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De la cueillette aux champignons au Conseil d’Etat : quelques rappels en matière de droit applicable aux chemins ruraux. Par Benoit Fleury, Juriste.
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11 octobre 2012, 10:30
Avec quelque 750.000 kilomètres de chemin rural, le contentieux est fréquent, d’autant que ces sentiers de villégiature présentent un caractère « hybride », souvent souligné par la doctrine (il faut relire ici les lignes de C. Lavialle, La fin des chemins ruraux ? Dans Mélanges offerts à Pierre Montané de La Roque, Toulouse, Presses Universitaires de l’IEP, 1986, p. 449 et s.).
Définis par le législateur comme des éléments relevant du domaine privé des communes, leur régime juridique suit en effet pour (...)
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