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Etablissements hospitaliers : une nouvelle présomption de responsabilité ? Par Victoire de Bary, Avocat
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19 décembre 2012, 11:30
Dans cette affaire, des parents avaient engagé une procédure à l’encontre de l’établissement privé de soins dans lequel leur enfant était né.
En effet, l’enfant était né par césarienne dans un état d’hypoxie grave dont il gardait de graves séquelles.
Pour rejeter la demande indemnitaire, la Cour d’appel avait considéré que l’enfant était né dans un délai particulièrement rapide à compter du diagnostic de détresse respiratoire.
En effet, malgré deux expertises – dont une confiée à un collège d’experts – aucune (...)
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