L’enquête interne est une démarche mise en œuvre par une entreprise dans l’objectif d’avoir une compréhension plus détaillée d’un comportement ou d’un évènement. Elle peut intervenir à la suite d’une alerte interne ou externe, d’un accident, ou d’un audit et peut concerner des sujets éthiques, commerciaux, sociaux voire pénaux.
L’adoption de la loi Sapin II en 2016 a participé au développement des enquêtes internes en France mais celles-ci ne sont pas régies par un texte, laissant les entreprises dans le flou quant à leur forme et contenu. La jurisprudence, en grande partie sociale, a commencé à dresser le portrait de ces enquêtes, mais à la manière des impressionnistes, par petites touches... Si le guide AFA/PNF (Guide AFA/PNF sur l’enquête interne anticorruption publié le 14 mars 2023) rappelle certains points essentiels, il ne pose pas un réel « mode d’emploi » pratique.
Or, ces enquêtes vont, à l’avenir, devenir de plus en plus importantes dès lors que les services de l’Etat sont de moins en moins en capacité d’agir vite et/ou efficacement et entendent, plus ou moins explicitement, se décharger sur l’entreprise pour qu’elle devienne le premier enquêteur, voire son propre accusateur. Par conséquent les enquêtes internes doivent être menées en pensant à la procédure à venir (qu’elle soit disciplinaire, civile ou pénale et à l’éventuelle saisine d’un juge) dont elles sont le point de départ, voire le principal fondement. Il est donc important de s’assurer de leur légitimité, efficacité, et, in fine, validité en termes de recueil des preuves.
Un Vademecum pratique de ce recueil de la preuve en enquête interne semblait donc nécessaire.
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