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La délivrance de titres de propriété en Algérie par voie d’enquête foncière organisée par la loi n°2007-02. Par Mohamed Afif Bensedik, Juriste.
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4 janvier 2013, 17:03, par ihamouine
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Bonjour Maître,
J’ai trouvé votre article très intéressant, mon père disposerait de terrains par voie de succession, mais il réside en France et ne sait trop comment s’y prendre pour faire valoir ses droits et officialiser la propriété de ces terrains.
Comment doit il s’y prendre ? Est il possible de mandater un professionnel du droit pour faire les démarches ?
Merci de votre réponse par retour à ihamouine chez gmail.com
Rachid IHAMOUINE