La règlementation de l’intelligence artificielle.

La simulation des fonctions cognitives humaines.

Le domaine de l’IA est très étendu et se retrouve en tous lieux : que ce soit en matière de robotisation, d’objets connectés, de machine Learning ou de deep learning, etc.

Une IA se compose d’algorithmes qui permettent d’automatiser des tâches. Elle simule les fonctions cognitives de l’Homme [1] permettant d’avoir « la possibilité d’utiliser des outils pour déléguer certains travaux et qu’ils soient faits plus rapidement ou facilement ».

Par démonstration, l’utilisateur acceptant pour la première fois des cookies [2] sur une page internet, sera ainsi tracé par des algorithmes, qui vont lui recommander des contenus en fonction de ses données personnelles collectées [3]. De la même manière, l’internaute se rendant sur le site d’un réseau social peut alors se voir recommander des vidéos en fonction du nombre de j’aime, de partage, voire de commentaires qu’il aura effectué au cours de son expérience utilisateur. Ainsi, les algorithmes de recommandation de la plateforme YouTube peuvent ainsi suggérer quel contenu pourrait intéresser l’utilisateur.

De ce fait, pour prédire ou prévoir la préférence d’un utilisateur, les IA sont entraînées au moyen de nombreuses données.

Les défis juridiques de l’intelligence artificielle.

Les systèmes d’IA ont rapidement intégré le quotidien des sociétés. L’IA représente une source d’innovation en matière de production : elle procure une simplification des tâches, une amélioration de l’efficacité, et une analyse et exploitation des mégadonnées.

Par exemple, dans le cadre de la santé [4], des médecins [5] peuvent à ce jour identifier certains patients qui répondent à des critères de recherche précis. Ils peuvent ainsi établir un diagnostic fiable sur des maladies.

Ainsi, les IA sont des outils essentiels pour les entreprises. Elles leur permettent d’être plus compétitives sur le marché.

Outre les bienfaits de l’IA, celle-ci soulève néanmoins différents questionnements juridiques auxquels l’Union européenne souhaite répondre dans le cadre d’un nouveau règlement.

L’idée du Parlement est la suivante : si les IA ont apporté un certain confort à la société, ce confort ne peut prévaloir sur les droits et libertés fondamentaux des internautes.

Durant l’année 2022, de nombreux sites internet ont vu accroître leur nombre d’utilisateurs tels que Chat GPT, DALL-E ou Midjourney. Ce développement impacte notamment le droit de la propriété intellectuelle compte tenu du risque de plagiat qu’ils comportent.

Par exemple, l’IA de Chat GPT peut générer des textes de pièces de théâtre, de romans ou d’essais littéraires. De ce fait, l’outil est en mesure de générer des textes protégés par le droit d’auteur.

De même, ces IA suscitent de nouvelles problématiques au niveau des droits et libertés fondamentaux des individus, notamment en raison des dommages causés par les biais algorithmiques [6].

En effet, des discriminations pourraient survenir au cours de l’utilisation de ces IA, par exemple pour les demandeurs de crédit à l’égard de leur assureur.

Dans ce cas de figure, l’IA pourrait refuser l’octroi d’un crédit à un demandeur si, au regard de ses informations personnelles, cette personne est inscrite dans une zone géographique déterminée dans laquelle il y a eu de nombreux défauts de remboursements. Cela constituerait une discrimination à l’égard de cette personne.

Une régulation sur le fonctionnement de l’intelligence artificielle.

Le futur règlement de l’IA act se basera sur une échelle de risques selon l’incidence que l’IA aura sur l’utilisateur ou le consommateur :

• Les pratiques interdites ;
• Les pratiques présentant des risques élevés ;
• Les pratiques présentant des risques spécifiques ;
• Les pratiques sans risques élevés.

L’objectif pour la Commission européenne est d’avoir une IA sûre et transparente. Cela passera certainement par la proscription de certaines pratiques.
Dans le cadre du nouveau règlement, l’utilisation de l’IA sera interdite pour « la surveillance biométrique, la reconnaissance des émotions et la police prédictive ».

De même, « les systèmes d’IA utilisés pour influencer les électeurs lors des élections sont considérés comme présentant un risque élevé ».
Ce futur règlement qui, à cette date, est toujours en phase de négociation avec le Conseil, souhaite « renforcer la recherche et les capacités industrielles tout en garantissant la sécurité et les droits fondamentaux ».

Ne plus refaire les erreurs du passé est alors la démarche des institutions européennes.
L’affaire Cambridge Analytica qui a révélé l’utilisation, par les algorithmes, des données personnelles des électeurs pour influencer leurs choix politiques en est un parfait exemple.
Ce projet de règlement vise, entre autres, à interdire ce type de pratique.