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A propos de la loi 63.96
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1er janvier 2016, 15:48, par belhamissi sadek
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Merci pour cette documentation complète bien détaillée et claire ayant trait à l’acquisition de la nationalité alérienne comme de la naturalisation .L’avantage qui est fait de l’acquisition aux personnes ayant participé à la guerre d’indépendance .Sont traités de même tous les cas nombreux concernant la femme ainsi que celui de ses enfants lorsque le mari est apatride ,le cas des enfants de père inconnu comme de parents inconnus .Enfin les conditions dans lesquelles sont prononcées la perte et la déchéance de la nationalité algérienne .
Seulement une remarque à faire à propos des enfants mêmes mineurs, est-il souligné ,naturalisés par décret à l’étranger .S’ils sont nés en Algérie étant mineurs sont-ils responsables de leur situation imposée de toute évidence par leurs parents ? Là je trouve que cela mérite un recours dans le cas où des enfants de cette catégorie demandent à réintégrer la nationalité de leur pays d’origine .En tout cas bravo et merci au juriste M Mohammed Affif Bensedik de nous avoir éclairé sur un sujet aussi important !