Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Respect de la vie privée et protection des données personnelles

Reconnaissance faciale : quelle réglementation ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.

Reconnaissance faciale : quelle réglementation ? Par Arnaud Dimeglio, (...)

Reconnaissance faciale en Chine, à Nice, dans les G.A.F.A, dans les applications, dans les aéroports, dans les lycées : cette technologie ne cesse de se propager... et de défier nos droits et (...)

- 15 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du copier-coller. Par Franck Delamer, Conseil PI.

Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du (...)

Plus qu’un simple exercice automatique, la rédaction des mentions légales et des politiques de protection des données personnelles implique un travail d’analyse, de clarification et de simplification. (...)

- 13 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Le droit à l’image et les photographes. Par Hortense Moisand, Avocate.

Le droit à l'image et les photographes. Par Hortense Moisand, (...)

Qu’entend-on exactement par l’expression ’droit à l’image’ ? Quels en sont les principes fondamentaux ? Les modèles ont-ils un statut particulier ? L’image des défunts est-elle protégée ? Qu’en est-il (...)

- 7 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Données personnelles : de l’illusion à la réalité (CE du 17/04/2019, ADEF). Par Carmel Ahononga, Juriste.

Données personnelles : de l'illusion à la réalité (CE du 17/04/2019, ADEF). Par (...)

Le 17 Avril 2019, le Conseil d’Etat à rendu deux décisions qui viennent sacraliser la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Si l’une confirme dans son entièreté les sanctions de la (...)

- 6 mai 2019 - Article Expert 1ère publication !

Sécuriser les données en 5 leçons. Par Aleksandra Thélot, Juriste.

Sécuriser les données en 5 leçons. Par Aleksandra Thélot, Juriste.

Entre 2017 et 2018, environ 70% des décisions publiques rendues par la CNIL ont sanctionné pécuniairement le manquement aux obligations de sécurité et de confidentialité du responsable de traitement. (...)

- 3 mai 2019 - Article Expert 1ère publication !

La pige immobilière légitimée dans la gestion des données à caractère personnel ? Par Antoine Cheron, Avocat.

La pige immobilière légitimée dans la gestion des données à caractère personnel (...)

Le traitement des données à caractère personnel fait l’objet depuis quelques temps de nombreuses interrogations. Dans sa décision rendue le 12 avril 2019, la Cour d’appel de Paris a fortement encadré (...)

- 19 avril 2019 - Article Expert
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