Intelligence Artificielle (IA)
Lunettes connectées et IA : les enjeux juridiques et réglementaires. Par Gerard Haas, Avocat.
L’irruption des lunettes connectées intégrant de l’intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels. Pourtant, malgré des tentatives répétées depuis une dizaine d’années, les expériences précédentes, de Google Glass à Snap Spectacles, ont montré la difficulté d’imposer un objet technologique porté sur le visage, tant pour des raisons d’usage que d’acceptabilité sociale. C’est dans ce (...)16 décembre 2025 lire la suite
Intelligence artificielle et droit : enjeux juridiques, déontologiques et RGPD pour les avocats et les justiciables. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
L’intelligence artificielle (IA) transforme profondément la profession juridique, offrant des gains d’efficacité et une accessibilité accrue des services juridiques. Cependant, son intégration soulève des enjeux majeurs, notamment en matière de responsabilité professionnelle, de déontologie et de protection des données personnelles. L’application de l’IA dans le secteur juridique doit respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), (...)24 novembre 2025 lire la suite
Le web et la protection des données personnelles : évolutions et implications de l’intelligence artificielle. Par Koné Abdoulaye.
Les modèles économiques fondés sur l’exploitation des données issues du web, y compris les données personnelles, posent des enjeux critiques en matière de protection de la vie privée. Le web 1.0, avec ses interactions statiques, a suscité les premières préoccupations concernant la collecte de données, ce qui a conduit à l’émergence de la Directive 95/46/CE, qui a introduit des principes fondamentaux de protection des données au sein de l’UE. L’avènement du (...)19 novembre 2025 lire la suite
Géopolitique du droit et régulation de l’IA : ordre ou désordre numérique mondial ? Par Koné Abdoulaye.
L’intelligence artificielle exploite les données à l’échelle mondiale et entraîne une redéfinition des frontières géographiques. La circulation des données dans le cyberspace, initialement propice à la perméabilité des frontières, se trouve désormais confrontée à des enjeux géopolitiques d’envergure. Les États s’efforcent de rétablir des frontières juridiques en réaction à des préoccupations éthiques et stratégiques croissantes. Comment les divers systèmes (...)16 novembre 2025 lire la suite
L’éthique de l’intelligence artificielle : enjeux, régulation et responsabilité. Par Koné Abdoulaye.
Les enjeux éthiques liés à l’intelligence artificielle revêtent une importance capitale. L’exploitation des données personnelles par cette technologie suscite des préoccupations concernant le consentement, la vie privée et la sécurité. Par ailleurs, l’utilisation de données protégées soulève des questions de droits d’auteur. Le recours à des données étiquetées dans le cadre de l’apprentissage supervisé engendre des inquiétudes quant aux conditions de travail (...)30 octobre 2025 lire la suite
L’Union européenne et la souveraineté numérique : enjeux juridiques des données personnelles et de l’intelligence artificielle. Par Koné Abdoulaye.
La souveraineté numérique de l’Union européenne repose sur une régulation ambitieuse, représentée par des instruments tels que le RGPD, le Data Privacy Framework, le DSA, le DMA et l’AI Act. Ces mesures visent à protéger les données personnelles, à lutter contre les contenus illicites, à favoriser un environnement numérique compétitif, ainsi qu’à garantir la transparence, la sécurité et la responsabilité dans le déploiement et l’utilisation de l’intelligence (...)23 octobre 2025 lire la suite
L’impact de l’IA sur les entreprises SaaS : opportunités et risques juridiques (2024-2025). Par Mustapha Barry, Avocat.
L’intelligence artificielle connaît une adoption explosive dans le secteur des logiciels SaaS depuis 2023, portée notamment par les avancées en IA générative (ex. chatbots type ChatGPT). En 2024, les investissements des entreprises dans l’IA générative ont atteint 13,8 milliards de dollars, soit 6 fois plus qu’en 2023, signe d’un passage des expérimentations aux déploiements à grande échelle. 76% des éditeurs de logiciels et plateformes cloud indiquent (...)10 octobre 2025 lire la suite
[Compte-rendu] Impact de l’IA sur votre entreprise : usage et devoir d’alerte de la Direction juridique.
Une table ronde organisée par Fidal Avocats Méditerranée et à laquelle a participé le Village de la Justice a rassemblé trois experts de l’IA : Gaël Le Roux, responsable du Pôle Europe et Compliance au sein de Fidal Avocats Méditerranée, Anne-Caroline Fassino, Directrice juridique et Compliance d'Onet et Olivier Chaduteau, PhD, co-fondateur de DayTwo. Voici les points (...)26 septembre 2025 lire la suite
Conformité à l’AI Act : comment déterminer le niveau de risque. Par Tommaso Stella, Avocat.
Déterminer le niveau de risque d’un système d’intelligence artificielle (IA) constitue la première étape de la mise en conformité avec l’AI Act. Le Règlement européen distingue trois catégories de risques -systèmes d’IA interdits, systèmes d’IA à haut risque et systèmes d’IA à risque limité- chacune assortie d’obligations spécifiques de conformité.25 septembre 2025 lire la suite
L’intelligence artificielle et le discernement moral dans les institutions religieuses : enjeux juridiques et éthiques. Par Zakaria Garno, Professeur.
L’essor de l’intelligence artificielle dans les institutions religieuses reconfigure les modalités du discernement moral et interroge les fondements juridiques de la liberté de conscience. En analysant les usages émergents de l’IA dans les pratiques pastorales, liturgiques et doctrinales, cette étude met en lumière les tensions entre autonomie des cultes, encadrement algorithmique et protection du for intérieur. À partir d’une approche (...)20 septembre 2025 lire la suite
[Tribune] L’intelligence artificielle à haut risque : réguler pour ne pas subir. Par Alessandro Fiorentino.
Il y a quelque chose de vertigineux dans l’essor de l’intelligence artificielle. Tous les jours, des algorithmes prennent des décisions qui touchent notre vie : ils choisissent qui est embauché, aident à faire des diagnostics, repèrent des comportements « anormaux », notent les élèves. L'IA, ce n'est plus de la science-fiction, c'est partout et ça change nos vies, sans qu'on s'en rende compte. Et pourtant, personne ne la contrôle vraiment. Face à cette (...)15 septembre 2025 lire la suite
L’IA médicale de Microsoft MAI-DxO bouscule la médecine. Par Gerard Haas, Avocat.
Le géant de la technologie Microsoft a récemment présenté MAI-DxO, un système d’intelligence artificielle (IA) conçu pour assister les médecins dans les diagnostics complexes. MAI-DxO orchestre plusieurs IA qui interagissent comme une équipe de médecins virtuels, discutant des symptômes, prescrivant des examens jusqu’au diagnostic final.Testé sur 304 cas cliniques issus du New England Journal of Medicine, MAI-DxO a atteint 85,5% de bons diagnostics, (...)5 septembre 2025 lire la suite
Intelligence artificielle et RGPD : l’intérêt légitime face au développement des systèmes d’IA et au moissonnage de données. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le 19 juin 2025, la Cnil a publié deux fiches pratiques consacrées au recours à l’intérêt légitime pour développer des systèmes d’intelligence artificielle. Entre nécessité de respecter le RGPD, encadrement du moissonnage de données en ligne et mise en œuvre de garanties additionnelles, ces recommandations redessinent les contours juridiques de l’IA en Europe et imposent aux acteurs privés comme publics une discipline (...)4 septembre 2025 lire la suite
IA et essais cliniques : quelles garanties juridiques pour le respect du RGPD lors de l’utilisation d’algorithmes prédictifs ? Par Chadha Abidi, Doctorante.
L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse la recherche biomédicale en rendant possible l’exploitation de données massives dans le cadre des essais cliniques. Mais l’usage d’algorithmes prédictifs, s’il ouvre la voie à des avancées thérapeutiques décisives, soulève aussi des interrogations majeures en matière de protection des données personnelles. Entre promesse d’efficacité scientifique et impératif de respect des droits fondamentaux, l’Europe se (...)29 août 2025 lire la suite
Shadow AI en entreprise : risques, conséquences et stratégies de maîtrise. Par Daria Viktorova, Responsable juridique.
L'intelligence artificielle (l'IA) s'est imposée avec une rapidité sans précédent dans le paysage professionnel. Alors que les entreprises s'efforcent de définir leurs stratégies numériques, un phénomène parallèle se développe dans l'ombre : le Shadow AI. Cette utilisation non contrôlée d'outils d'IA par les collaborateurs, sans validation ni supervision des équipes IT ou juridiques, représente aujourd'hui l'un des défis les plus critiques pour la (...)22 août 2025 lire la suite
Entrainement des IA génératives et droit d’auteur : sortir de la confrontation et reconnaître la chaine de valeur. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Deux ans après le lancement de ChatGPT-3,5, le constat est unanime, les données d’entraînement ne sont pas indifférentes. La qualité prime, ce qui nécessite le développement de la création et non sa déstabilisation. Il est plus que temps de sortir des postures de confrontation nous disent les juges et les autorités gouvernementales en ces deux premiers mois de l’été (...)8 août 2025 lire la suite
IA agentique : entre révolution numérique et dilemme sécuritaire. Par Louis Mandeville, Avocat.
L'intelligence artificielle agentique [1] s'impose comme l'une des tendances technologiques les plus prometteuses de 2025. Mais cette révolution soulève des questions juridiques et sécuritaires fondamentales que le droit doit anticiper.16 juillet 2025 lire la suite
L’IA conversationnelle en droit de la consommation : entre conseil virtuel et responsabilité réelle. Par Axel Pouet, Juriste.
L'ère du numérique a vu l'émergence d'une nouvelle catégorie de "conseillers". Il s’agit-là des intelligences artificielles conversationnelles. De « ChatGPT » à l'agent conversationnel intégré à votre site de e-commerce favoris, ces outils nous font la promesse de nous simplifier la vie de consommateur en offrant informations, recommandations et même parfois une aide à la résolution de (...)8 juillet 2025 lire la suite
Peut-on demander à un chatbot juridique de se comporter comme un avocat ? Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.
Début 2023, l’application ChatGPT créée par Musk et Altman a officiellement passé la barre des 100 millions d’utilisateurs, illustrant l’utilisation croissante des programmes d’intelligence artificielle. Se sont ensuite développés de nombreux programmes informatiques basés sur l’IA, capables de répondre en temps réel aux questions d’un internaute, faisant office de conseillers virtuels et qualifiés de « Chabot ». Ces derniers sont souvent utilisés dans (...)4 juillet 2025 lire la suite
Le glossaire de l’IA par la Cour de cassation.
La Cour de cassation a publié en avril 2025 son rapport "Préparer la Cour de cassation de demain - Cour de cassation et intelligence artificielle." En annexe de ce rapport figure un glossaire que le Village de la Justice a été autorisé à reproduire ici.27 juin 2025 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
