La décision du maire de Marignane d’imposer la viande à tous les élèves à la cantine scolaire lorsqu’elle est au menu du jour revient en pratique à interdire le menu de substitution (Le Figaro [1]). Le menu de substitution est un menu préparé pour certains élèves ne consommant pas certains aliments pour des raisons personnelles ou religieuses.
Le Conseil d’État s’est déjà prononcé sur la question des menus de substitution à la cantine scolaire, en jugeant qu’ils n’étaient ni obligatoires ni interdits (CE, 11 décembre 2020, n°426483).
Précisément, le juge administratif a décidé que ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que des repas de substitution soient proposés à la cantine scolaire, sans toutefois que les élèves soient en droit de les exiger.
L’article 1er de la Constitution interdit en effet à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes.
Cependant, dans la même décision, le Conseil d’État a décidé que, lorsque les communes définissent ou redéfinissent les règles d’organisation du service public de restauration scolaire, il leur appartient de prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les enfants puissent bénéficier de ce service public, au regard des exigences du bon fonctionnement du service et des moyens humains et financiers dont disposent ces collectivités.
Le plus important pour le juge administratif est donc que les règles d’organisation du service public de restauration scolaire permettent à tous les élèves de bénéficier du service, sans discrimination.
A Marignane, le maire va au-delà de l’interdiction du menu de substitution en donnant consigne aux agents de restauration de servir la viande dans l’assiette lorsqu’elle est au menu (unique) du jour. En application de cette règle, les élèves ne peuvent donc plus demander que la viande ne leur soit pas servie, tout en conservant les autres composantes du menu comme les légumes.
Cette nouvelle règle posée à la cantine scolaire de Marignane est donc trop excluante pour être légale compte tenu des règles rappelées par le Conseil d’État en la matière.
La viande imposée dans l’assiette exclut trop d’élèves du service public, comme les végétariens ou les élèves ayant des convictions religieuses, pour être conforme. En outre, elle conduit en pratique à un gaspillage alimentaire qu’il est difficile de défendre.
On peut donc conclure à l’illégalité de la note de service par laquelle le maire de la ville provençale de Marignane a décidé d’imposer le menu unique à la cantine scolaire, sans possibilité de différenciation. Encore faudrait-il que le juge administratif soit saisi de la question par un élève, un parent d’élève, un syndicat ou une association.
