Étape 1 : Créer un compte sur la plateforme AR24
La première étape consiste à s’inscrire gratuitement sur le site AR24, un prestataire reconnu pour ses services de lettre recommandée électronique, offrant une interface sécurisée et intuitive. Cette inscription vous donne accès à des fonctionnalités adaptées pour gérer et envoyer vos documents réglementés. Si vous êtes déjà utilisateur, il vous suffit de vous connecter. AR24 propose également des intégrations avec certains logiciels professionnels, permettant d’envoyer directement des LRE sans changer de plateforme, ce qui peut grandement faciliter le flux de travail quotidien pour les avocats.
Étape 2 : Sécuriser son identification avec la clé Avocat
Pour assurer la sécurité des documents envoyés, AR24 propose aux avocats de s’identifier avec leur clé Avocat. Ce moyen d’identification permet de vérifier l’identité de l’expéditeur, ce qui est essentiel pour respecter les standards de confidentialité. En l’absence de la clé Avocat, il est possible d’obtenir un identifiant LRE directement sur la plateforme, assurant un niveau d’identification similaire. Cet identifiant sécurisé génère des codes d’accès uniques pour chaque expédition, garantissant une vérification rigoureuse de l’identité de l’expéditeur et de la sécurité des informations transmises.
Étape 3 : Rédiger et envoyer la lettre recommandée électronique
Une fois passée l’étape de l’identification, il vous sera alors possible de rédiger votre lettre recommandée électronique. Vous pouvez ajouter jusqu’à 256 Mo de pièces jointes, ce qui est idéal dans les procédures de divorce à l’amiable où les projets de convention sont souvent volumineux. Après avoir finalisé le contenu de l’envoi, il suffit de valider et AR24 s’occupe du reste.
Étape 4 : Obtenir les preuves d’envoi et de réception
L’envoi est instantané et votre client destinataire peut alors prendre immédiatement connaissance du projet de convention. Une preuve de dépôt et d’envoi est alors générée et accessible à tout moment depuis votre espace personnel. Cette preuve est un document important qui assure la traçabilité de l’envoi et atteste que le document a bien été transmis au destinataire. Lorsque ce dernier prend connaissance de la LRE, AR24 vous envoie une preuve de réception, essentielle dans les procédures de divorce, puisqu’elle marque le début du délai de réflexion.
La gestion dématérialisée et centralisée de ces preuves est un atout majeur pour les avocats, car elle permet de retrouver aisément chaque document et de garantir la traçabilité de toutes les communications, sans avoir à gérer de copies physiques.
Bon à savoir : La valeur juridique de la LRE
Conformément à l’article L.100 du Code des postes et des communications électroniques, une LRE a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée avec accusé de réception papier. Toutefois, pour bénéficier de cette équivalence, il est essentiel de recourir à un prestataire qualifié comme AR24, qui respecte le règlement eIDAS pour assurer la validité juridique de la LRE. AR24, en tant que leader du recommandé digital, garantit que toutes les communications sont sécurisées et conformes aux normes européennes.
Dans le cadre de l’utilisation de la LRE pour des projets de divorce, il est également crucial que l’expéditeur obtienne le consentement explicite du destinataire, comme l’exige l’article L.100 du CPCE. Ce consentement, qui peut être recueilli par le biais d’une convention d’honoraires, sert à vérifier que le destinataire utilise bien l’adresse email fournie et qu’il est en mesure de recevoir la LRE. Le consentement doit être documenté et daté et sera valable pour tous les envois futurs destinés à cette personne.
La LRE est devenue une solution incontournable pour les avocats souhaitant simplifier et sécuriser leurs échanges. Avec plus de 17 000 avocats qui font déjà confiance à AR24, l’envoi de lettres recommandées électroniques est une pratique qui ne cesse de se développer dans le domaine juridique. En passant par une plateforme comme AR24, les avocats bénéficient d’une gestion plus fluide, réduisent les délais et assurent une conservation centralisée et sécurisée.
Alors, êtes-vous prêt à faire le pas vers la dématérialisation et à offrir à vos clients une procédure encore plus rapide et sereine ? Pour cela, rien de plus simple ! Créez votre compte AR24 en quelques clics seulement.
