Respect de la vie privée et protection des données personnelles
La loi sur la protection des données au Maroc. Par Ghizlane Loukili, Doctorante.
Voici un article qui dresse l’état des lieux du droit marocain des données personnelles. Haro ! Sur la protection des citoyens en matière de données personnelles : un tango sans danseurs. It takes two to tango ! C’est par cet adage populaire, à la logique avérée, que démarre notre propos. En somme, et pour toute interaction efficace il faut une dualité : il faut un émetteur et un récepteur, en matière de communication, un acteur ou une troupe et un (...)26 février 2021 lire la suite
RGPD, la fête est finie ! Episode 2 : avertissement de la CNIL et retour du règlement e-privacy. Par Philippe Gabillault, Expert en protection des données.
Décidément, ce début d’année 2021 ne ressemble pas aux autres. Par une série de courriers d’observation pour la mise en conformité qu’elle vient d’adresser aux 100 acteurs les moins conformes de son observatoire des 1 000 sites français à plus forte audience, la CNIL a frappé fort et informé lesdits acteurs qu’ils ne respectaient pas les principes des lignes directrices et sa recommandation concernant l’usage des cookies et autres traceurs . Hasard ou (...)24 février 2021 lire la suite
Surveillance par drones et protection des données à caractère personnel : un encadrement législatif insuffisant. Par Emmanuelle Chevalier, Elève-Avocate et Georges Tchikaidze, Juriste.
Lors du 1er confinement, au printemps 2020, des drones équipés de caméras ont été utilisés par la préfecture de police de Paris, le commissariat de Cergy-Pontoise et le groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne afin de surveiller le respect des mesures de confinement par la population. Ces appareils semblaient l’outil parfait pour épier les rues et verbaliser les irrespectueux du confinement tout en respectant les distances de (...)11 février 2021 lire la suite
RGPD, la fête est finie ! (Episode 1) Cookies, Consentement et Prospection Commerciale, nous sommes tous concernés. Par Philippe Gabillault, Expert en protection des données.
Le 31 mars 2021 marquera la fin du délai de clémence accordé par la CNIL aux entreprises pour se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives en matière de cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020. Fin 2020, trois délibérations rendues par la formation restreinte de la CNIL les 18 novembre, 7 et 8 décembre 2020 à l’encontre des sociétés Carrefour France, Performeclic et Nestor ont rappelé les principes et les limites dans (...)5 février 2021 lire la suite
Open data et données personnelles : une conciliation non sans peine. Par Inès Zaoui, Elève-Avocate.
Depuis la Loi Macron du 7 août 2015, il est prévu que les informations du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) soient mises à disposition du public en Open data. Cependant, nombre de ces documents contiennent les données personnelles de dirigeants. Le décret n°2015-1905, adopté le 30 décembre 2015 fixe les modalités de transmission de l’intégralité des documents enregistrés par les greffes auprès de l’Institut National de la Propriété (...)5 février 2021 lire la suite
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