Que faire de nos vieux avertisseurs de radar devenus illégaux ?

Par Jérome Maudet, Avocat

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Explorer : # avertisseurs de radar # sanctions

Les avertisseurs de radars sont interdits depuis le 5 janvier 2011 date d’entrée en vigueur du Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière.

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Une avertisseur de radar est un appareil, basé sur des positions GPS et une base de données des positions des radars, qui permet d’avertir un usager de la présence d’un radar.

En cas d’utilisation d’un tel appareil, le conducteur s’expose à une amende de 1.500 euros et à un retrait de 6 points.

Le texte va d’ailleurs plus loin puisqu’il prohibe également la détention et le transport de ces équipements.

En toute rigueur, il conviendrait donc, à défaut de mise en conformité disponible, de jeter les anciens détecteurs.

Pour les malchanceux qui disposent d’un équipement intégré dans le véhicule, la prudence commanderait de démonter l’appareil avant de s’en dessaisir !!!

La détention suffit à caractériser l’infraction.

On pourrait donc envisager de donner son appareil à un ennemi.

Des solutions moins radicales existent cependant.

Les conducteurs peuvent en effet mettre à jour ces appareils soit par Internet, soit auprès de leur garagiste pour les appareils embarqués.

Toutes les mises à jour ne sont cependant pas encore disponibles.

Celles-ci consistent à transformer les alertes de radars en alertes moins précises de "zones dangereuses".

En pratique, il s’agit d’une pure hypocrisie puisqu’un code couleur permet de savoir s’il s’agit d’une zone dangereuse ou d’un radar.

La seule nuance tient à une précision moindre quant à l’emplacement du radar dans la mesure où les alertes concernent désormais des zones et non des points.

Néanmoins, sauf commission rogatoire, les officiers de police n’ont pas la possibilité de consulter, sans l’accord du conducteur, le menu de l’appareil et sa configuration.

Dès lors, on voit mal comment ces dispositions pourront faire l’objet d’une efficiente application.

Jérôme MAUDET

Avocat au Barreau de Nantes

jmaudet chez publijuris.fr

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