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L’appréciation de la disparité créée par le divorce dans le cadre d’une prestation compensatoire. Par Juliette Daudé, Avocat.
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22 septembre 2013, 08:44, par nicole MAXANT
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deux arrêts de cour de cassation décide qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de communauté devant revenir à l’épouse pour apprécier la disparité créée par la rupture du lien
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