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Le "Document Unique", c’est deux mois à l’avance. Par Francois Danger.
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24 février 2012, 10:30
Certaines entreprises sont tenues de disposer d’un Document Unique bien avant leur date d’ouverture.
En effet, une déclaration sur l’honneur du respect des règles d’hygiène et de sécurité est exigée.
C’est le cas des établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives et qui doivent présenter pour chaque type d’activité et d’établissement des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire. (Réf juridiques sur simple demande)
Par exemple :
Salles où sont (...)
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