apportées aux consommateurs européens, et est-il réellement possible de mettre ce droit en application ? Entré en vigueur le 25 mai 2018, le droit à la portabilité des données (...)13 juillet 2020 lire la suite
« Cookiegate » : après la décision du Conseil d’Etat, où en sommes-nous ? Par Anne Messas, Avocate et Synthia Tientcheu Tcheuko, Élève-Avocate.
Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 19 juin 2020 sur les lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs de connexion, en particulier en ce qui concerne les « Cookie walls ». Cookies - « Cookie walls » - « Cookiegate » : De quoi parle-t-on ? Il s’agit des cookies que la plupart d’entre nous acceptons mécaniquement parce que le bandeau barre la vue du site Internet. Ils sont destinés à suivre la navigation de l’internaute et à (...)6 juillet 2020 lire la suite
Drones : est-il possible de les utiliser à des fins de surveillance ? Par Odile Jami-Caston, Juriste et Claudia Weber, Avocat.
Par ordonnance de référé du 18 mai dernier, le Conseil d’Etat a demandé la suspension immédiate de la surveillance de la population par drones, telle qu’opérée par la préfecture de police de Paris dans le cadre des mesures de déconfinement de la population liées à la crise sanitaire. La Haute juridiction administrative a conditionné la reprise de ces mesures de surveillance à leur mise en conformité et envisage, pour ce faire, deux alternatives : l’une (...)2 juillet 2020 lire la suite
Gaia X : le cloud européen et la controverse sur les flux hors UE. Par Odile Jami-Caston, Juriste, Pauline Vital et Claudia Weber, Avocats.
Le 4 juin 2020 marque la date du lancement du projet franco-allemand de cloud européen, Gaia-X. Les onze entreprises françaises et onze entreprises allemandes, initiatrices du projet, ambitionnent la mise en place d’une infrastructure de données performante, fiable et respectueuse des standards de sécurité européens, alternative aux fournisseurs de cloud américains et chinois. Cette initiative est particulièrement remarquée à la suite du choix, (...)30 juin 2020 lire la suite
Réseaux sociaux et protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire : où en sommes-nous ? Par Ariel Dehi, Juriste.
Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp, Instagram et tik tok. Ces réseaux sociaux collectent et traitent au quotidien les données personnelles des internautes en Côte d’Ivoire. Ces données personnelles, sont-elles collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi ivoirienne de 2013 relative aux données à caractère personnel ? Peut-on véritablement parler de protection des données à caractère personnel sur les réseaux sociaux en Côte d’Ivoire (...)24 juin 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
139 881 membres, 18744 articles, 125 647 messages sur les forums, 2 400 annonces d'emploi et stage... et 2 050 000 visites du site le mois dernier. *
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Communication des avocats : « une réforme était nécessaire » (Dominique de Ginestet).
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Le Bilan numérique des Avocats 2020, participez à la nouvelle enquête !
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A côté du droit !
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10ème concours des "Dessins de Justice" : découvrez les gagnants 2020 !
[Parution] Notaires d’hier et d’aujourd’hui.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers. [vidéo] Les "KPIs" en direction juridique, c’est à la fois utile et structurant. Legaltech et analyse de conclusions. [vidéo] Agent secret... ou Médiatrice ?