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8 septembre 2017, 16:52, par ACTE-IMMO
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Bonjour Maître,
Merci pour cet article informatif ;
Quelques questions me viennent suite à cette lecture ;
Vous indiquez en 3 que le bailleur à une obligation d’information envers la caution concernant les incidents de paiement si ce dernier est un professionnel.
La question est de savoir qu’est ce qu’un professionnel ?
Une SCI constituée de frère qui donne à bail des locaux commerciaux dont l’objet de la SCI est : "Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant".
Est-elle une bailleresse professionnelle ?
En 5 La caution personne physique ayant fait face à ses obligations envers le bailleur peut poursuivre le locataire pour réclamer les sommes payées.
Dans le cas d’un locataire en SARL liquidée, la caution a-t-elle des recours envers les ex-associés ?
Merci
ACTE-IMMO