L’exemple Alain Delon : ce dernier a eu une brève relation avec la chanteuse allemande Christa Päffgen dite « Nico ». De cette relation, est né Ari Boulogne, nommé à sa naissance Christian Aaron Päffgen.
L’article 310-3 du Code civil énonce que la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action.
La jurisprudence a reconnu que l’expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s’il demeure un motif légitime pour ne pas y procéder (Civ 1ère 28 mars 2000, n°98-12.806).
Une action en recherche de paternité a été intentée par Ari Boulogne, mais elle n’a pas abouti. Le Tribunal judiciaire d’Orléans s’est déclaré territorialement incompétent pour juger une demande de reconnaissance de paternité adressée par Ari Boulogne à l’acteur Alain Delon à cause de la résidence de ce dernier, qui est en Suisse.
Récemment, la fille d’Ari Boulogne, Blanche Boulogne, a déposé une requête pour mesures superprovisionnelles auprès du Tribunal civil de première instance à Genève. En droit suisse, une mesure superprovisionnelle est une mesure qui peut être appliquée en cas d’extrême urgence. Son avocate genevoise, Me Saskia Ditisheim, a confirmé avoir déposé la requête et a déclaré « qu’il s’agit d’établir une expertise pour prélever l’ADN d’Alain Delon afin de pouvoir déterminer s’il s’agit de son grand-père ».
Également, Blanche Boulogne était représentée par son avocat français. L’assistance d’un avocat qui a déjà traité des dossiers similaires est importante, car il pourra bien évidemment mieux répondre et défendre vos intérêts.
Si l’acte de reconnaissance est volontaire, il est effectué devant un officier d’état-civil ou un notaire et nécessite la présence des deux parents. Une fois la reconnaissance de paternité établie, le père acquiert des droits et des devoirs légaux envers l’enfant. Cela inclut le droit de visite et d’hébergement, la responsabilité financière et le droit de participer aux décisions importantes concernant l’éducation de l’enfant. La reconnaissance de paternité peut également avoir une influence sur le patronyme de l’enfant.
La loi dispose que personne ne peut être obligé à se soumettre à l’expertise biologique. Toutefois, le tribunal peut tirer les conséquences de ce refus, en se basant aussi sur les preuves additionnelles fournies par la mère.
Aujourd’hui, des actions sont ouvertes aux pères qui se retrouvent dans cette situation. En effet, la recherche en paternité imposée ne constitue pas une faute en elle-même. La réforme de 1972 permet à tout enfant d’établir par preuve biologique ou sociale la filiation avec le parent apparent, pour lui permettre de jouir des droits qui en découlent.
Toutefois, il est envisageable d’engager la responsabilité des mères qui ont intenté cette recherche, sans pour autant contester la parentalité.
Le père peut tenter d’engager une action en responsabilité civile contre la mère de l’enfant pour lui avoir causé un préjudice qui sera réparé par un versement de dommages et intérêts.
Le fondement de la faute alléguée ne peut pas reposer sur l’existence de la recherche en paternité, laquelle est un droit, sauf abus.
Par conséquent, c’est le préjudice moral qui subsiste et qui doit être prouvé si le père souhaite recevoir des indemnités.
