Droit du numérique et des TIC
Le deepfake ou l’hypertrucage - Connaitre la règlementation et s’en prémunir. Par Sophie Renaudin, Avocate.
Le mot « deepfake » se traduit littéralement part « hypertrucage » en français et vient de « deep learning » (apprentissage profond) et « fake » (faux). Il s’agit d’une technique qui permet de réaliser, grâce à l’intelligence artificielle (IA), des montages de vidéos, d’images ou de son. Nous avons pu voir, par exemple un certain nombre de vidéos, comme une vidéo du Président Macron reprenant un titre de la chanteuse Angèle, Madame Le Pen en train de rapper, (...)19 février 2025 lire la suite
Le droit de la propriété intellectuelle et les partenariats influenceurs. Par Maya Lahlouh, Avocate.
Le développement exponentiel du marketing d’influence a engendré de nouvelles problématiques juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle. Les partenariats entre marques et influenceurs reposent sur la création et la diffusion de contenus publicitaires, lesquels sont susceptibles de bénéficier de la protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, il apparaît essentiel d’envisager les principaux enjeux liés à ces (...)18 février 2025 lire la suite
Le règlement européen sur la gouvernance des données : objectifs et enjeux. Par Debora Cohen, Avocat.
Le règlement 2022/868 sur la gouvernance des données ou Data Governance Act, est entré en application le 24 septembre 2023. Ce règlement vise à établir un cadre juridique européen pour le partage des données, en renforçant la confiance dans les intermédiaires de données et en promouvant des mécanismes de partage sécurisés.18 février 2025 lire la suite
Sanctions des professionnels de santé par la CNIL en 2024 : état des lieux et enseignements. Par Jessy Pollux, Avocate.
En 2024, de nombreux professionnels de santé ont été sanctionnés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour ne pas avoir respecté le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Parmi ces professionnels de santé figurent notamment des médecins généralistes et spécialistes, et des chirurgiens-dentistes. Pour quelles raisons ces professionnels ont été sanctionnés ? Ces sanctions auraient elles pu être évitées (...)17 février 2025 lire la suite
Les apports de la loi SREN visant à réguler l’espace numérique. Par Debora Cohen, Avocat.
À l’ère du numérique, la régulation de l'espace virtuel est devenue essentielle. C'est dans ce contexte que la loi du 21 mai 2024, relative à la régulation de l’espace numérique, a été promulguée. Cette législation vise à répondre aux nombreux défis posés par l’essor rapide d'Internet et des technologies numériques, en mettant en place des mesures pour protéger les données personnelles, lutter contre les contenus illicites, encadrer les grandes plateformes, (...)7 février 2025 lire la suite
ISDA Digital Asset Derivatives Definitions : vers une standardisation de la négociation des cryptoactifs. Par Kevine Ngangom, Etudiante.
Les crypto-actifs ont bouleversé le paysage financier, attirant autant d'opportunités que d'incertitudes. Avec une volatilité marquée, des événements imprévisibles comme les forks [1] et des régulations encore en construction, les acteurs institutionnels hésitent à s'engager pleinement dans cet écosystème. Face à ces défis, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) apporte une réponse structurée avec ses Digital Asset Derivatives (...)4 février 2025 lire la suite
Proposition de loi pour distinguer les contenus IA sur les réseaux sociaux : une approche extensive de la règlementation européenne. Par Raphaël Molina, Avocat.
L’essor des technologies d’intelligence artificielle générative bouleverse le cadre juridique applicable aux contenus numériques, en particulier sur les réseaux sociaux. L’utilisation croissante d’outils capables de produire des images, vidéos et textes artificiels soulève des préoccupations majeures en matière de transparence, de manipulation de l’opinion et de responsabilité des acteurs impliqués. Dans ce contexte, plusieurs textes législatifs ont (...)31 janvier 2025 lire la suite
Comment mettre en place une charte d’utilisation de l’IA de manière pratique ? Par Laetitia Raffin, Avocate et Alice Maranne.
L’intelligence artificielle révolutionne le fonctionnement des entreprises depuis l'évolution grandissante de Chat GPT et de l'IA générative, mais son utilisation soulève aujourd'hui des défis éthiques, juridiques et organisationnels pour tous à l'aune de l'entrée en vigueur de l'AI Act en 2026. Pour guider vos collaborateurs et garantir une utilisation responsable au sein de l'entreprise, l’élaboration d’une charte dédiée à l’IA devient une étape (...)30 janvier 2025 lire la suite
Intelligence artificielle en 2025 : quelles sont les obligations des concepteurs d’IA ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Dès le 2 février 2025, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA ACT) introduira des interdictions visant à protéger les droits fondamentaux et à prévenir les abus. Face aux dangers que certaines applications de l’IA peuvent représenter, ce cadre juridique distingue les pratiques totalement interdites de celles qui, sous conditions strictes, peuvent être autorisées. En s’attaquant aux usages les plus problématiques, cette réglementation (...)30 janvier 2025 lire la suite
L’intelligence artificielle et ses implications juridiques : approches comparatives et régulations internationales. Par Safouene Ouni, Avocat.
L'IA se présente aujourd'hui comme une révolution technologique aux multiples applications dans divers secteurs tels que la santé, la finance, le transport et la gouvernance publique. Toutefois, la rapide adoption de l’IA soulève des enjeux juridiques complexes qui varient selon les contextes législatifs et culturels des différentes juridictions. Cet article propose une analyse comparative des régulations de l'IA à travers différents systèmes (...)28 janvier 2025 lire la suite
Contentieux : les traces digitales peuvent-elles prouver votre présence ? Par Gérard Haas, Avocat.
Dans le cadre d’un contentieux fiscal, pénal ou civil, prouver sa présence sur le territoire peut s’avérer primordial. Pourtant, de simples billets d’avion ne suffisent pas, seuls, à établir une preuve directe et incontestable de sa localisation.27 janvier 2025 lire la suite
DPO et RSSI : vos obligations pour le traitement des données de santé résumées en 10 points - Synthèse du dossier du CLUSIF. Par Kaouçar Gharbi et Léon Guntz, Avocats.
Le CLUSIF (Club de la sécurité de l’information français) [2] a publié en septembre 2024 une mise à jour de son dossier technique relatif au traitement des données de santé [3]. Ce dossier long de 185 pages décortique, sous la forme de fiches pratiques, les cadres applicables au traitement des données de santé.24 janvier 2025 lire la suite
Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) et les jeux vidéos : la réglementation d’une technologie d’avenir. Par Aaron Oliel, Etudiant.
Dans l'univers toujours grandissant du jeu vidéo, l'intelligence artificielle, outil numérique essentiel pour permettre l'immersion du joueur, est un enjeu important se situant à l'intersection entre nouvelles mécaniques de gameplay et nouveaux ressentis de jeu. Le Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA), adopté par l'Union européenne en 2024, vient encadrer juridiquement ces innovations technologiques, ouvrant un nouveau champ juridique (...)23 janvier 2025 lire la suite
Quelles conséquences juridiques en cas d’adoption d’un euro numérique ? Par Yanis Mouhou, Juriste.
Le développement rapide des actifs numériques a poussé les institutions à s'adapter rapidement aux nouveaux enjeux financiers et juridiques. Cet article se propose d'en traiter les enjeux et d'évoquer les perspectives économiques et juridiques liés à la création éventuelle d'un euro numérique.21 janvier 2025 lire la suite
Digital Markets Act : rééquilibrer les pouvoirs dans l’économie numérique. Par Gerard Haas, Avocat.
Dans un monde où les plateformes en ligne sont omniprésentes, il est temps de poser des limites pour restreindre leur influence. En effet, les plateformes numériques représentent aujourd'hui une part significative de l'économie mondiale, avec des exemples tels que Google, Amazon, Facebook, et Apple qui dominent plusieurs secteurs.21 janvier 2025 lire la suite
Le Comité Européen pour la protection des données annonce les nouvelles priorités et orientations pour 2024-2025. Par Gerard Haas, Avocat.
Le CEPD (Comité Européen pour la protection des données), lors de sa dernière assemblée plénière a adopté de nouveaux avis visant à guider le contrôle des activités de traitement de données à caractère personnel par les administrations.15 janvier 2025 lire la suite
Le dispositif contractuel à adopter pour l’entrée en application du Règlement DORA renforçant la résilience numérique du secteur financier. Par Karim Amrar, Juriste.
Le règlement (UE) n°2022/2554 du 14 décembre 2022 « Digital Operational Résilience Act » dit DORA, introduit des exigences spécifiques au secteur financier en vue d’y renforcer la cybersécurité et la résilience opérationnelle devant les risques de perturbation liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (« TIC »). Le règlement DORA qui entre en vigueur le 17 janvier 2025, impose en effet aux entités financières le déploiement (...)15 janvier 2025 lire la suite
L’intérêt commercial comme base légitime : conditions de validité et enseignements jurisprudentiels. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Lorsque la finalité d’un traitement de données repose sur un intérêt commercial, il convient de prouver que cet objectif répond aux exigences du RGPD. Si la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) admet que la rentabilité économique peut constituer un intérêt légitime, elle rappelle également que l’équilibre entre cet intérêt et les droits des personnes concernées doit être soigneusement évalué. Cette analyse retrace les critères de licéité, de nécessité (...)14 janvier 2025 lire la suite
Droit de la blockchain : enjeux juridiques et perspectives économiques. Par Yanis Mouhou, Juriste.
Cet article explore les enjeux juridiques liés à la blockchain, notamment dans le contexte des cryptomonnaies, et examine comment les régulations actuelles et futures peuvent encadrer cette technologie en plein essor.14 janvier 2025 lire la suite
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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