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Harcèlement sexuel au travail, de la prévention à la répression : les points clés de la loi du 6 août 2012. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
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5 septembre 2012, 15:10
I. Nouvelle définition du harcèlement sexuel :
La loi du 6 août 2012 rétablit le nouvel article 222.33 du code pénal. Elle donne une définition plus précise mais aussi plus large que par le passé du harcèlement sexuel afin de recouvrir l’ensemble des situations dans lesquelles des personnes peuvent faire l’objet de ce type d’agissements.
« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa (...)
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