Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Respect de la vie privée et protection des données personnelles

RGPD : formalisme du droit à la portabilité des données. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.

RGPD : formalisme du droit à la portabilité des données. Par Yaël (...)

On parle beaucoup du droit à la portabilité des données depuis son introduction par le Règlement européen 2016/679 (RGPD) et la loi pour la République Numérique du 7 octobre 2016. Cet article pose un (...)

- 21 septembre 2017 - Article Expert

Les conséquences du Règlement Général pour la Protection des Données sur le fonctionnement des WHOIS. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.

Les conséquences du Règlement Général pour la Protection des Données sur le (...)

A partir du 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur, et remplacera la Directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données qui harmonise les (...)

- 11 septembre 2017 - Article Expert

L’appréciation de l’atteinte au droit au respect à la vie privée et à la correspondance du salarié sur son lieu de travail par la CEDH. Par Jonathan Elkaim, Avocat.

L'appréciation de l'atteinte au droit au respect à la vie privée et à la (...)

La question de la protection de la vie privée du salarié au sein de l’entreprise est toujours très largement débattue en droit interne. Elle conjugue en effet deux impératifs difficilement conciliables (...)

- 8 septembre 2017 - Article Expert 1ère publication !

Professionnels : 7 clés pour se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données. Par Julie Prost, Avocat.

Professionnels : 7 clés pour se mettre en conformité avec le règlement (...)

Le Règlement (UE) 2016/679 entrera en vigueur le 25 mai 2018 et s’appliquera aux responsables de traitement de données établis sur le territoire de l’Union européenne, ainsi qu’aux traitements visant (...)

- 6 septembre 2017 - Article Tout public 1ère publication !

Alerte professionnelle : pourquoi changer l’AU-004 de la Cnil ? Yaël Cohen-Hadria, Avocate.

Alerte professionnelle : pourquoi changer l'AU-004 de la Cnil ? Yaël (...)

La Cnil a modifié son AU-004, pourquoi un tel changement et quelles conséquences, surtout à quelques mois de l’entrée en vigueur du RGPD.... Pourquoi un tel changement ? Le 22 juin dernier, l’AU 004 a (...)

- 1er septembre 2017 - Article Expert 1ère publication !

Alertes professionnelles et loi Sapin 2 : la CNIL actualise l’autorisation unique n°AU-004. Par Anne Diot, Avocat.

Alertes professionnelles et loi Sapin 2 : la CNIL actualise l'autorisation (...)

Suite à l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en décembre 2016, la CNIL a actualisé l’autorisation unique n° AU-004 relative aux dispositifs d’alerte professionnelle. Elle a fixé les modalités de mise en (...)

- 30 août 2017 - Article Expert 1ère publication !
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