Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Twitter France : levée de l’anonymat en France pour des données hébergées en Irlande ? Par Claudia Weber, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.
Twitter France est mis en cause pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ». Avec plus de 326 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un réseau social privilégié pour diffuser, lire et commenter publiquement des messages postés dans la Twittosphère - composé de tous types de profils - de la personnalité publique depuis un compte certifié à l’anonyme intervenant sous pseudonyme. Des propos illicites, comme par (...)23 mars 2022 lire la suite
La charte informatique en entreprise : mise en pratique. Par Claudine Eutedjian, Avocat.
La charte informatique est un document qui est devenu incontournable dans un très grand nombre d’entreprises en raison de l’omniprésence des technologies, de l’innovation, et plus récemment de la crise sanitaire qui ont fait évoluer les usages, les modalités de travail, les types et l’utilisation des outils mis à la disposition des collaborateurs. Cette évolution nécessite dès lors la mise en place d’une politique stricte en matière de sécurité des (...)22 mars 2022 lire la suite
Le transfert de données hors union européenne : l’impact pour nos entreprises. Par Tristan Quiles, Etudiant.
Le 16 juillet 2020, la CJUE rendait sa décision sur l’arrêt Schrems 2, ayant des répercussions sur les outils d’encadrement du transfert de données à destination notamment des États-Unis. Ceux-ci n’assurent pas un niveau de protection des données suffisant et approprié : le gouvernement peut avoir accès aux données de toutes les entreprises sans justifier de cause légitime, le transfert des données personnelles doit dès lors être encadré par des outils (...)21 mars 2022 lire la suite
Comment accueillir la décision "Google Analytics" en tant que gestionnaire de site ? Par Marine Saiman, Juriste.
Cet article apporte une lecture critique de la démarche adoptée par la CNIL avec la décision « Google Analytics » (i.e la décision anonymisée mettant en demeure un site internet français à cause de son utilisation de la fonctionnalité Google Analytics, datant du 10 février 2022) et à décrypter la conduite à adopter par les gestionnaires de sites. Aujourd’hui, je voudrais prendre un peu de recul sur la décision « Google Analytics » (i.e la décision (...)17 mars 2022 lire la suite
Quelles sont les limites du web scraping ? Par Claudia Weber, Avocat et Ainhoa Ammirati, Juriste.
Un moteur de recherches qui réalisait une activité de référencement d’annonces a été condamné à une indemnité de 50 000 euros. Les juges ont estimé que l’extraction excessive d’annonces provenant d’une base de données en ligne constituait une atteinte au droit sui generis de producteur de base de données . Que s’est il passé ? En préambule, qu’est-ce que le « Web Scraping » ? C’est l’action d’extraire du contenu de site internet avec l’aide d’un outil, d’un (...)12 mars 2022 lire la suite
Renforcement du droit à l’effacement des contenus litigieux sur Google. Par Gerard Haas, Avocat.
En matière de droit à l’oubli, les juridictions de fond saisies d’une demande de déréférencement de liens relatifs à des condamnations pénales de personnes physiques doivent déterminer si l’inclusion des liens litigieux dans la liste des résultats du moteur de recherche est strictement nécessaire pour protéger la liberté d’information des internautes potentiellement intéressés à avoir accès aux pages internet concernées, compte-tenu de la sensibilité des (...)8 mars 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Vidéo] Prix Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours de Carele Ngaleu Monkam, lauréate du Prix Spécial du Président du Jury 2022. [Vidéo] Le harcèlement scolaire expliqué par "Camille décode". [Rediffusion radio] Affaires sensibles : "Le candidat idéal". [Podcast] 15’ pour parler d’Europe avec Sabine Thillaye.