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L’accueil de stagiaires en entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat
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27 juin 2012, 15:00
1. Régime applicable
Les stages en entreprises sont régis par les articles L. 612-8 et suivants du Code de l’éducation et le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
Ce régime ne doit pas être confondu avec celui applicable aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, qui sont des dispositifs spécifiques prévus respectivement par les articles L. 6211-1 et suivants et L. 6325-1 et suivants du (...)
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