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Indifférence des modalités d’exploitation des marques dans l’appréciation du risque de confusion ? Par Philippe Rodhain, CPI
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13 avril 2012, 10:30
C’est sur cette règle jurisprudentielle qu’achoppa la défense d’une société de lunetterie, accusée de contrefaçon, qui arguait de l’absence de risque de confusion entre sa marque et une marque concurrente voisine, au motif que celles-ci se distinguaient par leur emploi. En effet, la marque antérieure n’était utilisée qu’à titre d’enseigne commerciale, alors que la seconde servait à la désignation de lunettes pour enfants.
C’était omettre que le droit attaché à la marque porte sur le signe lui-même, (...)
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