Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Droit des données personnelles : l’applicabilité du RGPD au Sénégal. Par Mouhamed Bocoum, Juriste.
Le 25 mai 2018 constitue une date historique dans la législation européenne car marquant l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement général sur les données personnelles (RGPD). L’entrée en vigueur de ce dernier était tant attendue au regard des innovations qu’il avait apporté et qui permettaient (...)25 août 2020 lire la suite
[Côte d’Ivoire] La gouvernabilité des réseaux sociaux. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les réseaux sociaux, en plus de leur fonction éducative, constituent un outil incontournable pour la mise en oeuvre de la liberté d’expression des individus. Ils constituent également pour les Etats un importantissime moyen pour l’affirmation de leur souveraineté numérique. Les faits le montrent, il est pratiquement impossible de vivre en société sans une organisation, d’ailleurs l’idée de société sous-tend une certaine organisation. Toute société (...)18 août 2020 lire la suite
Une société du e-commerce, sévèrement sanctionné par la CNIL. Par Edouard Verbecq, Avocat.
Dans une décision fleuve, la CNIL a sanctionné à une amende de à 250 000€ un acteur majeur du e-commerce pour plusieurs manquements suite à un contrôle réalisé quelques jours après l’entrée en vigueur du RGPD. Plusieurs enseignements : pour la première fois, la CNIL fait usage du mécanisme de « l’autorité chef de file » issu du RGPD et précise sa doctrine concernant les principes de minimisation, de durée de conservation, de transparence vis-à-vis des (...)7 août 2020 lire la suite
Arrêt "Schrems 2", la Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le système du "Privacy Shield". Par Sophie Haddad, Antoine Casanova, Nina Dubois, Avocats.
L’arrêt "Schrems 2" de la Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le système du "Privacy Shield" qui permettait le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis et oblige également les responsables de traitement à repenser les transferts de données personnelles et leur encadrement. A la suite de l’annulation par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 6 octobre 2015, du système de l’accord du « Safe Harbor » qui (...)7 août 2020 lire la suite
La protection des données à caractère personnel au Maroc. Par Issam Benhssine, Conseil en PI.
Le présent article se veut une introduction à la protection des données à caractère personnel au Maroc. Dans un monde dominé par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, la protection des données à caractère personnel sur Internet n’est pas un luxe mais une priorité. Dans cette optique, le législateur marocain a notamment adopté la loi No. 09-08 relative à la protection des données des personnes physiques à l’égard du (...)6 août 2020 lire la suite
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Chroniqueur judiciaire, ou l'art de transporter les citoyens dans la salle d'audience.
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Économie circulaire: passez à l’action
A côté du droit !
"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
Avocats, bas les masques !
[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
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[Vidéo] L’organisation d’une étude notariale. La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Par Yves Tolédano, Avocat. [Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire. [Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate.