Prêts à dire « oui » en toute connaissance de cause, consultez un avocat avant !

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

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Avant de se marier, il peut être judicieux de prendre en compte certains conseils juridiques pour assurer une compréhension claire des implications légales. Avant le mariage, il est conseillé de faire un contrat de mariage devant un notaire. Néanmoins, si les époux ne font pas un contrat, l’on considère qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

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Le choix du régime matrimonial peut avoir des conséquences importantes sur les achats immobiliers d’un couple. Il existe deux grandes variétés de régimes matrimoniaux : communautaire et séparatiste. Le premier régime est celui de la communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme communs, tandis que ceux acquis avant le mariage ou par succession restent des biens propres. Les biens immobiliers achetés pendant le mariage sont considérés des biens communs et la propriété est partagée entre les conjoints en cas de divorce ou de décès. Le deuxième régime est celui de la séparation de biens. Chaque conjoint conserve la propriété exclusive de ses biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Par conséquent, chaque conjoint reste propriétaire de ses biens meubles et immeubles personnels.

Une autre possibilité est le choix du régime de participation aux acquêts, qui est un régime hybride. Pendant la durée du mariage, les biens acquis sont considérés comme distincts, comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Toutefois, en cas de dissolution, chacun conjoint participe pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l’autre.

Il est crucial de discuter en détail des implications de chaque régime matrimonial avant de prendre une décision, surtout lorsque des biens immobiliers sont impliqués. Un conseil juridique peut être utile pour comprendre pleinement les conséquences de votre choix et prendre une décision éclairée en fonction de votre situation financière et de vos préférences.

Il est préférable, même si les époux sont au début de leur vie familiale, de prendre en considération l’éventualité du divorce. C’est un processus complexe qui comporte plusieurs risques juridiques. Une prestation compensatoire peut être attribuée à un des conjoints pour compenser les déséquilibres financiers résultant du divorce. Il est peut-être également important de faire acter la fin de la cessation de la cohabitation par un écrit pour ne pas être accusé d’abandon du domicile conjugal. De plus, si le couple a des enfants, un conjoint peut avoir l’obligation de verser une pension alimentaire à l’autre. Un autre point qui est souvent litigieux constitue la garde des enfants.

Les tribunaux chercheront à prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mais les désaccords entre les conjoints peuvent entraîner des procès longs et compliqués. Un autre point sensible constitue la problématique de l’éloignement géographique d’un des parents après la séparation, qui peut rendre impossible la garde alternée de l’enfant. Il est donc recommandé que les parents soient conseillés par des avocats qui ont déjà traité des dossiers similaires pour mieux défendre leurs intérêts et anticiper les éventuels problèmes.

Un autre aspect important concerne les donations entre les époux. Elles sont les actes par lesquels l’un des conjoints transmet un bien à l’autre sans contrepartie financière. Parmi les avantages, on énumère la protection du conjoint survivant, les donations pouvant servir de filet de sécurité pour le conjoint survivant. En même temps, le donateur et le bénéficiaire peuvent aussi bénéficier d’avantages fiscaux. Par ailleurs, les donations peuvent aussi faire partie intégrante de la planification successorale, permettant de transférer des biens de manière organisée et d’anticiper les questions successorales.

Un mécanisme permettant une transition financière plus fluide pour les conjoints survivants est la pension de réversion, qui est une prestation sociale accordée au conjoint survivant d’une personne décédée qui percevait une pension de retraite ou d’invalidité. Elle vise à garantir un niveau de vie décent au conjoint survivant, en compensant partiellement la perte de revenu causée par le décès de l’autre conjoint.

En cas de séparation, il peut être souhaitable de divorcer au plus vite afin de faire bénéficier le plus rapidement possible une autre personne de cet avantage. À partir de 2025, le système universel de retraite sera mis en place. Il est souhaitable de connaitre ses changements et de les anticiper.

Aurélie Thuegaz, Avocat
Barreau de Paris
Cabinet Thuegaz Avocat
www.thuegaz-avocats.com

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