Retrouvez dans cet article l’analyse de notre rédaction concernant les enjeux et limitations des responsabilités contractuelle envers les tiers.
Dans le sillage des arrêts d’assemblée plénière Boot shop Myr’Ho de 2006 puis Bois Rouge de 2020, la chambre commerciale opère un tournant dans le cadre de cette jurisprudence. Elle décide que lorsque le tiers invoque un manquement contractuel lui causant un dommage sur le fondement délictuel, celui-ci peut se voir opposer les clauses limitatives de responsabilité prévues entre les parties.
Le 3 juillet 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un très important arrêt promis aux honneurs d’une publication au Bulletin mais également aux sélectives Lettres de chambre et ce dans le contexte de la lignée jurisprudentielle initiée par la décision Boot shop Myr’Ho. En 2020, l’assemblée plénière avait complété cette fresque par un deuxième arrêt que l’on a pu surnommer « Bois Rouge » en raison de la partie commune du nom des parties concernées.
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